État des lieux colocation

Modèles gratuits d'état des lieux

Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.


Résumé : Faire l’état des lieux d’une colocation suit globalement le même principe qu’une location classique. Par mesure de sécurité, il s’agit de faire aussi bien l’état des lieux d’entrée de la colocation que l’état des lieux de sortie. Cependant, la colocation peut aussi imposer des démarches particulières, notamment en cas de départ d’un seul des locataires.

Faire l’état des lieux d’une colocation

Comment faire l’état des lieux d’une colocation ? Dans une location classique comme dans une colocation, il est nécessaire de faire son état des lieux d’entrée et de sortie en respectant certaines démarches :

  1. Tous les colocataires doivent être présents à l’état des lieux d’entrée
  2. Tous les colocataires doivent signer l’état des lieux d’entrée
  3. Le ou les derniers colocataires doivent être présents à l’état des lieux de sortie

Règlementation de l’état des lieux de colocation

Les règles juridiques concernant la colocation et son état des lieux sont très similaires à la règlementation d’une location normale et son état des lieux. Elles prennent cependant en compte la possibilité qu’un ou plusieurs colocataires puissent quitter le logement indépendamment des autres colocataires présents.

Avant la signature du bail (ou des baux individuels avec chaque colocataire), un état des lieux d’entrée doit être réalisé. Pour que le document soit valide, aucun colocataire ne peut être absent pour l’état des lieux et sa signature. Le propriétaire ou son représentant doit également être présent afin de signer l’état des lieux à la fin de la visite.

En revanche, pour la sortie et son état des lieux, la démarche dépendra du type de bail qui a été signé avec les colocataires. Retrouvez dans le tableau ci-dessous les différences entre l’état des lieux d’entrée et de sortie avec un bail de colocation unique et un bail de colocation par locataire :

Règles état des lieux pour une colocation

Un bail unique Un bail par locataire
État des lieux d’entrée – Tous les locataires sont présents
– Tous les locataires signent en même temps
– Nouvel état des lieux à chaque nouveau locataire
– Présence obligatoire du locataire entrant
État des lieux de sortie – Se fait lorsque tous les colocataires quittent le logement
– Se fait lorsque le dernier locataire quitte le logement
– Se fait à la sortie du locataire indépendamment des autres colocataires
– Le coût des dommages est reporté sur tous les locataires, sortant ou restant
Dépôt de garantie – Le dépot peut être partagé entre tous les locataires ou prit en charge par un seul
– Le dépot n’est restitué qu’au dernier locataire sortant après remise des clés (sauf disposition spéciale dans le bail)
– Le dépot est restitué à un seul des colocataires qui devra redistribuer les parts à l’amiable avec les autres colocataires
– Si l’un des colocataires part avant les autres, il ne récupère pas sa part de la caution par le propriétaire (arrangement amiable possible avec les autres colocataires)
– Un dépot peut être exigé par le propriétaire à l’entrée des lieux
– Le dépot est restitué au locataire à sa sortie (sauf réparations pour des dommages constatés à l’état des lieux)

Modèle d’état des lieux pour une colocation meublée ou vide

Il est recommandé d’utiliser le même document lors de l’état des lieux de sortie et d’entrée pour faciliter le recensement de chaque élément ainsi que l’inventaire des meubles pour une location meublée. Vous pourrez trouver ici un modèle état des lieux gratuit pour une colocation à imprimer.

Modèles gratuits d'état des lieux

Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.

Si votre colocation est meublée, une fiche annexe pour effectuer l’inventaire peut être ajoutée afin de ne pas surcharger le formulaire d’état des lieux. Vous pourrez donc retrouvez à la suite une fiche inventaire pour préparer l’état des lieux de sortie et d’entrée de votre colocation meublée :

Modèles d'inventaire pour état des lieux

Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.

Les règles pour les signatures à l’état des lieux de sortie en colocation

L’état des lieux est souvent la cause de litiges entre propriétaire et locataire, en particulier à la sortie. Dans le cas d’une colocation, il peut y avoir plus de raisons encore de rencontrer un problème lors de la démarche. La principale complication survient lors du départ d’un locataire sur deux : faut-il faire un état des lieux de sortie ? Faut-il rendre la caution ? Que faire si le locataire ne se présente pas à l’état des lieux de sortie ?

Visite d'état des lieux colocationS’il est possible pour le propriétaire de faire réaliser l’état des lieux par une tierce personne (généralement l’agence qu’il mandate à sa place), les locataires ne peuvent pas se substituer à la visite. Il est donc impératif que les locataires sortants soient présents pour la visite d’état des lieux, quel que soit le type de bail.

Dans le cas d’une sortie de locataire sans les autres occupants du logement, il est nécessaire de faire un état des lieux quel que soit le type de bail signé à l’entrée. En cas de dommages constatés, le locataire sortant sera aussi responsable que les autres colocataires, cependant il ne pourra pas être impliqué si des dommages surviennent après sa sortie des lieux.

