Offre de prêt

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Résumé : Après la demande de crédit vient l’offre de prêt de la banque. Mais qu’est-ce que l’offre de prêt exactement ? Quelles sont ses modalités ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article !

Définition de l’offre de prêt

Qu’est-ce qu’une offre de prêt ? Aussi appelé accord de prêt, il s’agit d’un document délivré par un organisme bancaire ou un particulier auprès duquel a été fait une demande de prêt. Ce document reprend toutes les informations importantes à propos du prêt, tel que :

Qu’est-ce que l’offre de prêt immobilier ?

Une offre de prêt immobilier est un document attestant de l’accord d’une banque (ou d’un particulier, bien que ce soit beaucoup plus rare !) à accorder un crédit immobilier. Elle vous permet de connaitre combien coûte le crédit, puisqu’elle vous indiquera notamment la somme totale des intérêts du prêt.

Après avoir calculé sa capacité à emprunter, une personne doit remettre à la banque un dossier de demande de prêt qui sera soumit à un examen pour définir l’éligibilité de la personne, grâce à ses revenus et à la somme de son apport personnel par exemple. Si celle-ci est reconnue comme éligible, la banque produira avec une offre de prêt qu’elle transmettra au demandeur.

Un accord de prêt immobilier concerne un crédit immobilier uniquement et ne prend pas en charge le financement d’autre chose que d’un bien immobilier. Le demandeur devra retrouver sur l’offre de prêt :

  • Son identité
  • L’identité de sa caution (s’il y en a une)
  • La nature du prêt immobilier
  • La nature du projet
  • Le montant du prêt
  • La date de déblocage des fonds
  • La durée du prêt
  • Les taux (fixes/variables et annuels)
  • Le tableau d’amortissement
  • Le montant et la nature des garanties

Pour que la banque puisse délivrer son offre de prêt immobilier, il faut au préalable que le demandeur ait défini son projet immobilier et qu’il ait calculé son taux d’endettement. Pour cela il suffit de procéder à une estimation de sa capacité d’emprunt. Ce taux correspond aux mensualités maximum qui peuvent être demandées sur un prêt sans que cela ne surendette l’emprunteur. La formule du calcul est simple :

Salaire mensuel net x 0,33 = mensualité maximale

Mais pour simuler aisément votre capacité d’emprunt, vous pouvez aussi passer par un outil en ligne, comme celui que papernest met à votre disposition ci-dessous :


Votre capacité d'emprunt maximum: (hors assurance emprunteur)

Sur 7 ans

0 €/mois


Taux d'intérêt

0.78%

Sur 10 ans

0 €/mois


Taux d'intérêt

0.96%

Sur 15 ans

0 €/mois


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1.15%

Sur 20 ans

0 €/mois


Taux d'intérêt

1.33%

Sur 25 ans

0 €/mois


Taux d'intérêt

1.52%

Simulation avancée

Si en plus d’un dossier solide présentant, par exemple, des revenus stables, une situation familiale favorable et un contrat de travail durable, votre taux d’endettement permet d’accéder à un crédit immobilier alors la banque vous fera parvenir son offre de prêt pour que vous puissiez évaluer les conditions du prêt. Ce document vous permet également de comparer les banques entre elles sur la base de leurs conditions de remboursement et leurs taux.

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Qu’est-ce qu’une offre de prêt personnel ?

L'offre de prêt suit la demande de prêt

Un prêt personnel est en réalité un crédit à la consommation. Contrairement à un crédit immobilier, le crédit à la consommation n’est pas utilisé pour acheter un bien immobilier mais pour financer l’achat de services ou de biens mobiles, comme une voiture.

À savoir

Un crédit personnel est un crédit non alloué. Cela signifie que contrairement à un crédit alloué qui demandera une justification à propos du bien à acheter avec, le crédit non alloué peut être utilisé comme le souhaite l’emprunteur, sans justification.

Une offre de prêt personnel concernera donc un crédit à la consommation pour un bien non déterminé à l’avance. Les conditions d’une offre de crédit personnel peuvent différer de celles d’un crédit immobilier, la somme être moindre et le délai peut être réduit également.

Les délais de l’offre de prêt immobilier

Une offre de crédit n’est pas un accord définitif entre la banque et l’emprunteur. Il s’agit d’un récapitulatif des termes de l’accord de prêt. Cela signifie que l’emprunteur bénéficie d’un temps de réflexion avant de signer, temps qu’il peut mettre à profit pour comparer différentes offres de prêt afin de sélectionner la plus avantageuse.  Mais alors de combien de temps bénéficie-t-on pour accepter une offre de prêt ?

Délai de validité d’une offre de prêt

La période légale de validité d’un accord de crédit est de 30 jours minimum. Elle commence à courir à partir de la réception de l’offre et non au jour de son envoi.

Bon à savoir

Votre offre de prêt immobilier doit être produite sur un support durable. S’il s’agit d’un courrier, il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Un accord de prêt ne doit pas être remit en main propre.

