Le courtier papernest vous aide à élaborer le plan de financement de votre achat immobilier !
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Les aides à l’accession, l’antisèche :
Si, après avoir réalisé votre simulation de crédit immobilier, vous réalisez que vous n’avez pas les moyens d’accéder à la propriété, vous pouvez vous tourner vers l’une des aides à l’accession qui existent
Il s’agit généralement de prêts aidés (avec des intérêts très faibles, voire inexistants) ou de réduction d’impôts dans le cas d’un investissement locatif
Ces aides sont souvent soumises à des conditions de ressources, de localisation géographique et d’affectation du logement
Les prêts aidés pour acheter sa résidence principale
Si vous êtes primo-accédant, plusieurs prêts conventionnés peuvent vous aider à financer l’acquisition de votre résidence principale.
Voici les aides à l’accession à la propriété qui existent en 2021 :
Un primo-accédant est une personne qui n’a jamais été propriétaire de sa résidence principale ou ne l’a pas été depuis plus de deux ans.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Ce prêt permet aux ménages modestes de financer l’achat de leur résidence principale à moindre coût, puisque son taux d’intérêt est plafonné.
Le prêt d’accession sociale
Opérations éligibles
Achat d’un bien neuf
Achat d’un terrain et construction d’un logement sur celui-ci
Achat d’un logement ancien et réalisation des travaux d’amélioration nécessaires
Plafond de ressources
Dépend de la zone où le logement est situé
Revenus pris en compte : revenus fiscaux de référence sur l’année N-2 de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (pour une demande de prêt d’accession sociale en 2021, les revenus pris en compte sont ceux de 2019)
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Autres conditions d’éligibilité
Le bien doit devenir votre résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la fin de la construction
Le prêt doit être garantie par une sûreté réelle, comme une hypothèque
Vous ne devez pas avoir au parallèle contracté un prêt « classique » pour le même projet
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Plafond du prêt
Il n’y en a pas : selon votre situation, le PAS peut financer jusqu’à 100% de votre projet (hors frais annexes)
Taux
Fixe, variable ou modulable
Plafonné
⏳
Durée de remboursement
5 à 30 ans, voire 35 ans en cas d’allongement
➕
Autres avantages
Exonération des taxes de publicité foncière pour la garantie
Plafonnement des frais de dossier et réduction des frais de notaire
Où l’obtenir ?
Auprès de n’importe quelle banque qui a passé une convention avec l’État
Notez que ce prêt peut aussi servir à financer des travaux dans votre résidence principale, dans le but :
de faire des économies d’énergie
de l’agrandir
de le transformer en local propre à l’habitation si cela n’était pas le cas
Le montant total des travaux doit alors être au moins égal à 4000 €.
Quels sont les critères à respecter pour qu'un logement soit considéré comme une résidence principale ?
Vous devez l’occuper pendant minimum 8 mois par an.
Réalisez sur ce site la simulation de votre Prêt d’accession sociale et retrouvez toutes les informations sur ce prêt aidé dans notre article dédié.
Le courtier en ligne papernest vous conseille pour obtenir le financement le plus adapté à votre projet !
Comme l’indique son nom, ce prêt ne comporte pas d’intérêts. Il peut être demandé en complément d’un prêt classique pour baisser le montant de ce dernier ou constituer votre apport personnel.
Le prêt à taux zéro
Opérations éligibles
Construction ou achat d’un logement situé en zone B2 ou C
Si achat d’un bien ayant déjà été occupé, contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ou de location-accession à la propriété : des travaux doivent y être réalisés pour améliorer le logement ou économiser de l’énergie, à hauteur de 25% du coût total de l’opération
Plafond de ressources
Dépend de la zone où le logement est situé (de 24 000 € à 86 400 €)
Revenus pris en compte : revenus fiscaux de référence sur l’année N-2 de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement
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Autres conditions d’éligibilité
Être primo-accédant
Le bien doit devenir votre résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la fin de la construction
Le bien ne doit pas être mis en location pendant les 6 années suivant l’obtention du prêt
Vous devez obligatoirement avoir contracté un autre prêt « classique » en parallèle pour compléter le financement de votre projet
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Plafond du prêt
Jusqu’à 40% du coût total de l’opération
Le coût total de l’opération pris en compte est plafonné. Ce plafond dépend de la zone et du nombre d’occupants dans le logement, et va de 100 000 € à 253 000 €.
