Notaire

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Résumé : Connaissez-vous réellement le rôle du notaire ? Assurant la sécurité de la vente (et l’achat pour l’autre partie) d’un bien dans le domaine de l’immobilier, le notaire authentifie aussi des actes dans le cadre d’un mariage ou d’un leg par exemple. Exerçant au nom de l’État, le notaire a donc un rôle non négligeable à bien des égards lorsqu’il s’agit d’officialiser une vente ou une union entre autres. On vous en dit plus à son sujet dans cet article.

Le rôle du notaire

Quel est le rôle du notaire ? Le rôle du notaire est notamment d’assurer l’authenticité d’actes juridiques et de sécuriser l’achat d’un bien immobilier s’il s’agit d’un notaire immobilier, lors d’une transaction entre deux parties.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Qu'est-ce qu'un notaireLe notaire est un juriste (professionnel du droit) dont la mission est de préparer toutes sortes de contrats en assurant leur authenticité. Ses prestations, relevant de l’ordre public, sont donc importantes, notamment dans le cadre d’une vente. Apposant son sceau et sa signature, le notaire jouit donc, par définition, d’une forte légitimité et donne une force exécutoire aux documents concernés. Les actes travaillés par le notaire ne doivent souffrir d’aucune faille.

Au-delà de l’acte d’authenticité au nom de l’État, le notaire s’occupe de vous faire part de vos droits mais aussi de vos devoirs, à la manière d’un avocat. Attention toutefois, il se doit d’être impartial et n’est pas là pour défendre les intérêts d’une partie au profit d’une autre. Notez également que le notaire est un officiel public qui exerce toutefois une profession libérale. Enfin, le notaire à un devoir de conservation des actes durant 75 ans (100 ans pour les mineurs).

Le notaire intervient dans trois domaines majeurs dans le droit et il existe donc des notaires dans l’immobilier (achat et vente de biens, emprunts et donations…), la sphère familiale (mariage, divorce…) et les affaires (droit des sociétés notamment).

Quel est le rôle du notaire dans une vente ?

Encadrant votre achat ou votre vente immobilière, le notaire authentifie donc votre acte de vente avant de le publier, dans la mesure où il est nécessaire que cette vente soit connue de tierces personnes, afin que l’on puisse très distinctement désigner le propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain.

L’article 1583 du Code civil stipule que la propriété « […] est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. »

L’acte authentifié est donc le vecteur d’une vente sécurisé. Connaisseur du secteur de l’immobilier à l’image de l’agent immobilier ou du courtier, le notaire s’occupe entre autres de :

  • Préparer la vente : constituée de nombreuses étapes, la vente est ponctuée de démarches et de formalités qu’il convient de déléguer à un notaire. Le notaire vérifiera entre autres que votre bien respecte ce qui mentionné dans l’annonce et que ledit bien vendu ne diffère pas de ce qui est mis en vente
  • Organiser la vente : le notaire fait, à cet effet, lecture de l’acte de vente avant de recueillir la signature (manuscrite ou électronique) des deux parties. Le notaire peut faire office de médiateur dans certains cas, afin de trouver une solution à un conflit naissant. Mais rappelons-le : il lui est défendu de se tourner vers une partie plus qu’une autre
  • S’occuper de quelques démarches et formalités après la vente : une fois la vente actée, le notaire fait publier la vente et scelle, une fois de plus (outre les documents signés et le règlement versé) la vente

Il ne s’agit là que d’une (très) brève déclinaison des rôles du notaire pendant une vente. À l’instar d’un courtier en immobilier dans le cadre d’une demande de crédit, et de l’agent immobilier pour la vente d’un bien ou la recherche de celui-ci, le notaire occupe une place prépondérante pour que l’acquisition d’une maison ou d’un appartement se fasse dans les meilleures conditions.

Précisons que le recours à un notaire n’est pas indispensable, quoique fortement recommandé tant qu’il apporte un aspect sécurisant à la vente. Pour en savoir plus sur les rôles du notaire, cliquez ici.

