Offre de prĂȘt : dĂ©finition, durĂ©e de validitĂ© et dĂ©lai en 2022

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Vous avez reçu votre offre de prĂȘt ? Tout ce qu’il vous faut savoir sur sa composition, son interprĂ©tation et les dĂ©lais Ă  respecter dans cet article.

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L’offre de prĂȘt en bref :

  • L’offre de prĂȘt, comme l’indique son nom, le document par lequel votre banque vous propose officiellement un crĂ©dit immobilier.
  • Elle contient toutes les informations et conditions relatives au prĂȘt : montant, durĂ©e, taux, calcul des mensualitĂ©s
  • Vous devez respecter un dĂ©lai d’au moins 10 jours de rĂ©flexion avant d’accepter l’offre de prĂȘt.
  • Elle reste valable minimum 30 jours.

Offre de prĂȘt : dĂ©finition

Qu’est-ce qu’une offre de prĂȘt ? Aussi appelĂ©e accord de prĂȘt, il s’agit d’un document dĂ©livrĂ© par un organisme bancaire ou un particulier (bien que ce soit beaucoup plus rare !) auprĂšs duquel a Ă©tĂ© faite une demande de prĂȘt.

À quoi ça correspond ?

Ce document atteste de l’intention de l’organisme prĂȘteur de vous accorder un crĂ©dit immobilier.

Quelles informations contient l’offre de prĂȘt ?

L’offre de prĂȘt reprend des informations essentielles pour la gestion de votre investissement et de vos finances telles que :

  • L’identitĂ© du ou des emprunteurs ainsi que la nature du prĂȘt immobilier
  • Le montant du capital empruntĂ©
  • La durĂ©e du prĂȘt immobilier ⏳
  •  Le coĂ»t total du crĂ©dit
  • Un tableau d’amortissement reprenant le montant et la date des mensualitĂ©s Ă  rembourser, ainsi que l’ensemble des intĂ©rĂȘts et assurance
  • Les conditions et dĂ©lais du prĂȘt comprenant les frais de remboursement anticipĂ© et les conditions de modulation des Ă©chĂ©ances
  • Le taux annuel effectif global (TAEG) : taux comportant la totalitĂ© des frais d’un prĂȘt immobilier
  • Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) : coĂ»t annuel de l’assurance-emprunteur ⛑
  • Le taux dĂ©biteur fixe : permet de calculer les intĂ©rĂȘts des mensualitĂ©s
  • Le contrat d’assurance emprunteur✍
  • La date du dĂ©blocage des fonds pour votre achat immobilier

À noter

À la rĂ©ception de votre accord de prĂȘt, une pĂ©riode de rĂ©flexion obligatoire de 10 jours vous est accordĂ©e.

Durant cette pĂ©riode, vous pouvez comparer les offres de prĂȘt reçues par les diffĂ©rents Ă©tablissements bancaires pour choisir le crĂ©dit immobilier qui vous convient le mieux ! Si vous vous demandez combien de temps il faut pour obtenir un prĂȘt immobilier, la rĂ©ponse est en moyenne 1 mois. Cependant, les dĂ©lais peuvent s’allonger et atteindre 6 Ă  7 semaines.

expert immobilier

L’avis de l’expert

Nathalie – CourtiĂšre en immobilier Senior chez papernest

Le saviez-vous ?

Vous venez d’avoir une offre de prĂȘt ? Avez-vous mis en compĂ©tition les banques pour votre prĂȘt ? Les banques ne proposent pas les mĂȘmes taux, cela peut reprĂ©senter des milliers d’euros. En passant par un courtier vous avez toutes les cartes en main pour obtenir le taux le plus compĂ©titif du marchĂ© !

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Quelles sont les étapes pour réaliser un projet immobilier ?

De la recherche de financement Ă  la signature de l’acte authentique chez le notaire, plusieurs Ă©tapes sont indispensables pour concrĂ©tiser un projet immobilier.

L’envoi de l’offre de prĂȘt immobilier survient Ă  la fin de la recherche de financement. Au travers de ce document, l’organisme bancaire vous propose un crĂ©dit immobilier sous certaines conditions.

Attention

Nous vous conseillons donc de porter une attention particuliĂšre Ă  ce document car il comprend tous les termes de votre contrat.

Il est possible de faire une demande de crédit auprÚs de plusieurs établissements bancaires. Ainsi, vous pourrez comparer les propositions reçues.

