Modèle état des lieux

Modèle gratuit d'état des lieux

Nos documents sont conformes à la loi Alur et ont été mis à jour le 30/08/2019 pour vous garantir un service de qualité

Résumé : Besoin d’aide pour faire un état des lieux ? Vous trouverez dans cet article de nombreux modèles d’état des lieux d’entrée et de sortie à adapter en fonction de votre type de logement, pour simplifier toutes vos démarches. Suivez le guide !

Où trouver un modèle d’état des lieux d’entrée?

Vous cherchez un modèle d’état des lieux gratuit ? papernest vous propose de télécharger gratuitement plusieurs modèles d’état des lieux conformes à la réglementation imposée par la loi Alur ! Vous pourrez en trouver un modèle PDF d’état des lieux en cliquant ici. Ce modèle fonctionne quelque soit votre type de logement (maison, studio, appartement, meublé etc).

Modèle d’état des lieux gratuit à imprimer

Si vous avez besoin d’un modèle d’état des lieux d’entrée pour votre appartement ou votre maison, plusieurs documents gratuits peuvent être téléchargés au format PDF, Excel ou Word dans cet article ! Vous trouverez des liens de téléchargement ci-dessous, en fonction de votre type de location :

  1. Modèle d’état des lieux studio au format PDF : cliquez ici
  2. Modèle d’état des lieux pour un appartement T2/T3 : cliquez ici
  3. Modèle d’état des lieux pour un appartement T4/T5 ou une maison : cliquez ici

Ces modèles d’état des lieux sont très simples, et vous permettront de réaliser cette procédure rapidement et conformément à la réglementation en vigueur. Depuis la loi Alur, les états des lieux sont réglementés, et doivent impérativement contenir les informations suivantes :

  • Le type d’état des lieux
  • La date à laquelle se déroule l’état des lieux
  • L’adresse exacte du logement
  • Le nom des parties et le domicile du propriétaire
  • Les relevés de tous les compteurs
  • Le détail et la destination des clés
  • L’état de chaque pièces du logement
  • La signature du locataire et du propriétaire

Sans ces informations, l’état des lieux ne pourra pas vous protéger en cas de litige concernant l’état du logement !

Modèle d’état des lieux pour un meublé

Vous cherchez un modèle d’état des lieux pour un studio ou un appartement meublé ? Les modèles d’état des lieux présentés plus haut peuvent servir pour faire l’état des lieux d’un logement meublé. Si vous préférez un modèle d’état des lieux pour un logement meublé au format Word, vous en retrouverez un ici.

L’état des lieux d’entrée pour un logement meublé s’effectue de la même façon que pour un logement non meublé ! La seule différence est qu’en plus de faire le détail des pièces, les meubles fournis devront également faire l’objet d’une description détaillée.

Modèle d’état des lieux pour une location saisonnière

Souvent négligé, il est pourtant possible de réaliser un état des lieux pour une location saisonnière  ! Il permettra de protéger à la fois le locataire et le propriétaire en cas de dégât dans le logement pendant la période de location.

Quelle que soit votre situation (bailleur ou locataire), vous avez tout à fait le droit d’imposer à l’autre partie de réaliser un état des lieux dans le logement. Dans ce cas, vous pourrez procéder de la même manière qu’un état des lieux classique ! Utilisez simplement un modèle conforme à la loi sur l’état des lieux pour assurer la valeur légale du document pour la location saisonnière. N’oubliez pas de faire l’inventaire de tous les équipements fournis pour plus de précision !

état des lieux location saisonnière

Est-ce que l’état des lieux est obligatoire ?

Vous vous demandez très certainement si l’état des lieux est obligatoire ! La loi impose de réaliser un état des lieux pour les baux de location. Mais en pratique, l’absence d’état des lieux ne rendra pas le contrat de bail caduc pour autant.

L’état des lieux est en revanche obligatoire pour la location d’un local commercial. Sans quoi, le bail n’est pas considéré comme valide. Même si vous louez un logement à un particulier, ou que vous êtes locataire pour votre résidence principale, il est néanmoins fortement conseillé de réaliser un état des lieux avant l’emménagement. Vous risquez sinon de devoir payer des frais de réparations qui ne vous sont pas imputables à la fin du contrat de location !

Quelles conséquences en l’absence d’état des lieux ?

Partie Le locataire a refusé l’état des lieux Le propriétaire a refusé l’état des lieux Négligence des deux parties
Locataire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
– Mise en demeure du propriétaire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
Propriétaire – Le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire – Démontrer que le logement a été délivré en bon état en cas de litige
– Tous les frais de réparations, même causés par le locataire, risquent d’être à sa charge
– Concernant la vétusté du logement, le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire

Le saviez-vous ?

Si une des deux parties refuse l’état des lieux, vous avez la possibilité de réaliser l’état des lieux avec un huissier pour garantir son impartialité et lui donner une valeur légale.

Modèle gratuit d'état des lieux de sortie

Nos documents sont conformes à la loi Alur et ont été mis à jour le 30/08/2019 pour vous garantir un service de qualité

Comment remplir un état des lieux de sortie ?

Vous vous demandez très certainement comment réaliser un état des lieux de sortie ! C’est très simple : l’état des lieux de sortie se déroule de la même manière qu’un état des lieux d’entrée, et vous pouvez utiliser le même modèle d’état des lieux pour le réaliser.

état des lieux sortie

Comment se passe un état des lieux de sortie ?

L’état des lieux de sortie se déroule au moment où le locataire quitte le logement. Il permettra d’évaluer si oui ou non, une partie ou la totalité du dépôt de garantie devra être prélevé pour payer des réparations.

Comme l’état des lieux d’entrée, il doit décrire précisément tout ce que comporte le logement, pour vérifier qu’aucun équipement n’est manquant, et préciser l’état de toutes les pièces. Il sera ensuite comparé à l’état des lieux d’entrée !

Concernant sa forme, il peut être réalisé sur le même document que celui ayant servi à l’état des lieux d’entrée, pour faciliter la comparaison. Si ils sont réalisés sur deux documents distincts, ces derniers doivent néanmoins présenter des formes similaires pour assurer une meilleure comparaison.

Le saviez-vous ?

Comme pour l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie est contradictoire, et doit donc être signé par les deux parties (locataire et bailleur) pour être valide !

Qu’est-ce qu’un pré-état des lieux ?

Avant d’organiser l’état des lieux de sortie, il est possible de faire une visite « conseil » une dizaine de jours avant l’état des lieux définitif. Ce pré-état des lieux a plusieurs avantages, et permettra notamment au locataire d’anticiper d’éventuels réparations pour récupérer l’intégralité de son dépôt de garantie.

Aussi, cela permettra au propriétaire de récupérer un logement en meilleur état ! Le pré-état des lieux est organisé conjointement par les deux parties, et ne nécessite en aucun cas de remplir un document spécifique. Cette visite conseil sert simplement à conseiller le locataire pour qu’il rende le logement dans le meilleur état possible. Plus d’informations ici.

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