Modèle état des lieux t3

Modèles gratuits d'état des lieux

Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.

Résumé : Vous souhaitez un modèle d’état des lieux gratuit pour votre t3 ? Retrouvez ici tous les états des lieux possibles gratuitement et faciles à imprimer pour tout type d’appartement !

Trouver un modèle d’état des lieux pour un t3

Où trouver un modèle d’état des lieux pour un t3 ? Vous pouvez trouver de nombreux modèles d’états des lieux téléchargeables sur Internet. Grâce à papernest, vous pouvez trouver un modèle d’état des lieux à télécharger gratuitement et à imprimer facilement, pour votre t3, ou tout autre type d’appartement.

Mon état des lieux t3 - Format PDF

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Que contient un modèle d’état des lieux simplifié pour un t3 ?

Nombreux modèles d’états des lieux simplifiés pour votre t3 sont à trouver et télécharger avant votre emménagement avec papernest ! De plus, ces modèles sont conformes à la loi Alur (décret de 2014 à retrouver ici). Pour être légal, chaque état des lieux d’entrée et de sortie doit contenir au minimum :

  • le type d’état des lieux
  • le nom du bailleur et propriétaire
  • l’adresse du bailleur
  • l’adresse de la location
  • le détail de toutes les clés
  • les relevés de compteurs
  • l’état de chaque pièce dans le logement
  • la signature des 2 parties (locataire et bailleur)

papernest vous propose un format PDF (plus pratique) mais aussi un modèle d’état des lieux au format Word gratuit, à retrouver ici.

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Modèle d’état des lieux simplifié Word pour un studio

Si vous possédez un studio, et non un t3, vous pouvez aussi télécharger un modèle d’état simplifié pour studio juste en-dessous !

Mon état des lieux studio - format PDF

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Le modèle d’état des lieux permet de relever en détails le logement : ce qui est vétuste ou non, ce qui est à réparer, son état etc. Meublé ou pas meublé, l’objectif est le même : vous protéger, en tant que locataire ou en tant que propriétaire ! Il est important de rappeler que l’état des lieux n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

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Établir l’état des lieux de sortie de son t3

Modèle d’état des lieux de sortie simple pour t3

L’état des lieux de sortie simplifié pour votre t3 est à retrouver ici. L’état des lieux de sortie se fait à la restitution des clés du locataire et lorsque bailleur rend le dépôt de garantie au locataire. L’état des lieux de sortie doit être contradictoire, fait à l’amiable et édité. Si jamais il y a litige, il faut faire appel à un huissier dont les frais seront partagés entre les 2 parties. C’est lui-même qui se chargera d’effectuer l’état des lieux.

Coût d’un constat locatif par un huissier

Surface du logement Frais d’acte Lettre de convocation Taxe fiscale
Jusqu’à 50 m² 132.56 €
18.02 €
14.89 €
Entre 50 m² et 150 m² 154.44 €
Plus de 150 m² 231.66 €

Que se passe-t-il en cas d’absence d’état des lieux ?

En cas d’absence d’état des lieux, il est plus difficile de contester les dires d’un des deux parties. Vous retrouverez dans ce tableau ci-dessous les conséquences que vous encourrez en l’absence d’état des lieux.

Quelles conséquences en l’absence d’état des lieux ?

Partie Le locataire a refusé l’état des lieux Le propriétaire a refusé l’état des lieux Négligence des deux parties
Locataire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
– Mise en demeure du propriétaire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
Propriétaire – Le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire – Démontrer que le logement a été délivré en bon état en cas de litige
– Tous les frais de réparations, même causés par le locataire, risquent d’être à sa charge
– Concernant la vétusté du logement, le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire

FAQ

Où se procurer un modèle d’état des lieux pour une maison ?

Vous pouvez trouver ici un état des lieux pour votre maison, simple, gratuit et imprimable ! Le modèle d’état des lieux d’une maison ne change pas du modèle de toute autre location. Ce document reste conforme à la loi Alur.

Aller plus loin

Redactor

Rédigé par Manon

Mis à jour le 23 Jan, 2020

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