Modèle état des lieux T1

Modèle gratuit d'état des lieux pour un T1

Nos documents sont conformes à la loi Alur et ont été mis à jour le 30/08/2019 pour vous garantir un service de qualité

Résumé : Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous aurez besoin d’un modèle d’état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie pour la location d’un appartement T1. Retrouvez tous nos modèles gratuits pour réaliser un état des lieux conforme dans cet article !

Où trouver un modèle d’état des lieux pour son T1 ?

Vous cherchez un modèle d’état des lieux pour votre appartement T1 ? Retrouvez ici un modèle d’état des lieux au format PDF. Vous pouvez utiliser ce modèle pour faire un état des lieux d’entrée, ou un état des lieux de sortie !

Modèle d’état des lieux simplifié pour un T1

Vous trouverez en ligne de nombreux modèles d’état des lieux gratuits à imprimer pour faire le constat de votre T1 avant d’emménager. Vous pouvez télécharger celui proposé par papernest !

Il vous garantit de réaliser un état des lieux entièrement conforme à la réglementation imposée par la loi Alur. Depuis 2014, les états des lieux d’entrée et de sortie sont en effet réglementés, et doivent contenir au minimum les informations suivantes pour être légaux :

  • Le type d’état des lieux
  • Le nom du bailleur et du propriétaire
  • L’adresse du bailleur
  • L’adresse du logement faisant l’objet d’une location
  • Le détail de toutes les clés
  • Les relevés des compteurs
  • L’état de chaque pièce dans le logement
  • La signature des deux parties

Le saviez-vous ?

Il existe aussi des modèles Excel pour réaliser votre état des lieux de sortie !

état des lieux studio meublé

Modèle d’état des lieux pour un studio meublé

Vous emménagez dans un T1 ou un studio meublé ? Il est inutile de chercher un modèle d’état des lieux différent pour faire l’inventaire du mobilier dans votre studio meublé en location. Vous pouvez prendre un modèle classique d’état des lieux pour un studio non-meublé, et rajouter l’inventaire de tous les équipements sur le document. Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle gratuit et simplifié d’état des lieux au format Word ou PDF pour votre T1 ou votre studio meublé.

Exemple de bail

Vous trouverez un exemple de bail meublé ici : si une caution est nécessaire pour la location, vous devrez obligatoirement réaliser un acte écrit et le rajouter au bail de location !

Modèle gratuit d'état des lieux pour un studio meublé

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Organiser l’état des lieux de sortie de son T1

Pour protéger le locataire et le propriétaire en cas de litige, un état des lieux doit aussi être réalisé au moment de la sortie du locataire ! Comme l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie doit être contradictoire et réalisé à l’amiable.

modèle état des lieux gratuit

Modèle simple d’état des lieux de sortie

Le modèle à utiliser pour faire votre état des lieux de sortie est le même que pour l’état des lieux d’entrée : vous pouvez utiliser le modèle simplifié proposé par papernest. Vous pouvez faire l’état des lieux de sortie sur le même document que l’état des lieux d’entrée pour comparer plus facilement les constats. Si vous préférez utiliser un autre document, veillez bien à ce que ce dernier ait la même forme, ou une forme similaire ! Cela simplifiera votre comparaison.

N’oubliez pas de réaliser votre état des lieux d’entrée et de sortie pour votre période de location ! Ne pas faire son état des lieux peut avoir de nombreuses conséquences. Notamment, vous risquez de payer des frais qui ne vous auraient pas été imputables en temps normal !

Quelles conséquences en l’absence d’état des lieux ?

Partie Le locataire a refusé l’état des lieux Le propriétaire a refusé l’état des lieux Négligence des deux parties
Locataire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
– Mise en demeure du propriétaire – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état
– Les réparations seront à la charge du locataire
Propriétaire – Le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire – Démontrer que le logement a été délivré en bon état en cas de litige
– Tous les frais de réparations, même causés par le locataire, risquent d’être à sa charge
– Concernant la vétusté du logement, le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire

Dans quels cas envoyer un courrier pour son état des lieux de sortie ?

Vous n’avez pas à envoyer un courrier pour votre état des lieux. Cela sera nécessaire uniquement si vous souhaitez le contester après signature. Dans ce cas, envoyez un courrier en recommandé au propriétaire pour lui détailler les différents points avec lesquels vous n’êtes pas en accord sur l’état des lieux de sortie.

Si votre propriétaire ne répond pas, ou ne souhaite pas donner suite, vous avez la possibilité de saisir le conciliateur de justice. En dernier recours, vous devrez faire la saisine du Tribunal d’Instance, si vos premières tentatives pour modifier l’état des lieux ont échoué !

Modèle gratuit d'état des lieux de sortie T1

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Foire aux questions

Comment faire l’état des lieux d’un local professionnel ?

Un état des lieux pour un local professionnel se déroule de la même manière que l’état des lieux d’une résidence principale. Vous trouverez ici un modèle pour réaliser votre état des lieux. N’oubliez pas que l’état des lieux est obligatoire pour rendre le bail commercial ou professionnel valide. Plus d’informations sur les baux pour les professionnels ici.

Où trouver un modèle d’état des lieux pour une maison ?

Vous trouverez ici un modèle d’état des lieux pour votre maison à télécharger et à imprimer. Ce modèle est conforme à la loi Alur et à la réglementation en vigueur. Vous pouvez utiliser ce modèle pour faire un état des lieux d’entrée, ou un état des lieux de sortie !

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