Cependant, n’oubliez pas que vous ne pourrez accepter qu’une seule offre de prĂȘt !

  1. Recherche d’un financement auprĂšs de diffĂ©rents organismes bancaires
  2. Offre de prĂȘt envoyĂ©e par la banque : valable 30 jours
  3. Signature et renvoi de l’offre de prĂȘt : 10 jours de rĂ©flexion obligatoires
  4. Édition du contrat de prĂȘt : l’offre de prĂȘt signĂ©e est valable pendant 4 mois
  5. Signature de l’acte authentique chez le notaire et dĂ©blocage des fonds

 

Comment calculer sa capacitĂ© d’emprunt ?

Pour que la banque puisse dĂ©livrer son offre de prĂȘt immobilier, il faut au prĂ©alable que le demandeur ait dĂ©fini son projet immobilier et qu’il ait calculĂ© son taux d’endettement.calcul capacitĂ© d'emprunt offre de prĂȘt

Pour cela il suffit de procĂ©der Ă  une estimation de sa capacitĂ© d’emprunt. Ce taux correspond aux mensualitĂ©s maximum qui peuvent ĂȘtre demandĂ©es sur un prĂȘt sans que cela ne surendette l’emprunteur. La formule du calcul est simple :

salaire mensuel net x 0,33 = mensualité maximale

Mais pour simuler aisĂ©ment votre capacitĂ© d’emprunt, vous pouvez aussi passer par un outil en ligne, comme celui que papernest met Ă  votre disposition ci-dessous :


Votre capacité d'emprunt maximum: (hors assurance emprunteur)

Sur 7 ans

0 €/mois


Taux d'intĂ©rĂȘt

0.78%

Sur 10 ans

0 €/mois


Taux d'intĂ©rĂȘt

0.96%

Sur 15 ans

0 €/mois


Taux d'intĂ©rĂȘt

1.15%

Sur 20 ans

0 €/mois


Taux d'intĂ©rĂȘt

1.33%

Sur 25 ans

0 €/mois


Taux d'intĂ©rĂȘt

1.52%

Simulation avancée

AprĂšs avoir calculĂ© sa capacitĂ© Ă  emprunter, une personne doit remettre Ă  la banque un dossier de demande de prĂȘt qui sera soumit Ă  un examen pour dĂ©finir l’Ă©ligibilitĂ© de la personne, grĂące Ă  ses revenus et Ă  la somme de son apport personnel par exemple.

Si celle-ci est reconnue comme Ă©ligible, la banque lui fera parvenir son Ă©dition offre de prĂȘt pour que le demandeur puisse Ă©valuer les conditions du prĂȘt.

Comment ĂȘtre sĂ»r d’obtenir un crĂ©dit immobilier ?

Comment savoir si son prĂȘt immobilier va ĂȘtre acceptĂ© ? Malheureusement, il est impossible d’ĂȘtre sĂ»r Ă  100% d’obtenir une rĂ©ponse positive Ă  sa demande de crĂ©dit.

Cependant, le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre cÎté est de vous assurer que votre dossier est complet et que votre demande est réaliste au regard de votre situation.

N’hĂ©sitez pas Ă  vous tourner vers un courtier immobilier pour maximiser vos chances d’obtenir votre crĂ©dit. NĂ©gocier pour vous les meilleurs taux et les meilleures conditions d’emprunt, c’est son mĂ©tier !

De la budgĂ©tisation au choix du bien, en passant par l’obtention du prĂȘt, toutes les Ă©tapes sont dĂ©taillĂ©es dans notre guide gratuit !

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Les avis et commentaires

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+4000 avis - Excellent
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Léna

Appel trĂšs chaleureux

Appel trĂšs chaleureux et pleins de bienveillance. Les explications sont trĂšs simples et instructives.

19 Jan 2023
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Francis T.

TrĂšs professionnel

Nous avons eu recours aux services de courtier de papernest pour notre projet immobilier. Excellent contact avec notre courtier qui s’est vraiment i

15 Fév 2021
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Gérard

Suivi idéal

Je me suis senti Ă©coutĂ© et compris tout au long de ma recherche de prĂȘt ce qui est selon moins le critĂšre le plus important dans une telle dĂ©marc

24 Fév 2021
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Julia

Les services de Papernest sont au top et nous ont été bien utiles

Les services de Papernest nous ont été proposés par notre agence immobiliÚre, nous avons gagné beaucoup de temps grùce à eux et nous avons évi

10 Jan 2023
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Paola

TrĂšs satisfaite

J’avais peur de ne pas avoir assez de connaissances immobiliĂšres et j’ai dĂ©cidĂ© de passer par un courtier. Ma courtiĂšre a Ă©tĂ© trĂšs agrĂ©abl

08 Mar 2021
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Frédéric Rigollier

Papernest au top !

