Modèle état des lieux de sortie
Modèles gratuits d'état des lieux de sortie
Document d’état des lieux de sortie complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.
Résumé : Vous souhaitez un modèle d’état des lieux de sortie gratuit ? Retrouvez ici tous les états des lieux de sortie possibles gratuitement et faciles à imprimer pour tout type d’appartement !
Trouver un modèle d’état des lieux de sortie
Où trouver un modèle d’état des lieux de sortie simplifié, gratuit et facile à imprimer ? Grâce à papernest, vous trouverez ici le modèle d’état des lieux de sortie qui vous convient ! Ces documents sont conformes à la loi Alur. L’état des lieux de sortie est effectué lorsque le locataire rend les clés de la location au propriétaire, il permet de constater les détériorations s’il y a.
Modèle d’état des lieux de sortie format Word
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’état des lieux de sortie simple et gratuit au format Word.
Mon état des lieux de sortie - format Word
Modèle d’état des lieux de sortie format PDF
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’état des lieux de sortie simple et gratuit au format PDF. Ce format est pratique car il permet de conserver la forme originale du document et peut se lire sur n’importe quel système !
Mon état des lieux de sortie - format PDF
Comment se passe un état des lieux de sortie ?
L’état des lieux se fait à la sortie du locataire du logement, celui-ci rend les clés au propriétaire. Une fois l’état des lieux établi, et que les deux parties sont d’accord, le propriétaire rend le dépôt de garantie qu’il avait laissé au début du bail. Selon l’état du logement rendu, le propriétaire rend une partie ou la totalité du dépôt de garantie.
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord et que l’état des lieux de sortie ne se fait pas à l’amiable, vous pouvez faire appel à un huissier.
Coût d’un constat locatif par un huissier (détail des frais)
| Nature des frais | Superficie du logement | Tarif |
|
Tarif
|
Logement <50 m² | 132,56 € |
| Logement de 50 à 150 m² | 154,44 € | |
| Logement > 150 m² | 231,66 € | |
|
T.V.A.
|
Logement <50 m² | 22,09 € |
| Logement de 50 à 150 m² | 25,74 € | |
| Logement > 150 m² | 38,61 € | |
| Frais des lettres de convocation | 18,02 € | |
| Indemnité frais de déplacement | 9,21 € | |
| Taxe fiscale forfaitaire | 14,89 € | |
|
Coût total (TTC)
|
Logement <50 m² | 196,77 € |
| Logement de 50 à 150 m² | 222,30 € | |
| Logement > 150 m² | 312,39 € | |
Comment remplir un état des lieux de sortie ?
Les informations essentielles que doit contenir un état des lieux, selon la loi Alur (à retrouver ici) sont les suivantes :
- le type d’état des lieux
- le nom du bailleur
- le nom du propriétaire
- l’adresse du bailleur
- l’adresse de la location
- le détail de toutes les clés
- les relevés de compteurs (électrique, gaz et eau)
- la description de chaque pièce dans le logement
- la signature des 2 parties (locataire et bailleur)
Conseils pour bien réussir son état des lieux de sortie
Pour bien réussir votre état des lieux de sortie, n’oubliez pas de vérifier l’état des lieux pièce par pièce, en décomposant chacune jusque dans ses moindres détails. Voici une liste non-exhaustive des éléments à vérifier.
Exemple de grille de vétusté
| Équipement | Franchise | Durée de vie | Abattement annuel | Quote-part résiduelle |
| Moquette | 2 ans | 7 ans | 18% | 10% |
| Parquet | 5 ans | 20 ans | 5% | 25% |
| Carrelage | 6 ans | 25 ans | 5% | 20% |
| Peinture | 2 ans | 8 ans | 18% | 15% |
| Serrurerie | 3 ans | 10 ans | 10% | 16% |
| Robinetterie | 6 ans | 15 ans | 10% | 15% |
| Plomberie | 5 ans | 10 ans | 9% | 12% |
| Appareils sanitaires | 8 ans | 15 ans | 7% | 20% |
| Chaudière | 3 ans | 15 ans | 7% | 15% |
| Chauffe-eau | 4 ans | 10 ans | 12% | 16% |
| Volets roulants | 3 ans | 9 ans | 15% | 10% |
| Radiateurs | 5 ans | 18 ans | 6% | 10% |
Autres modèles d’état des lieux de sortie
Il existe nombreux modèles d’état des lieux de sortie, également pour les studios, les locations… Ces état des lieux de sortie sont simplifiés, gratuits et au format Word comme au format PDF.
Modèle d’état des lieux de sortie pour un studio
Vous trouverez juste ici un modèle d’état des lieux de sortie, pour un studio meublé, ou non meublé. La différence pour le studio meublé est que vous devez rajouter une liste répertoriant les meubles présents dans le logement.
Modèle d’état des lieux de sortie pour une location meublée
Pour les locations meublées, le modèle d’état des lieux de sortie est similaire au modèle d’état des lieux pour les locations vides, à la seule exception qu’il contient l’inventaire séparé des meubles de la location.
Modèle d’état des lieux de sortie pour une chambre meublée
Comme expliqué précédemment, pour une location meublée comme pour une chambre meublée, le modèle d’état des lieux de sortie reste le même. Seulement, tous les meubles sont à indiquer dans l’inventaire (à télécharger ici). S’il n’y a pas d’annexe des meubles, cela peut entraîner un changement : le bail de location se transforme alors en bail de location vide.
Modèle d’état des lieux pour une maison
Procurez-vous juste ici un modèle d’état des lieux pour une maison. Ce document reste conforme à la loi Alur et ne diffère pas d’un état des lieux pour tout autre location.
Modèle d’état des lieux de sortie pour un bail commercial
Contrairement au bail locatif, l’état des lieux d’entrée et de sortie est obligatoire pour un bail commercial. Sans celui-ci, le bail est caduque. Vous trouverez juste ici un modèle simple et imprimable !
FAQ
Qu’est-ce qu’un pré état des lieux ?
Le pré état des lieux n’est pas obligatoire. C’est un document avant l’état des lieux d’entrée qui a pour but d’informer le locataire sur le logement qu’il va louer : notamment sur les réparations, remises en état, prestations d’entretien etc.
Comment rédiger une quittance de loyer ?
La quittance de loyer, à ne pas confondre avec l’échéancier de loyer, permet au locataire de prouver qu’il a bien payé son loyer et ses charges sur une période déterminée, précisée sur la quittance. Voici les informations qui doivent absolument figurer sur la quittance :
- la mention « quittance de loyer », précisant le bail de location
- le montant du loyer hors-charges et avec provisions
- le montant total payé
- l’adresse du logement loué
- les coordonnées du propriétaire et du locataire
- la signature du bailleur
- la période pour laquelle le locataire a bien payé
Aller plus loin
Commentaires