Etat des lieux gratuit

Modèles gratuits d'état des lieux

Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.

Résumé : Vous souhaitez un modèle d’état des lieux gratuit ? Retrouvez ici tous les états des lieux possibles gratuitement et faciles à imprimer pour tout type d’appartement !

Trouver un état des lieux gratuit

Où trouver un état des lieux gratuit ? Vous êtes tombé sur le bon article ! Grâce à papernest, vous pouvez trouver ici le modèle d’état des lieux gratuit qui vous convient, facile à télécharger et à imprimer, actualisé en 2019.

Télécharger un état des lieux gratuit au format PDF

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’état des lieux gratuit à imprimer au format PDF.  Grâce à ce format, le modèle est conservé et peut être ouvert par n’importe quel ordinateur.

Si vous souhaitez télécharger un modèle d’état des lieux pour un studio :

Modèle d'état des lieux - studio

Télécharger !

Si vous souhaitez télécharger un modèle d’état des lieux pour un t2/t3 ou pour un t4/t5 :

etat-des-lieux-appartement

Télécharger un état des lieux gratuit au format Word

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’état des lieux simplifié gratuit à télécharger au format Word. Grâce à ce format, l’état des lieux est gratuit et modifiable à votre convenance.

Télécharger un modèle d’état des lieux de studio

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’état des lieux pour un studio meublé. Lorsque le logement est meublé, il faut y ajouter un document annexe qui est l’inventaire des meubles présents dans la location. Vous pouvez en trouver un exemplaire à imprimer ici. Pour un logement non meublé, l’état des lieux initial est suffisant.

Est-ce que l’état des lieux est obligatoire ?

L’état des lieux n’est pas obligatoire légalement, mais il est fortement conseillé. Pour certains baux, comme le bail commercial, l’état des lieux est obligatoire. Sans cela, le bail n’a aucune valeur juridique. Vous trouverez ci-dessous les cas où l’état des lieux n’est pas obligatoire.

L’état des lieux est-il obligatoire ?

Type de bail État des lieux
Bail de résidence principale Pas obligatoire
Bail de colocation Pas obligatoire
Bail étudiant Pas obligatoire
Bail commercial Obligatoire
Bail dérogatoire Obligatoire
Bail de location saisonnière Pas obligatoire
Bail de location meublée Pas obligatoire

Comment faire l’état des lieux d’un appartement ?

Comment réussir l’état des lieux d’un appartement, ou de tout autre type de logement ? Tout d’abord, pour faire un bon état des lieux, il est important que les deux parties soient présentes : c’est-à-dire le locataire et le propriétaire (ou son mandataire, souvent représenté par une agence immobilière). La visite d’état des lieux se fait donc en leur présence. Il doit être rédigé en deux exemplaires. L’état des lieux rend compte de chaque pièce, dans son détail :

  • l’état des murs
  • l’état du sol
  • l’état de la salle de bain (douche, baignoire, WC)
  • l’état des canalisations et de la robinetterie
  • l’état des fenêtres
  • l’état des portes
  • l’état des appareils et éclairages
  • l’état des prises électriques et interrupteurs

Une fois la visite terminée, si le locataire et le propriétaire sont d’accord sur ce qui a été coché et rédigé, alors tous deux peuvent signer les deux exemplaires !

Télécharger un modèle d’état des lieux de sortie simple

L’état des lieux de sortie est fait quand le locataire doit rendre son logement, c’est à la remise des clés au propriétaire. L’état des lieux de sortie fait état du logement loué, en s’appuyant sur l’état des lieux d’entrée. Néanmoins, il n’est pas tenu compte de la vétusté dans l’état des lieux de sortie. Vous trouverez ici un état des lieux simplifié.

Télécharger un modèle d’état des lieux gratuit pour location saisonnière

Trouvez ci-dessous un état des lieux gratuit pour une location saisonnière. Tout comme pour un état des lieux de location meublée, l’annexe est à joindre.

annexe-etat-des-lieux

Télécharger un modèle d’état des lieux gratuit au format excel

papernest ne propose pas de modèle d’état des lieux gratuit au format excel, mais vous pouvez en trouver facilement sur Internet ! N’oubliez pas que l’état des lieux n’est pas obligatoire mais important. Voici les conséquences en cas d’absence d’état des lieux :

Quelles conséquences en l’absence d’état des lieux ?

Partie Le locataire a refusé l’état des lieux Le propriétaire a refusé l’état des lieux Négligence des deux parties
Locataire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
– Mise en demeure du propriétaire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
Propriétaire – Le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire – Démontrer que le logement a été délivré en bon état en cas de litige
– Tous les frais de réparations, même causés par le locataire, risquent d’être à sa charge
– Concernant la vétusté du logement, le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire

FAQ

Qu’est-ce qu’un pré état des lieux ?

Le pré état des lieux, comme son nom l’indique, est un constat de l’état des lieux. Il n’est pas obligatoire et n’a aucune valeur contractuelle. Il est établi avant l’état des lieux définitif, qui correspond à la restitution du logement au locataire. Le pré état des lieux permet d’éviter tout litige entre le locataire et propriétaire. Ce document informe le locataire :

  • les réparations et remises en état
  • les éléments remplacés
  • les frais d’entretien à tenir compte dans le logementLe pré état des lieux est seulement un document de dialogue. Il n’est donc pas forcément édité.

Comment rédiger une quittance de loyer ?

Une quittance de loyer, à ne pas confondre avec une échéance de loyer, est une preuve écrite que le locataire paye correctement ses loyers et ses charges comme rédigé sur le contrat de bail de location. Le locataire peut les réclamer auprès de son propriétaire qui sera dans l’obligation de lui transmettre. La quittance de loyer doit contenir les informations suivantes :

  • la mention “quittance de loyer”
  • le montant du loyer
  • le montant des charges
  • l’adresse de l’appartement loué
  • la période à laquelle le loyer a été versé
  • les coordonnées du propriétaire et du locataire
  • la signature du bailleur

Plus d’informations ici.

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