J'ai un emploi qui me prends beaucoup de temps, et souvent on en oublie nos prélÚvements, on nous charge d'options sur nos contrats (téléphonie po

20 Jan 2023
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Safran

Super conseiller

Je suis tombé sur un excellent conseiller qui m'a trÚs bien orienté et accompagné.

29 Mai 2020
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célia morel

TrĂšs bon service

TrĂšs bon service, l’interlocutrice Ă©tait trĂšs chaleureuse, agrĂ©able et efficace. Elle a fait preuve de beaucoup de professionnalisme ! Cela me s

01 Mar 2022
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Offre de prĂȘt immobilier et offre de prĂȘt personnel : quelles sont les diffĂ©rences ?

Le saviez-vous ?

Un prĂȘt personnel est en rĂ©alitĂ© un crĂ©dit Ă  la consommation.

Contrairement Ă  un crĂ©dit immobilier, le crĂ©dit Ă  la consommation n’est pas utilisĂ© pour acheter un bien immobilier mais pour financer l’achat de services ou de biens mobiles, comme une voiture.

âžĄïžÂ Un crĂ©dit personnel est un crĂ©dit non allouĂ©.

Cela signifie que contrairement Ă  un crĂ©dit allouĂ© qui demandera une justification Ă  propos du bien Ă  acheter avec, le crĂ©dit non allouĂ© peut ĂȘtre utilisĂ© comme le souhaite l’emprunteur, sans justification.

Une offre de prĂȘt personnel concernera donc un crĂ©dit Ă  la consommation pour un bien non dĂ©terminĂ© Ă  l’avance. Les conditions d’une offre de crĂ©dit personnel peuvent diffĂ©rer de celles d’un crĂ©dit immobilier, la somme ĂȘtre moindre et le dĂ©lai peut Ă©galement ĂȘtre rĂ©duit.

Les dĂ©lais et la validitĂ© de l’offre de prĂȘt immobilier

Une offre de crĂ©dit n’est pas un accord dĂ©finitif entre la banque et l’emprunteur. Il s’agit d’un rĂ©capitulatif des termes de l’accord de prĂȘt.

Cela signifie que l’emprunteur bĂ©nĂ©ficie d’un temps de rĂ©flexion avant de signer, temps qu’il peut mettre Ă  profit pour comparer diffĂ©rentes offres de prĂȘt afin de sĂ©lectionner la plus avantageuse.

Mais alors, de combien de temps bĂ©nĂ©ficie-t-on pour accepter une offre de prĂȘt ?

 

DurĂ©e de validitĂ© d’une offre de prĂȘt

De combien de temps dispose-t-on pour accepter une offre de prĂȘt immobilier ? La pĂ©riode lĂ©gale de validitĂ© d’un accord de crĂ©dit est de 30 jours minimum. Elle commence Ă  courir Ă  partir de la rĂ©ception de l’offre et non au jour de son envoi.

Bon Ă  savoir

Votre offre de prĂȘt immobilier doit ĂȘtre produite sur un support durable. S’il s’agit d’un courrier, il doit ĂȘtre envoyĂ© en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Un accord de prĂȘt ne doit pas ĂȘtre remis en main propre.

La plupart des banques classiques telles que le CrĂ©dit Agricole ou la BNP proposent des offres de prĂȘt dont le dĂ©lai est supĂ©rieur Ă  30 jours.

Cependant, ces dĂ©lais peuvent varier en fonction de la politique interne de la banque de votre choix et il est toujours pertinent de se renseigner directement sur le site de l’organisme bancaire.

Une fois la pĂ©riode de validitĂ© expirĂ©e, l’offre n’est pas nĂ©cessairement retirĂ©e mais elle peut faire l’objet de modifications.

Attention

Il faut toujours compter un dĂ©lai entre l’accord de principe de la banque et l’offre de prĂȘt.