⏳
Durée de remboursement
20 à 25 ans selon vos revenus, le coût de l’opération, le nombre de personnes habitant le logement et la zone
Comprend deux périodes : le différé pendant lequel vous ne remboursez pas votre PTZ (5 à 15 ans en fonction de vos revenus) puis le remboursement, entre 10 et 15 ans
Où l’obtenir ?
Auprès de n’importe quelle banque qui a passé une convention avec l’État
Vous pouvez vérifier ici dans quelle zone est situé le logement que vous convoitez.
Le prêt Action Logement (PAL)
Ce prêt était autrefois appelé « Crédit 1% employeur » ou « prêt immobilier 1% logement ». Le prêt Action Logement vous permet de compléter votre prêt immobilier classique à moindre coût, puisque son taux est très bas (0,5%).
Le prêt Action Logement
Opérations éligibles
Construction
Acquisition d’un logement neuf via une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA)
Accession en Bail Réel Solidaire dans le neuf ou dans l’ancien
Accession sociale à la propriété dans le neuf
Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social via une vente HLM (DPE entre A et E)
Les logements achetés neufs et les constructions doivent respecter les normes énergétiques en vigueur.
Plafond de ressources
Dépend de la zone où le logement est situé et de la composition du ménage (détail des plafonds ici)
Revenus pris en compte : revenus fiscaux de référence sur l’année N-2 de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement
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Autres conditions d’éligibilité
Être salarié d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés
L’assurance emprunteur doit couvrir les garanties suivantes : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT) et décès
Construction ou acquisition d’un logement neuf : respect des normes énergétiques en vigueur obligatoire
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Plafond du prêt
Cas général : 40 000 € dans la limite de 40% du coût total de l’opération
Accession sociale à la propriété, accession en Bail Réel Solidaire et vente HLM : 40 000 € dans la limite du coût total de l’opération
Taux
Fixe à 0,5%, hors assurance obligatoire
⏳
Durée de remboursement
Jusqu’à 25 ans
Où l’obtenir ?
Auprès de l’organisme Action Logement que vous pouvez contacter viace formulaire
Obtenez un prêt immobilier au meilleur taux avec papernest !
Ce produit d’épargne vous permet de bénéficier d’un taux plafonné pour votre prêt immobilier et de vous constituer un apport personnel.
Le Plan Epargne Logement (PEL)
Fonctionnement
Dispositif permettant d’obtenir un prêt à taux fixe à l’issue d’une période d’épargne de 4 à 10 ans
Période d’épargne : versement initial d’au moins 225 € puis versements annuels d’un minimum de 540 €
Fréquence et seuil minimal des versements définis dans le contrat du PEL
Rémunération de l’épargne à 1%
Convertible à la fin de la période d’épargne en Prêt Epargne Logement
Opérations éligibles
Achat ou construction de votre résidence principale
Certains travaux de réparation ou d’amélioration de votre résidence principale
Plafond de ressources
Identiques à ceux du PTZ
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Autres conditions d’éligibilité
Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEL
Si vous avez déjà un CEL, il doit être ouvert dans la même banque
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Montant et plafond du prêt
Montant des intérêts : intérêts acquis pendant la période d’épargne multipliés par 2,5 (ou 1,5 si le prêt sert à financer l’achat de parts dans une SCPI)
Montant du prêt déterminé à partir du montant des intérêts
Limite de 92 000 €
Taux
Fixe à 2,20%
⏳
Durée de remboursement
2 à 15 ans
Où l’obtenir ?
Dans toutes les banques qui le proposent.
Le compte épargne logement (CEL)
Similaire au PEL, le CEL vous offre néanmoins la possibilité d’accéder à votre épargne dès que vous le souhaitez.
