Investir sans contracter de prêt ? Découvrez la vente à terme !
Besoin d'aide pour un projet immobilier ?
papernest vous accompagne dans vos démarches administratives : remplissez votre profil et téléchargez vos documents en ligne ! Un courtier vous conseille et vous aide à trouver le meilleur taux !
Annonce
La vente à terme est une solution alternative à l’achat de bien sans avoir à contracter un prêt immobilier. Mais en quoi consiste-t-elle ? Comment y recourir ? Les réponses dans cet article.
La vente à terme, l’antisèche :
- Une vente à terme permet à un particulier d’acheter un bien sans contracter de prêt immobilier
- Il remboursera le vendeur pendant une durée définie à l’avance dans le but de s’acquitter de la somme qu’il doit lui rembourser
- Contrairement à une vente en viager, la durée de remboursement est déterminée à l’avance
- Il existe deux types de vente à terme : la vente à terme libre ou à jouissance différée
- Dans une vente à terme libre, l’acheteur prend possession du bien directement après l’achat
- Dans une vente à terme à jouissance différée, le vendeur continue de résider dans le bien pendant une durée déterminée dans le contrat
Qu’est ce qu’une vente à terme ?
Vous vous demandez ce qu’est une vente à terme dans le cadre d’un achat immobilier ? Une vente à terme consiste à acheter une maison en payant au vendeur une partie du bien tous les mois : l’acheteur n’aura ainsi pas besoin de faire un crédit immobilier pour réaliser cette transaction. La vente à terme fonctionne comme un viager, à la différence que la durée de remboursement est bien déterminée, et fixée au préalable entre le vendeur et l’acquéreur.
Définition d’une vente à terme
L’article 1601-2 du Code Civil définit une vente à terme comme un contrat de vente où un propriétaire vend son bien à un acquéreur, qui l’achètera en lui versant une somme au comptant sur une durée établie au préalable. Durant généralement entre 10 et 20 ans, une vente à terme a l’avantage pour l’acquéreur de lui permettre d’acheter un logement sans contracter un prêt immobilier amortissable.
Souvent comparée à une vente en viager, la vente à terme à l’avantage pour l’acquéreur, contrairement au viager, de ne pas dépendre de l’âge du vendeur, mais bien d’une durée établie au préalable. Ainsi, le vendeur connaît à l’avance la durée de son engagement, et peut organiser son budget au mieux.
Le saviez-vous ?
Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez faire une vente à terme et bénéficier des APL dans le même temps. Vous devrez en revanche faire l’acquisition d’un logement ancien dans un secteur « tendu » (Zones Abis, A et B1) pour bénéficier d’une aide à l’accession.
Pour le vendeur, une vente à terme a aussi beaucoup d’avantages : les versements qu’il reçoit ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu (contrairement à une vente en viager). En cas de décès, les versements seront toujours dus à ses héritiers. Aussi, en cas de manquement au paiement de la part de l’acheteur, la vente sera annulée : le vendeur récupère alors la propriété entière de son bien, en gardant les échéances payées par l’ancien acquéreur.
Les différents types de vente à terme
Il existe deux types de ventes à terme différents. Les modalités de la vente changeront donc en fonction du contrat que vous choisissez. La différence réside principalement en la jouissance dont vous aurez du bien au moment de la signature de l’acte de vente :
- La vente à terme libre : l’acheteur prend directement possession du bien. Le vendeur n’est plus propriétaire et ne paye donc plus aucune charge.
- La vente à terme à jouissance différée : dans ce cas de figure, le vendeur réside encore dans le logement, et peut encore user de l’habitation pendant le temps du contrat encadrant la vente à terme.
- Dans tous les cas : l’acheteur a une durée d’engagement fixée à l’avance, généralement de 10 à 20 ans, durant laquelle il devra rembourser le bien au vendeur.
Dans le cas d’une vente à terme à jouissance différée, le vendeur occupe encore le logement : il devra donc payer la taxe d’habitation et les charges courantes inhérentes à l’occupation du logement. Notez que vous ne pourrez pas faire un remboursement anticipé lors d’une vente à terme si cette dernière est à jouissance différée, le but de la transaction étant pour le vendeur de continuer à vivre dans le logement pendant toute la durée du paiement.