Dans le cas d’une sortie de tous les colocataires en même temps, une seule visite d’état des lieux sera suffisante, quel que soit le type de bail signé et tant que chaque locataire repart avec un exemplaire.

  • Si le bail était commun, tout le monde doit signer, il ne peut pas y avoir un état des lieux signé par un seul colocataire.
  • Si le bail était individuel, la visite peut être commune à toute la colocation mais il faudra une version de l’état des lieux par colocataire qui devra être signée par eux et le propriétaire.

Locataire absent à l’état des lieux de sortie, que faire ?

Absence état des lieuxSi un locataire est absent au rendez-vous de l’état des lieux de sortie, la visite ne peut pas avoir lieu. Même en remplissant le document, sans la présence du locataire ni sa signature l’état des lieux ne sera pas valable. Dans le cas où les colocataires ne seraient pas là à l’état de lieux de sortie, deux cas se présentent :

  • Le logement est en bon état et aucun dommage n’est à constater, le propriétaire peut  renoncer à l’état des lieux de sortie et restituer le dépôt de garantie.
  • Le logement est endommagé et des réparations sont nécessaires, le propriétaire a besoin de réaliser un état des lieux pour justifier la garde du dépôt de garantie.

Si malgré des relances il est impossible de faire venir les locataires pour un état des lieux, il est possible de faire appel à un huissier. Ce dernier se chargera de convoquer les colocataires absents à une visite d’état des lieux. En l’absence des locataires sortants, l’huissier effectuera quand même la visite et son rapport aura une valeur juridique même sans la signature du locataire.

Huissier de justice à l'état des lieux

Quel type de contrat pour une colocation ?

Il existe deux types de contrat de colocation : le bail commun et le bail individuel. Le bail commun est un contrat regroupant tous les noms des colocataires, lesquels entrent en même temps dans le logement. Ils peuvent cependant en sortir indépendamment les uns des autres. Le bail individuel ne lie qu’un seul locataire à la fois au propriétaire.

Par définition, une colocation est une location où plusieurs personnes vont partager en commun un logement et possèdent les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur. Pour cela il faut que chaque colocataire soit lié par contrat au propriétaire, au risque de se faire expulser sans préavis.

Comment faire un bail en cas de colocation ?

Un bail de colocation, comme un bail de location, est un contrat liant un propriétaire à un ou plusieurs de ses locataires. Pour être valide, le document doit nécessairement faire figurer plusieurs mentions et peut avoir quelques mentions facultatives. Les mentions sont :

  • Le nom du bailleur
  • L’adresse du bailleur (ou siège social) ou ceux de son mandataire
  • L’identité du/des colocataires (bail individuel ou commun)
  • La durée du bail ainsi que sa date de prise d’effet
  • Les conditions de son renouvellement et de sa résiliation
  • Le type d’usage du logement (usage d’habitation ou usage professionnel)
  • La description des lieux et de leurs équipements
  • Le montant du loyer et des charges de la colocation
  • [Facultatif] Le montant de la garantie, si elle est prévue
  • L’état des lieux en annexe au bail
  • [Facultatif] L’indexation des loyers, si elle est prévue
  • [Facultatif] La clause de solidarité, si elle est prévue (bail collectif)

Quels documents faut-il fournir pour une colocation ?

Pour le propriétaire, il est important de fournir pour chaque colocataire :

  • Un contrat de colocation, individuel ou collectif
  • Un rapport du diagnostic énergétique réalisé avant la location
  • Un état des lieux d’entrée

Les colocataires devront fournir les documents suivants à leur propriétaire :

  • Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
  • Trois derniers bulletins de salaire (pour les salariés) ou ceux des garants
  • Une photocopie de la pièce d’identité des garants
  • Un justificatif de domicile
  • Une photocopie de la taxe foncière ou des impôts locaux si le garant est propriétaire de son logement

FAQ

Comment fonctionnent les APL en colocation ?

Les colocataires peuvent recevoir des aides au logement équivalentes à leur part de loyer à payer. Chacun est responsable de sa demande auprès de la Caf ou de la CMSA pour les recevoir.

Y a-t-il un règlement obligatoire dans une colocation ?

La loi n’impose pas aux colocations d’avoir de règlement et un propriétaire ne peut pas exiger que les locataires suivent plus de règles que celles en vigueur dans l’immeuble pour tous les habitants et celles impliquées par le contrat de location.

Cependant de nombreuses colocations ont un règlement (ou pacte de colocation) mis en place par les locataires eux-même afin d’éviter les conflits concernant la gestion logistique du logement et les finances communes. Le règlement a pour but de faciliter la cohabitation entre les colocataires. Vous en trouverez un exemple ici.

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