Le compte épargne logement (CEL)
Fonctionnement
Produit d’épargne orienté vers un projet immobilier
Versement initial d’au moins 300 € puis versements libres d’un minimum de 75 €
À l’inverse du PEL, les fonds épargnés sont disponibles
Les retraits sont totalement libres, tant que le CEL conserve un solde minimum de 300 €
Plafond à 15 300 €
Rémunération de l’épargne à 0,25% en 2021
Permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié pour certains projets
Opérations éligibles
Achat ou construction de votre résidence principale
Achat de parts de SCPI à vocation d’habitation
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Autres conditions d’éligibilité
Avoir ouvert son CEL depuis au moins 18 mois
Vous ne pouvez détenir qu’un seul CEL
Si vous avez déjà un PEL, il doit être ouvert dans la même banque
La somme des intérêts que vous avez obtenus doit atteindre un certain seuil, qui varie selon le projet financé par le prêt (22,5 €, 37 € ou 75 €)
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Montant et plafond du prêt
Montant des intérêts : intérêts acquis pendant la période d’épargne multipliés par 1,5 (ou 1 si le prêt sert à financer l’achat de parts dans une SCPI)
Montant du prêt déterminé à partir du montant des intérêts et de sa durée
Limite de 23 000 €
Taux
Identique à la rémunération de l’épargne + 1,5% de frais de gestion
⏳
Durée de remboursement
2 à 15 ans
Où l’obtenir ?
Dans toutes les banques qui le proposent.
papernest vous aide à choisir le prêt le plus adapté à votre achat immobilier !
Le PSLA offre aux locataires d’habitations à loyer modéré (HLM) la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent tout en déduisant du prix du bien une partie des loyers déjà versés.
Le prêt social location-accession (PSLA)
Opérations éligibles
Permet à des ménages modestes et sans apport personnel d’acquérir le logement HLM qu’ils occupent sans apport personnel
Le logement doit être situé en zone A, B ou C
Son prix de vente ne doit pas excéder un certain plafond par m² hors taxes : 4 886 en zone Abis, 3 702 en zone A, 2 965 en zone B1, 2 588 en zone B2, 2 263 en zone C
Pour calculer ce prix plafond sont prises en compte la surface habitable et la moitié des surfaces annexes
Fonctionnement
Deux phases : la première où le logement est financé par un opérateur HLM auquel l’occupant verse une redevance, et la seconde où il peut opter pour l’accession à la propriété grâce au PSLA.
La phase locative a une durée minimum de 6 mois mais n’a pas de durée maximum.
La redevance comprend une indemnité d’occupation, les charges et une part d’épargne qu’il pourra retrancher au prix du logement s’il décide de l’acquérir.
Le plafond de la redevance varie selon la zone.
Plafond de ressources
Dépend de la zone où le logement est situé et de la composition du ménage (détail des plafonds ici)
Revenus pris en compte : revenus fiscaux de référence sur l’année N-2 de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement
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Autres conditions d’éligibilité
Pour acquérir le logement à l’issue de la phase locative, l’emprunteur doit trouver un financement par ses propres moyens (prêt bancaire, PTZ…)
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Autres avantages
TVA à taux réduit (5,5% contre 20% pour une acquisition classique)
Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
Chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux et jusqu’à ce que l’option d’accession soit levée, le prix du logement prévu dans le contrat de location-accession est minoré d’au moins 1%
Les mensualités ne peuvent pas excéder le montant de la dernière redevance payée avant la levée de l’option
Le prêt Paris Logement 0% (PPL 0%)
Le prêt Paris Logement 0% offre aux parisiens souhaitant accéder à la propriété un complément à leur prêt classique sur lequel ils ne devront pas d’intérêts.
Le prêt Paris Logement 0% (PPL 0%)
Opérations éligibles
Achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou ans travaux, situé dans Paris intra-muros
Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’obtention du prêt
Plafond de ressources
Dépend de la zone où le logement est situé et de la composition du ménage (détail des plafonds ici)
Revenus pris en compte : revenus fiscaux de référence sur l’année N-2 ou N-1 de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement
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Autres conditions d’éligibilité
Avoir passé l’année précédente à louer sa résidence principale à Paris ou être dans l’une des situations suivantes : acquéreur d’un logement adapté à l’habitation d’une personne handicapée physique, agent de la ville de Paris ou de son Centre d’Action Sociale, policier de la Préfecture de Police de Paris, sapeur-pompier de Paris, personnel soignant de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris
Être primo-accédant
Le bien doit être financé à au moins 90% par des prêts d’une durée supérieure à 5 ans
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Montant du prêt
24 200 € pour une personne seule
39 600 € pour les ménages de deux personnes ou plus
Taux
0%
⏳
Durée et modalités de remboursement
15 ans
Mensualités constantes
Où l’obtenir ?
