Modèle état des lieux d’entrée

Modèle d'état des lieux d'entrée

Nos documents sont conformes à la loi Alur et ont été mis à jour le 30/08/2019 pour vous garantir un service de qualité

Résumé : Un modèle d’état des lieux d’entrée peut être très pratique pour organiser l’entrée d’un locataire dans un logement. Ce modèle pourra également servir pour faire un état des lieux de sortie au moment de la fin du bail de location. On vous explique tout !

Trouver un modèle d’état des lieux d’entrée

Vous cherchez un modèle d’état des lieux d’entrée ? Vous pouvez utiliser ce modèle proposé par papernest. Il vous permettra de réaliser un état des lieux d’entrée ou de sortie conformément à la réglementation en vigueur. Vous n’aurez ensuite qu’à signer le document et à le joindre au bail de location !

Modèle d’état des lieux d’entrée gratuit à imprimer

De nombreux modèles d’état des lieux gratuits aux formats Word ou PDF sont disponibles en ligne. Vous pouvez utiliser ceux proposés par papernest quel que soit le modèle d’état des lieux d’entrée dont vous avez besoin (maison, studio, T2 etc).

Aussi, sachez que ces modèles d’état des lieux simplifiés Word ou PDF sont conformes à la réglementation en vigueur. La loi Alur impose en effet que soient renseignées plusieurs informations pour que l’état des lieux soit valide :

  • L’identité du bailleur et du locataire
  • L’adresse du bailleur et du logement loué
  • Le relevé de tous les compteurs
  • Le détail de chaque pièce du logement
  • Le détail des clés
  • La signature des deux parties

Le saviez-vous ?

La législation concernant l’état des lieux n’est pas la même en fonction des pays. Si vous habitez à Bruxelles par exemple, veillez à télécharger un modèle d’état des lieux d’entrée conforme à la réglementation en Belgique.

Modèle d’état des lieux d’entrée appartement meublé

Si vous cherchez un modèle d’état des lieux d’entrée pour un appartement ou un studio meublé, vous pouvez utiliser les mêmes modèles Word et PDF que ceux pour les logements non-meublés. Vous n’avez qu’à simplement y ajouter l’inventaire des équipements fournis avec l’appartement. N’oubliez pas de bien préciser leur état dans l’état des lieux !

modèle état des lieux location saisonnière

Aussi, vous pouvez utiliser ce modèle d’état des lieux d’entrée dans le cadre d’une location saisonnière meublée. Peu de gens le savent, mais il est tout à fait possible de faire un état des lieux d’entrée pour une location de vacances. Vous pourrez ainsi éviter tout litige au moment du départ du locataire, puisque l’état de chaque élément fourni dans la location aura été détaillé au préalable !

Modèle d’état des lieux d’entrée bail commercial

Vous êtes un professionnel ? Vous avez l’obligation de faire un état des lieux d’entrée et de sortie pour votre local commercial. Sinon, le bail commercial ne peut pas être considéré comme valide ! Vous pouvez encore une fois utiliser ce modèle d’état des lieux pour votre entrée dans le local.

Le saviez-vous ?

Vous devrez aussi réaliser un état des lieux de sortie dans le cadre d’un bail commercial ! Il vous permettra de comparer l’état du local avec celui qui a été spécifié dans l’état des lieux d’entrée, et de savoir si oui ou non, le locataire doit payer des réparations.

Modèle d'état des lieux d'entrée

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Comment remplir un état des lieux de sortie ?

Un état des lieux de sortie doit également être réalisé à la fin du contrat de location. Il permettra de savoir si oui ou non, il faut que le dépôt de garantie du locataire soit retenu pour payer d’éventuelles réparations.

Modèle simple d’état des lieux de sortie

modèle état des lieux sortieLe modèle d’état des lieux de sortie est le même que celui de l’état des lieux d’entrée. Il suffit simplement d’indiquer le type d’état des lieux que vous êtes en train de réaliser en haut du document. Il est aussi conseillé de réaliser l’état des lieux d’entrée et de sortie sur le même document ! Cela facilitera la comparaison entre les deux.

Vous pouvez tout de même utiliser un document différent. Mais veillez à ce que les deux modèles d’état des lieux soient similaires ! C’est souvent après l’état des lieux de sortie que se créent des litiges entre le bailleur et le locataire. Il est donc important que les deux modèles se ressemblent pour faciliter les démarches.

Qu’est-ce qu’une pré-visite ?

Une pré-visite, c’est une « visite conseil » qu’il est possible de réaliser avant l’état des lieux de sortie définitif. La plupart du temps réalisé à la demande du locataire, c’est un « pré-état des lieux » qui permettra au propriétaire d’indiquer à son locataire les éléments à réparer pour que son dépôt de garantie lui soit restitué entièrement.

Ce pré-état des lieux n’est pas obligatoire. Il convient aux deux parties de la réaliser si elles le souhaitent. Ainsi, le locataire pourra récupérer son dépôt de garantie plus rapidement ! Aussi, le propriétaire s’assure de récupérer un logement en meilleur état, et pourra également anticiper d’éventuels travaux nécessaires et à sa charge avant de pouvoir remettre son bien en location.

Est-ce que l’état des lieux est obligatoire ?

Dans le cadre d’une résidence principale ou secondaire, l’état des lieux est obligatoire en théorie. Mais en pratique, l’absence d’état des lieux ne rend pas votre bail caduc pour autant. Il est tout à fait possible d’emménager dans un logement en location sans faire d’état des lieux au préalable ! Mais l’absence d’état des lieux peut avoir des conséquences regrettables. Notamment, c’est lui qui vous garantit que vous ne paierez pas pour des réparations qui ne vous sont pas imputables.

modèle état des lieux word

Sans état des lieux, le locataire sera présumé avoir reçu un logement en bon état. Au moment du départ, il est alors susceptible de payer pour des dégradations qui étaient déjà présentes lors de son emménagement, mais qui n’avaient pas été notifiées lors d’un état des lieux.

Si l’autre partie ne veut pas réaliser l’état des lieux, sachez que vous avez la possibilité de mandater un huissier de justice pour le réaliser de manière impartiale, et donner au document sa valeur légale. Vous devrez néanmoins en informer l’autre partie par lettre recommandée.

Coût d’un constat locatif par un huissier :

Surface du logement Frais d’acte Lettre de convocation Taxe fiscale
Jusqu’à 50 m² 132.56 €
18.02 €
14.89 €
Entre 50 m² et 150 m² 154.44 €
Plus de 150 m² 231.66 €

Aussi, cette démarche est payante ! Les frais devront être partagés entre le locataire et le propriétaire, sachant que le locataire ne pourra pas être facturé plus de 3 euros par mètre carré. Vous trouverez le détail des honoraires dans le tableau ci-dessus.

Modèle d'état des lieux d'entrée

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FAQ

Comment quitter un logement en location ?

Pour quitter un logement en location, vous devez envoyer une lettre à votre propriétaire ou à l’agence immobilière qui gère votre logement pour l’informer de votre volonté de partir du logement. Vous aurez un préavis de 1 à 3 mois selon la zone dans laquelle vous résidez, pour quitter le logement. Plus d’informations sur les préavis ici.

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