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Trouver un notaire

Tout d’abord, sachez que l’acheteur peut également faire du notaire du vendeur son notaire, et donc déléguer les démarches et formalités à celui-ci plutôt que de faire appel à son propre notaire. Dans ce cas de figure, acheteur et vendeur se partageront les frais de notaire.

Pour trouver votre notaire, vous pouvez demander conseil auprès de proches ayant déjà réalisé une vente ou un achat en ayant été accompagnés par un notaire (vous connaissez forcément quelqu’un qui a fait appel à un notaire !). Sinon, tournez-vous vers des organismes comme les ordres de notaires présents dans chaque département.

Ainsi, que vous recherchiez un notaire en étant domicilié à Aubervilliers, Paris ou Le Raincy, vous tourner vers de tels organismes vous permettra d’être redirigés vers des professionnels de votre région. À ce sujet, pensez au critère géographique !

En effet, vous serez très probablement amené à multiplier les allées et venues chez votre notaire, il est donc plus pratique de vous rendre souvent chez un notaire non loin de votre logement actuel. Le site des Notaires de France représente également un bon moyen de s’informer sur la profession et de trouver son notaire facilement.

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Le métier de notaire

Comment devenir notaire ?

Comment devenir notaireL’un des moyens de devenir notaire est de faire sept années d’études en cursus de droit après le bac. Vous pouvez soit :

  • Obtenir un master 1 puis compléter cette formation par trois années supplémentaires dont deux en alternance
  • Vous tourner vers un CRFPN (ou centre régional de formation professionnelle notariale) après avoir obtenu votre master 2 en droit
  • Devenir notaire par voie externe, via un examen de contrôle de connaissance réservé à ceux qui jouissent d’une certaine ancienneté et de connaissances sur le métier, en l’ayant côtoyé, de près ou de loin

Quel que soit le chemin emprunté, notez que le diplôme de notaire doit être complété d’un rachat de parts dans une étude ou de création d’une étude, le tout, après avoir été stagiaire puis notaire-assistant auprès d’une étude notariale.

Disposant d’une très solide culture générale et juridique, le notaire se doit également d’être un spécialiste dans le domaine vers lequel il se tourne. L’immobilier ne doit avoir aucun secret pour lui s’il veut encadrer une vente, tout comme le droit de la famille ne doit pas lui faire peur s’il authentifie un acte de mariage par exemple.

Le notaire doit évidemment se montrer impartial et travailler entouré d’autres collaborateurs, en équipe donc. Pour tout savoir sur le métier de notaire, n’hésitez pas à consulter le site de l’Onicep.

Quel est le salaire d’un notaire ?

Le salaire d’un notaire est environ de 200 000 euros nets annuels. S’il s’agit d’une somme non négligeable, le notaire doit tout de même faire l’acquisition de son étude de plusieurs centaines de milliers d’euros, de verser des salaires à ses collaborateurs mais aussi de s’acquitter de son loyer.

Ce que l’on appelle communément les frais de notaire ne sont pas perçus en totalité par le notaire. En effet, ces frais de notaire comptent des frais perçus par l’État et plus particulièrement au FISC. Le notaire est rémunéré en fonction de la valeur du bien vendu s’il s’agit d’une transaction immobilière.

Le taux perçu par le notaire varie donc selon le prix du bien fixé par le vendeur. Consultez, grâce au tableau ci-dessous, le pourcentage perçu par le notaire (frais en vigueur depuis le 26 février 2016, d’actualité jusqu’au 29 février 2020) :

Valeur du bien Taux applicable
0 € à 6 500 € 3.945%
6 500 € à 17 000 € 1.627%
17 000 € à 60 000 € 1.085%
Plus de 60 000 € 0.814%

Ces frais sont néanmoins revus à la hausse dans le cas d’un achat de bien dit « ancien », c’est-à-dire d’un bien construit depuis au moins cinq ans et ayant déjà été habité.

Bon à savoir

Une fois par an par se déroule une journée où les notaires répondent gratuitement à vos questions. Notez donc la date du 7 septembre 2019 si vous voulez aller à la rencontre d’un notaire et profiter d’une consultation gratuite. Il est également possible de profiter d’une consultation gratuite par téléphone durant laquelle un notaire vous livre quelques conseils sur un cas précis.

Pour aller plus loin :

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