Confiez votre projet immobilier au courtier papernest
Annonce
Budget, prêt, frais de notaire… Tant de critères sont à considérer lors de l’achat d’un bien. Nous les avons regroupés pour vous dans notre guide !
Téléchargez-moiAnnonce
Les avis et commentaires
Faire une vente à terme pour son achat immobilier
Le bouquet dans une vente à terme
Si vous voulez acheter un logement et un terrain en faisant une vente à terme, le paiement du bien au vendeur sera étalé dans le temps. La plupart du temps, vous devrez également payer une partie du bien lors d’un premier paiement, qu’on appelle le « bouquet ». Il correspond généralement à un quart ou un tiers du bien selon les contrats de vente à terme.
Attention :
Il ne faut pas confondre la vente à terme d’un bien immobilier, et la vente à terme de devises, qui est une opération bancaire bien particulière. Plus d’informations ici.
Certains vendeurs procèdent néanmoins à une vente à terme sans bouquet : tout dépend du contrat que vous aurez passé avec le vendeur, et des conditions que ce dernier impose dans le cadre de la vente à terme. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’être accompagné par un notaire pour rédiger l’acte de vente à terme, et lors de la signature du contrat. Il vous garantira la légalité de la transaction !
Faire le calcul de sa vente à terme
L’avantage d’une vente à terme est qu’elle vous dispense de faire un crédit immobilier. Ainsi, vous n’aurez pas à rembourser d’intérêts à la banque ! L’argent que vous devrez rembourser au vendeur correspondra donc uniquement au prix auquel il a décidé de vendre le bien.
Vous devrez néanmoins vous acquitter de droits de mutations, correspondants aux frais de notaires, pour votre vente à terme. Les frais de notaire varient selon le contrat de vente à terme choisi : pour une vente à terme libre, ils s’expriment en un pourcentage de la valeur du bien. Vous en retrouverez le détail dans le tableau ci-dessous.
Émoluments de notaire calculés sur la valeur du bien immobilier :
| Valeur du bien | Taux applicable |
| 0 € à 6 500 € | 3.945% |
| 6 500 € à 17 000 € | 1.627% |
| 17 000 € à 60 000 € | 1.085% |
| Plus de 60 000 € | 0.814% |
En revanche, si vous faites une vente à terme à jouissance différée, la valeur du bien sera diminuée d’une « indemnité d’occupation ». Ainsi, bien que vous ne pourrez pas user du bien dès la signature de l’acte de vente, vous paierez néanmoins des frais de notaires plus faibles que dans le cadre d’une vente à terme libre !
Le courtier en ligne papernest vous accompagne pour votre projet immobilier !
C'est parti !Annonce
En savoir plus :
- Prêt immobilier conventionné
- Contracter un Prêt Epargne Logement
- Prendre un prêt gigogne
- Prêt immobilier in fine : quelles différences avec un prêt classique ?
- Calculer son reste à vivre pour un prêt immobilier
- Définition du taux variable
- Sortir de l’indivision : les démarches
- Solliciter un notaire pour vendre son bien
- Contracter un prêt immobilier à taux fixes
FAQ
💸 Y a-t-il des intérêts lors d’une vente à terme ?
C’est peut-être l’avantage principal de recourir à une vente à terme : vous ne payez pas d’intérêts ! En effet, le montant à rembourser est uniquement celui de la vente. Cependant, il existe tout de même quelques frais à prendre en compte, notamment les frais de notaires.
🤔 Est-il possible de réaliser un remboursement par anticipation dans le cas d’une vente à terme ?
Il est effectivement possible d’avoir recours au remboursement par anticipation dans le cas d’une vente à terme, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une vente à terme à jouissance différée. En effet, dans ce cas de figure, le vendeur du bien continue à y loger pendant la durée du remboursement (établie à l’avance dans le contrat), c’est pourquoi le remboursement par anticipation n’est pas possible. En revanche, dans le cas d’une vente à terme libre, l’acheteur est possesseur du bien dès la signature de l’acte de vente. Il peut avoir recours au remboursement par anticipation.
Mis à jour le 25 Sep, 2023
Découvrir notre équipe
Déborah de Comarmond
Content Manager
Virgile Fanucci
Chef de projet
Commentaires
16 Avis
5/5