Ce temps correspond en rĂ©alitĂ© Ă  la prise en charge et Ă  l’analyse du dossier de demande par la banque. Lors du rendez-vous avec le banquier, ce dernier est en mesure de donner un accord de principe aprĂšs une premiĂšre lecture des piĂšces justificatives.

Qu’est-ce qu’un accord de principe pour un prĂȘt ? L’accord de principe signifie que la banque a dĂ©cidĂ© de vous accompagner dans la demande de crĂ©dit immobilier.

Attention, accord de principe n’est pas synonyme d’accord de crĂ©dit : un banquier devra d’abord procĂ©der Ă  un examen plus dĂ©taillĂ© de votre dossier et au calcul du taux d’endettement pour pouvoir apporter une rĂ©ponse officielle Ă  votre demande.

Combien faut-il de temps pour recevoir une offre de prĂȘt immobilier ?

Le dĂ©lai entre l’accord de prĂȘt et l’offre de prĂȘt immobilier peut varier d’une banque Ă  une autre.

Pendant ce dĂ©lai, la banque – LCL, CrĂ©dit Agricole, HSBC… – Ă©tudie votre dossier et rĂ©alise l’Ă©dition de l’offre de prĂȘt officielle. En effet, l’offre de prĂȘt ne peut pas ĂȘtre rĂ©alisĂ©e n’importe comment !

Bon Ă  savoir

La forme et le fond de l’offre de prĂȘt sont encadrĂ©s par la loi.

Votre banque ne peut pas se contenter d’un simple coup de fil pour vous annoncer qu’elle vous accorde un prĂȘt. Elle est tenue de vous remettre le document en main propre ou de l’envoyer par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception.

Comme indiqué plus haut, ce document doit obligatoirement contenir des informations précises :

  • diffĂ©rent taux ;
  • le contrat d’assurance emprunteur ;
  • le montant des mensualitĂ©s ;
  • la durĂ©e de l’emprunt ;
  • coĂ»t total du crĂ©dit ;
  • la date de dĂ©blocage des fonds ;
  • les conditions du crĂ©dit…

Combien faut-il de temps pour recevoir une offre de prĂȘt au CrĂ©dit Agricole, au CrĂ©dit Mutuel, Ă  la Caisse d’Épargne, Ă  la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale ?

Il est impossible d’apporter une rĂ©ponse prĂ©cise Ă  cette question. Vous pouvez uniquement consulter des estimations des dĂ©lais nĂ©cessaires pour recevoir une offre de prĂȘt immobilier. Si vous ĂȘtes dans le cas d’une offre de prĂȘt qui n’arrive pas, vous pouvez tout d’abord contacter votre notaire ainsi que le propriĂ©taire du bien pour les prĂ©venir de ce dĂ©passement. Vous pourrez ensuite vous rapprocher de votre banque via un courrier recommandĂ©, afin de lui rappeler ses engagements.

Ce tableau vous donne une idĂ©e des dĂ©lais moyens d’Ă©dition et de rĂ©ception d’une offre de prĂȘt au CrĂ©dit Agricole, chez Boursorama Banque, HSBC, etc. :

Banque Délai
bnp
BNP Paribas
12 jours
caisse d'épargne
Caisse d’Épargne
14 jours
banque populaireBanque Populaire 17 jours
banque postale
Banque Postale
19 jours
crédit du nord
Crédit du Nord
20 jours
crédit mutuel
Crédit Mutuel
22 jours
lcl
LCL
23 jours
ing direct
ING Direct
24 jours
boursorama banque
Boursorama
25 jours
crédit agricole
Crédit Agricole
28 jours
hsbc
HSBC
31 jours
société générale
Société Générale
35 jours
crédit foncier
Crédit Foncier
45 jours

Avoir une idĂ©e du dĂ©lai moyen de rĂ©ponse de votre banque peut vous aider Ă  prĂ©voir votre projet immobilier et Ă  prospecter dans d’autres banques afin de mettre en concurrence les offres de prĂȘt.

En cas de refus de l’offre, aucun frais ne vous sera rĂ©clamĂ©.

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Quand débute le délai de rétractation ?

Bien que la pĂ©riode de validitĂ© de l’offre de prĂȘt soit de 30 jours minimum, il faut prendre en compte ce que l’on appelle la pĂ©riode de rĂ©flexion. À la rĂ©ception de votre accord de prĂȘt, une pĂ©riode de rĂ©flexion obligatoire vous est accordĂ©e et doit ĂȘtre spĂ©cifiĂ©e dans l’offre. Pour savoir comment compter les 11 jours de l’offre de prĂȘt, c’est trĂšs simple, vous n’avez qu’Ă  compter 10 jours de rĂ©flexion Ă  compter de la rĂ©ception de l’offre, et au 11e jour il sera possible de la renvoyer signĂ©e.

