Modèle état des lieux t3

Modèles gratuits d'état des lieux

Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.

Résumé : Vous souhaitez un modèle d’état des lieux gratuit pour votre t3 ? Retrouvez ici tous les états des lieux possibles gratuitement et faciles à imprimer pour tout type d’appartement !

Trouver un modèle d’état des lieux pour un t3

Où trouver un modèle d’état des lieux pour un t3 ? Vous pouvez trouver de nombreux modèles d’états des lieux téléchargeables sur Internet. Grâce à papernest, vous pouvez trouver un modèle d’état des lieux à télécharger gratuitement et à imprimer facilement, pour votre t3, ou tout autre type d’appartement.

Mon état des lieux t3 - Format PDF

Télécharger !

Que contient un modèle d’état des lieux simplifié pour un t3 ?

Nombreux modèles d’états des lieux simplifiés pour votre t3 sont à trouver et télécharger avant votre emménagement avec papernest ! De plus, ces modèles sont conformes à la loi Alur (décret de 2014 à retrouver ici). Pour être légal, chaque état des lieux d’entrée et de sortie doit contenir au minimum :

  • le type d’état des lieux
  • le nom du bailleur et propriétaire
  • l’adresse du bailleur
  • l’adresse de la location
  • le détail de toutes les clés
  • les relevés de compteurs
  • l’état de chaque pièce dans le logement
  • la signature des 2 parties (locataire et bailleur)

papernest vous propose un format PDF (plus pratique) mais aussi un modèle d’état des lieux au format Word gratuit, à retrouver ici.

modele-t3

Modèle d’état des lieux simplifié Word pour un studio

Si vous possédez un studio, et non un t3, vous pouvez aussi télécharger un modèle d’état simplifié pour studio juste en-dessous !

Mon état des lieux studio - format PDF

Télécharger !

Le modèle d’état des lieux permet de relever en détails le logement : ce qui est vétuste ou non, ce qui est à réparer, son état etc. Meublé ou pas meublé, l’objectif est le même : vous protéger, en tant que locataire ou en tant que propriétaire ! Il est important de rappeler que l’état des lieux n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Établir l’état des lieux de sortie de son t3

Modèle d’état des lieux de sortie simple pour t3

L’état des lieux de sortie simplifié pour votre t3 est à retrouver ici. L’état des lieux de sortie se fait à la restitution des clés du locataire et lorsque bailleur rend le dépôt de garantie au locataire. L’état des lieux de sortie doit être contradictoire, fait à l’amiable et édité. Si jamais il y a litige, il faut faire appel à un huissier dont les frais seront partagés entre les 2 parties. C’est lui-même qui se chargera d’effectuer l’état des lieux.

Coût d’un constat locatif par un huissier

Surface du logement Frais d’acte Lettre de convocation Taxe fiscale
Jusqu’à 50 m² 132.56 €
18.02 €
14.89 €
Entre 50 m² et 150 m² 154.44 €
Plus de 150 m² 231.66 €

Que se passe-t-il en cas d’absence d’état des lieux ?

En cas d’absence d’état des lieux, il est plus difficile de contester les dires d’un des deux parties. Vous retrouverez dans ce tableau ci-dessous les conséquences que vous encourrez en l’absence d’état des lieux.

Quelles conséquences en l’absence d’état des lieux ?

Partie Le locataire a refusé l’état des lieux Le propriétaire a refusé l’état des lieux Négligence des deux parties
Locataire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
– Mise en demeure du propriétaire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
Propriétaire – Le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire – Démontrer que le logement a été délivré en bon état en cas de litige
– Tous les frais de réparations, même causés par le locataire, risquent d’être à sa charge
– Concernant la vétusté du logement, le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire

FAQ

Où se procurer un modèle d’état des lieux pour une maison ?

Vous pouvez trouver ici un état des lieux pour votre maison, simple, gratuit et imprimable ! Le modèle d’état des lieux d’une maison ne change pas du modèle de toute autre location. Ce document reste conforme à la loi Alur.

Aller plus loin

Commentaires

Learn more about our process for controlling and publishing ratings