Modèle état des lieux t5

Modèles gratuits d'état des lieux

Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.

Résumé : Vous souhaitez un modèle d’état des lieux gratuit pour votre t5 ? Trouvez le bonheur dans cet article qui vous propose des modèles d’états des lieux simplifiés, gratuits et conformes pour votre t5 ou tout type d’appartement !

Trouver un modèle d’état des lieux pour t5

Où trouver un modèle d’état des lieux gratuit pour t5 ? Grâce à papernest, vous pouvez trouver des modèles d’états des lieux gratuits à imprimer au format Word ou PDF, pour votre t5 ou pour tout autre type d’appartement (studio, t1, t2 etc).

Mon état des lieux t5 - format Word

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Mon état des lieux t5 - format PDF

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Que comporte un modèle d’état des lieux simplifié pour un t5 ?

Comme expliqué précédemment, vous pouvez trouver des modèles d’état des lieux simplifié au format Word ou PDF pour votre t5 sur Internet. Il existe également des modèles d’état des lieux meublé, à retrouver ici. Il s’agit là d’un t5 qui serait meublé et donc la liste comporte l’inventaire des meubles présents.

Tous ces modèles sont conformes à la loi Alur et comportent ces informations :

  • le type d’état des lieux
  • le nom du bailleur et celui du propriétaire
  • l’adresse du bailleur et celle de la location
  • le détail de toutes les clés
  • les relevés de compteurs
  • la description de chaque pièce dans le logement
  • la signature des 2 parties (locataire et bailleur)

Quelles conséquences en l’absence d’état des lieux ?

Partie Le locataire a refusé l’état des lieux Le propriétaire a refusé l’état des lieux Négligence des deux parties
Locataire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
– Mise en demeure du propriétaire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
Propriétaire – Le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire – Démontrer que le logement a été délivré en bon état en cas de litige
– Tous les frais de réparations, même causés par le locataire, risquent d’être à sa charge
– Concernant la vétusté du logement, le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire

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L’état des lieux pour un local professionnel

Comment procéder à l’état des lieux pour un local professionnel ?

Vous pouvez trouver un modèle d’état des lieux pour un local professionnel au format Word juste ici. Contrairement à l’état des lieux de location, l’état des lieux professionnel est obligatoire, selon la loi Pinel 2014 sur le bail commercial (plus d’informations ici). Il est important de rappeler que l’était des lieux n’est pas obligatoire selon les baux.

L’état des lieux est-il obligatoire ?

Type de bail Etat des lieux
Bail de résidence principale Pas obligatoire
Bail de colocation Pas obligatoire
Bail étudiant Pas obligatoire
Bail commercial Obligatoire
Bail dérogatoire Obligatoire
Bail de location saisonnière Pas obligatoire
Bail de location meublée Pas obligatoire

L’état des lieux d’entrée et de sortie est donc obligatoire pour un bail professionnel. Le bail professionnel concerne tout de locations professionnelles comme location de bureaux. Voici les mentions obligatoires sur l’état des lieux pour un local professionnel :

  • la date d’état des lieux
  • l’adresse du local loué
  • les coordonnées du bailleur
  • les coordonnées du locataire
  • les relevés de compteurs
  • la description détaillée de chaque pièce
  • la description des éléments de chaque pièce
  • l’état des équipements
  • les dégradations ou autres
  • la nouvelle adresse du locataire pour état des lieux de sortie

Il est important de bien rédiger l’état des lieux. Cela permet d’éviter d’éventuels litiges. Voici ce qu’il faut bien vérifier dans le local :

  • l’installation électrique et gaz s’il y a
  • les lampes et interrupteurs
  • les revêtements, sol, murs, plafond etc
  • les alarmes
  • les équipements inhérents au local
  • les fenêtres

Si nécessaire, vous pouvez engager un diagnostiqueur immobilier pour effectuer l’état des lieux du local professionnel. C’est toujours mieux que cela se déroule à l’amiable avant d’appeler un huissier de justice.

local-professionnel

FAQ

Où trouver un état des lieux pour une maison ?

Vous pouvez trouver un modèle d’état des lieux pour une maison juste ici. Tout comme pour tout autre type de location destiné à l’habitation, un état des lieux s’impose à l’entrée et à la sortie de la location. Il est important d’observer :

  • les murs, sol et plafond
  • les installations électriques et de gaz
  • le bon fonctionnement du chauffage
  • l’inventaire de ce qui se trouve dedans (des meubles par exemple)
  • les relevés de compteurs
  • les appareils électriques
  • les parties privatisées de la maison comme le garage ou le jardin

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