La plupart des banques classiques telle que le Crédit Agricole ou la BNP proposent des offres de prêt dont le délai avant qu’elle soit éditée est plus long que 30 jours, comme précisé sur leur site ou par le conseiller bancaire. Une fois la période de validité expirée, l’offre n’est pas nécessairement retirée, cependant elle peut faire l’objet de modifications dans ses conditions particulières par exemple.

Délais pour recevoir son offre de prêtIl faut toujours compter un délai entre l’accord de principe de la banque et l’offre de prêt. Ce temps correspond en réalité à la prise en charge et à l’analyse du dossier de demande par la banque. Lors du rendez-vous avec le banquier, ce dernier est en mesure de donner un accord de principe après une première lecture des pièces justificatives, cependant il faudra procéder à un examen plus détaillé et au calcul du taux d’endettement pour être certain de pouvoir accorder le prêt. Le délai peut varier d’une banque à une autre :

Délais moyens de réponse pour une offre de prêt

BNP Paribas 12 jours
Caisse d’Epargne 14 jours
Banque Populaire 17 jours
Banque Postale 19 jours
Crédit du Nord 20 jours
Crédit Mutuel 22 jours
LCL 23 jours
ING Direct 24 jours
Boursorama 25 jours
Crédit Agricole 28 jours
HSBC 31 jours
Société Générale 35 jours
Crédit Foncier 45 jours

Avoir une idée du délai moyen de réponse de votre banque peut vous aider à prévoir votre projet immobilier et à prospecter dans d’autres banques afin de mettre en concurrence les offres de prêt. En cas de refus de l’offre, aucun frais ne vous sera réclamé.

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Quand débute le délai de rétractation ?

Bien que la période de validité de l’offre de prêt soit de 30 jours minimum, il faut compter ce que l’on appelle la période de réflexion. À la réception de votre accord de prêt, une période de réflexion vous est accordée et doit être spécifiée dans l’offre. Elle est généralement de 10 jours et vous ne pouvez pas accepter l’offre de la banque avant la fin de cette période.

Ce délai de réflexion légal est pensé pour qu’un emprunteur puissent non seulement comparer des offres entre elles mais également prendre conscience des conditions de l’offre. Il peut ainsi signer en toute connaissance de cause. Cependant il arrive que malgré la période de réflexion, on souhaite revenir sur sa décision de signature une fois celle-ci ratifiée.

Il est possible de revenir sur la signature d’une offre de prêt et de se rétracter dans un délai de 4 mois après celle-ci. Les causes d’une rétractation doivent tout de même être claires et non résulter d’un simple coup de tête de la part de l’emprunteur. Il est possible de se rétracter quand :

  • La vente a finalement été refusée
  • Un litige est survenu avec le vendeur
  • Le vendeur est décédé

Après la signature de l’offre de prêt de la banque, il ne faut généralement qu’un mois de délai pour avoir rendez-vous avec le notaire et procéder à la vente.

Attention

Si après 4 mois l’accord de vente n’est toujours pas signé et qu’il n’y a pas eu de rétractation, l’offre de prêt est tout de même annulée.

L’offre de prêt entre particuliers

S’il l’on emprunte généralement à des organismes bancaires, il est tout de même possible d’emprunter à un particulier. Lorsque la somme est conséquente, il est plus prudent de produire une offre de prêt afin de s’assurer que le remboursement sera fait correctement.

Rédiger une offre de prêt avec un notaire

Rédiger son offre avec un notairePour plus de sécurité lors de la rédaction d’une offre de prêt, il est conseillé de se faire accompagner par un notaire. Ce professionnel sera apte à recommander certaines clauses particulières à l’offre de prêt. Ce sera cependant au particulier qui prête de vérifier combien peut emprunter la personne qui a fait la demande de prêt sans se surendetter. Le notaire contrôlera la validité juridique de votre offre de prêt avant qu’elle ne soit signée.

Comment faire une offre de prêt sans frais ?

En France, une offre de prêt entre deux particuliers peut se faire sans frais. L’apparition des frais est généralement due à la gestion de dossier et aux démarches administratives des banques. Or il existe de nombreux prêts possibles entre particuliers et cela n’entraîne aucuns frais supplémentaires.

Bien que la présence d’un notaire soit recommandée pour la rédaction de l’offre, il est tout à fait possible de s’en passer ou de demander de l’aide sur des plateformes en ligne dédiées aux prêts entre particuliers sérieux. De cette façon, le prêteur n’a pas à payer les frais de notaire non plus.

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FAQ

Qu’est-ce qu’une offre de remboursement ?

Une offre de remboursement est une technique commerciale promotionnelle utilisée pour attirer de nouveaux clients. L’offre de remboursement peut être totale, partielle ou soumise à satisfaction. Le client devra, pour obtenir son remboursement, remplir certaines conditions telles que l’envoi du ticket de caisse validant l’achat ou l’envoi d’une partie du packaging.

Quelle est la durée de validité d’un compromis de vente ?

La durée maximum d’un compromis de vente est généralement de 3 ou 4 mois. Ce délai correspond ainsi à la période durant laquelle une offre de prêt acceptée est toujours valable sans que les fonds ne soient débloqués.

En savoir plus :