Bon Ă  savoir

La pĂ©riode de rĂ©flexion est de 10 jours. Vous ne pouvez pas accepter l’offre de la banque avant la fin de cette pĂ©riode. Il n’est donc pas possible de renvoyer l’offre de prĂȘt avant le 11e jour.

Ce dĂ©lai de rĂ©flexion lĂ©gal est pensĂ© pour qu’un emprunteur puisse non seulement comparer des offres entre elles mais Ă©galement prendre conscience des conditions de l’offre et de ce Ă  quoi il va s’engager.

Il peut ainsi signer en toute connaissance de cause. Cependant il arrive que malgrĂ© la pĂ©riode de rĂ©flexion, des emprunteurs souhaitent revenir sur leur dĂ©cision une fois l’offre ratifiĂ©e.

Bon Ă  savoir

Il est possible de revenir sur la signature d’une offre de prĂȘt et de se rĂ©tracter dans un dĂ©lai de 4 mois aprĂšs celle-ci.

Les causes d’une rĂ©tractation doivent tout de mĂȘme ĂȘtre claires et non rĂ©sulter d’un simple coup de tĂȘte de la part de l’emprunteur.

Il est possible de se rétracter quand :

  • La vente a finalement Ă©tĂ© refusĂ©e
  • Un litige est survenu avec le vendeur
  • Le vendeur est dĂ©cĂ©dĂ©

AprĂšs la signature et le renvoi de l’offre de prĂȘt de la banque, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un dĂ©lai de 4 mois pour prendre rendez-vous avec votre notaire et dĂ©bloquer les fonds. Cependant, sachez qu’il ne faut gĂ©nĂ©ralement qu’un mois pour avoir un rendez-vous avec le notaire et procĂ©der Ă  la vente.

Attention

Si aprĂšs 4 mois l’accord de vente n’est toujours pas signĂ© et qu’il n’y a pas eu de rĂ©tractation, l’offre de prĂȘt est tout de mĂȘme annulĂ©e.

‍L’offre de prĂȘt entre particuliers

S’il l’on emprunte gĂ©nĂ©ralement Ă  des organismes bancaires, il est tout de mĂȘme possible d’emprunter Ă  un particulier. Lorsque la somme est consĂ©quente, il est plus prudent de produire une offre de prĂȘt officielle afin de s’assurer que le remboursement sera fait correctement.

RĂ©diger une offre de prĂȘt avec un notaire

Pour plus de sĂ©curitĂ© lors de la rĂ©daction d’une offre de prĂȘt, il est conseillĂ© de se faire accompagner par un notaire. Ce professionnel sera apte Ă  recommander certaines clauses particuliĂšres Ă  l’offre de prĂȘt.

Ce sera cependant au particulier qui prĂȘte de vĂ©rifier combien peut emprunter la personne qui a fait la demande de prĂȘt sans se surendetter.

Le notaire contrĂŽlera la validitĂ© juridique de votre offre de prĂȘt avant qu’elle ne soit signĂ©e.

Comment faire une offre de prĂȘt sans frais ?

En France, une offre de prĂȘt entre deux particuliers peut se faire sans frais. Les Ă©ventuels frais sont gĂ©nĂ©ralement dus Ă  la gestion de dossier et aux dĂ©marches administratives des banques.

Or, il existe de nombreux prĂȘts possibles entre particuliers et cela n’entraĂźne aucuns frais supplĂ©mentaires.

Bien que la prĂ©sence d’un notaire soit recommandĂ©e pour la rĂ©daction de l’offre, il est tout Ă  fait possible de s’en passer ou de demander de l’aide sur des plateformes en ligne dĂ©diĂ©es aux prĂȘts entre particuliers sĂ©rieux.

De cette façon, le prĂȘteur n’a pas Ă  payer les frais de notaire non plus.

✍ Quel dĂ©lai compter entre l’offre de prĂȘt et la signature de l’acte dĂ©finitif ?

