Location : Bientôt un seuil de consommation énergétique à respecter
À partir du 1er juillet 2023, tous les logements mis en location devront respecter un seuil de performance énergétique. En cas de dépassement de ce seuil, le logement sera considéré comme indécent.
Un seuil d’indécence énergétique
Dans un projet de décret, soumis à une consultation publique, le ministère de la transition énergétique veut introduire un seuil « d’indécence énergétique » pour tous les logements mis en location à partir du 1er janvier 2023.
Ce seuil qui devrait être de 500 kWh par mètre-carré et par an sera appliqué à tous les contrats de location. En cas de dépassement de ce seuil, le logement sera considéré comme indécent et la location sera alors impossible.
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Les avis et commentaires
Un seuil trop élevé ?
Pour beaucoup, le nouveau seuil de performance énergétique annoncé par le ministère est encore trop élevé et laisse de nombreux logements, pourtant considérés comme des passoires énergétiques, sur le marché.
En effet, le seuil de 500 kWh par m² et par an est supérieur à la valeur des logements classés F (entre 331 et 450 kWh par m² et par an) et G (plus de 450 kWh par m² et par an). Ainsi, seuls 250 000 logements seraient concernés par la nouvelle mesure.
Le Réseau pour la transition énergétique (Cler) considère que la mesure ne vas pas assez loin et qu’en l’état, elle est tout simplement inutile.
« C’est intolérable. Les professionnels qui accompagnent les ménages en difficulté sur le terrain affirment que de tels logements n’existent quasiment pas. Ils interviennent majoritairement dans des logements dont la consommation se situe autour de 250 kWh/m²/an. Pour que ce décret serve à quelque chose, il doit fixer le seuil au niveau des étiquettes F et G actuelles, et l’abaisser progressivement ensuite », explique Marie Moisan, la responsable de projets sur la précarité énergétique au Cler (apprenez-en plus ici).
Qu'est-ce qu'une passoire énergétique ?
Une passoire énergétique ou passoire thermique est un logement mal isolé qui comportent de nombreux ponts thermiques (ils laissent passer l’air froid l’hiver et l’air chaud l’été). Les passoires thermiques sont généralement classées F ou G sur le DPE (diagnostic de performance énergétique).
Cependant, nous n’en sommes pour l’instant qu’aux balbutiements de ce projet. Un second décret devrait voir le jour afin de fixer de nouveaux seuils d’indécence énergétique qui seront applicables après 2023.
Comme l’a précisé le ministère, « ce seuil sera amené à évoluer au fil des années, afin d’être de plus en plus exigeant en lien avec les autres dispositions visant à l’éradication des passoires thermiques issues de la loi relative à l’énergie et au climat ».
L'info en plus
Le décret sur le seuil d’indécence énergétique ne concerne que la France métropolitaine. Un troisième décret viendra fixer la réglementation concernant la performance énergétique des logements en Outre-Mer.
Mis à jour le 25 Sep, 2023
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Maxime Degras
Rédacteur web - spécialiste énergie