Votre offre de prĂȘt est signĂ©e ? FĂ©licitations, vous avez votre crĂ©dit immobilier ! Il ne vous reste plus qu’Ă  signer l’acte authentique, Ă  une date que vous fixerez avec votre notaire, et vous serez enfin propriĂ©taire de votre bien.signature acte authentique

Attention cependant à ne pas dépasser la durée de validité de votre compromis de vente.

Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’un compromis de vente ?

S’il n’y a pas de dĂ©lai minimal obligatoire Ă  respecter entre l’offre de prĂȘt et la signature de l’acte dĂ©finitif, en revanche, il y a souvent un dĂ©lai maximal.

Au-delĂ  de ce dĂ©lai, l’offre de prĂȘt n’est plus valide. Il est gĂ©nĂ©ralement de 3 Ă  4 mois.

Bon Ă  savoir

Les fonds sont dĂ©bloquĂ©s par votre banque quelques jours avant la signature de l’acte authentique, Ă  la date prĂ©vue dans l’offre de prĂȘt.

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C'est parti !

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FAQ

⏳ 😀 Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d'un compromis de vente ?

La durĂ©e maximum d'un compromis de vente est gĂ©nĂ©ralement de 3 ou 4 mois. Ce dĂ©lai correspond ainsi Ă  la pĂ©riode durant laquelle une offre de prĂȘt acceptĂ©e est toujours valable sans que les fonds ne soient dĂ©bloquĂ©s.

🕔 Combien de temps faut-il pour obtenir une offre de prĂȘt immobilier ?

Pour obtenir une offre de prĂȘt immobilier, vous devez compter entre 15 jours et un mois et demi selon la banque sollicitĂ©e. Ce dĂ©lai dĂ©pend de la complexitĂ© de votre dossier, du contexte, de l'Ă©tablissement...

Pour vous donner un exemple, le dĂ©lai de rĂ©ponse du CrĂ©dit Agricole pour un prĂȘt immobilier est d'environ 28 jours.

Vous aurez davantage de chances d'obtenir une offre de prĂȘt rapidement en passant par le rĂ©seau privilĂ©giĂ© d'un courtier immobilier.

🏩 Combien de temps met un courtier pour trouver une banque ?

Le courtier dispose d'un avantage immense : son réseau ! Il est d'ores et déjà en relation avec des nombreuses banques, avec lesquelles il a l'habitude de travailler.

C'est pour cette raison qu'il sera plus rapide pour lui d'obtenir une offre rapidement. Il sait à qui s'adresser en priorité si votre réponse est urgente ; de plus, il s'assurera que votre dossier est net et complet avant de le soumettre.

Votre dossier aura ainsi beaucoup plus de chances d'ĂȘtre validĂ© dans les meilleurs dĂ©lais par un ou plusieurs Ă©tablissements de financement. Il ne vous restera plus qu'Ă  prendre rendez-vous avec la banque qui vous intĂ©resse pour qu'elle vous transmette l'offre de prĂȘt officielle.

Mis Ă  jour le 29 Sep, 2022

redaction Découvrir notre équipe
Redactor

Déborah de Comarmond

Rédactrice senior

Redactor

Virgile Fanucci

Chef de projet

Commentaires

3 Avis bright star bright star bright star bright star grey star 4.3/5

Pour en savoir plus sur notre politique de contrĂŽle, traitement et publication des avis, cliquez ici.
Creditimmo
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Vous vous contredisez un coup vous dites que l’offre de prĂȘt ne peut pas ĂȘtre remise en main propre, est des lignes plus bas c’est tout le contraire « elle peut ĂȘtre remise en main propre ou par courrier » 🙄

Gue
bright star bright star bright star bright star bright star 5/5

TrÚs bon dossier, trÚs précis sur les délais. J'ai beaucoup appris

CorrineFied
bright star bright star bright star bright star bright star 5/5

Merci pour cet article trĂšs instructif, quand envoyer l'offre de prĂȘt au notaire, on m'a parlĂ© d'un dĂ©lai de 11 jours mais ce sont des jours ouvrĂ©s ? Merci pour votre rĂ©ponse, Corinne

Camille - papernest

Bonjour Corrine, Il s'agit de 11 jours calendaires, qui correspondent à la totalité des jours de l'année, y compris les jours fériés. Plus exactement, il s'agit d'un délai de 10 jours qui débute le lendemain du jour de la réception de l'offre. Il est donc possible de retourner l'offre dÚs le 11Úme jour par courrier daté et signé. Cordialement, Camille