Dans les banques qui ont signé une convention avec la Ville de Paris :
Arkéa
Banques Populaires
Banque Postale
BNP Paribas
Caisse d’Épargne Île-de-France-Paris
Chalus
Crédit Agricole
Crédit Coopératif
Crédit Foncier
CIC + Iberbanco
Compagnie du Financement Foncier
LCL
Crédit Mutuel
Crédit du Nord
Société Générale
Société financière pour l’accession à la propriété
Bon à savoir
Pour l’achat d’un logement neuf, le PPL 0% est cumulable avec le prêt à taux zéro.
Le prêt parcours résidentiel (PPR)
Le prêt parcours résidentiel permet aux locataires de logements sociaux parisiens de financer une partie de l’achat de leur résidence principale sans payer d’intérêts.
Le prêt parcours résidentiel (PPR)
Opérations éligibles
Achat de sa résidence principale à Paris (secteur privé)
Le logement doit avoir une performance énergétique notée A, B ou C
Plafond de ressources
Dépend de la zone où le logement est situé et de la composition du ménage (détail des plafonds ici)
Revenus pris en compte : revenus fiscaux de référence sur l’année N-2 ou N-1 de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement
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Autres conditions d’éligibilité
Être locataire d’un logement social à Paris
Libérer le logement social à l’obtention du PPR
Être primo-accédant
Avoir passé l’année précédente à louer sa résidence principale à Paris ou être dans l’une des situations suivantes : acquéreur d’un logement adapté à l’habitation d’une personne handicapée physique, agent de la ville de Paris ou de son Centre d’Action Sociale, policier de la Préfecture de Police de Paris, sapeur-pompier de Paris, personnel soignant de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris
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Montant du prêt
27 500 € pour une personne seule
45 000 € pour les ménages de deux personnes
60 000 € pour les ménages de trois personnes
70 000 € pour les ménages de quatre personnes
80 000 € pour les ménages de cinq personnes et plus
Taux
0%
⏳
Durée et modalités de remboursement
15 ans
Mensualités constantes
Où l’obtenir ?
Dans les banques qui ont signé une convention avec la Ville de Paris (même liste que pour le Prêt Paris Logement 0%)
Les avis et commentaires
+4000 avis - Excellent
Carole Robuchon
Se laisser guider sans rien devoir faire
La gentillesse de l'interlocutrice ! Et c'est absolument génial car elle vous propose un changement de fournisseur, pour mon cas c'était un abonneme
18 Jan 2023
Déborah C.
Je recommande les yeux fermés
Accompagnement d'un très grand professionnalisme tout au long de mon dossier de crédit immobilier. Grâce à Papernest, j'ai pu bénéficier d'un tr
30 Juin 2020
Sebastien
Très pratique pour les gens comme moi
Très pratique pour les gens comme moi qui n'ont pas forcément beaucoup de temps à accorder à toutes ces démarches pourtant nécessaires et obliga
27 Fév 2022
Boubou
Les devis sont clairs
Les devis sont clairs, faciles à valider avec le RIB pré-enregistré, il suffit d'un clic. Les offres sont intéressantes. On gagne de l'énergie, d
19 Jan 2023
Virginie BORDIER
Réduction budget
Proposition adaptée en matière de téléphonie. Accompagnement pas à pas pour la mise en place du nouveau contrat.
16 Jan 2023
Charlotte
Je vous ai découvert par hasard
Je vous ai découvert par hasard sur internet. Je suis ravie de mon échange avec l’expert. Je recommande les yeux fermés papernest.
04 Mar 2022
Matt Pace
Service très utile pour mon prêt !
Je salue la qualité et l'efficacité des équipes lors de la négociation de mon crédit ! Très satisfait !
25 Juin 2020
Safran
Super conseiller
Je suis tombé sur un excellent conseiller qui m'a très bien orienté et accompagné.
29 Mai 2020
Envie de voir plus d'avis sur papernest ?
️ Les dispositifs de défiscalisation pour réaliser un investissement locatif
Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif plutôt que d’acheter votre résidence principale, vous ne pourrez pas profiter d’aides à l’accession. En revanche, vous pourrez peut-être profiter de l’un des dispositifs de réduction fiscale suivants :
Investissement locatif dans un logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration ou un local transformé en usage d’habitation
Le logement doit être situé dans une commune éligible (vérifiez si votre commune est éligible sur ce site)
Les travaux doivent représenter minimum 25% du coût total de l’opération
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Autres conditions d’éligibilité
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ou un architecte
Ils doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition
Le bien doit être loué à titre de résidence principale pendant minimum 6 ans et dans les 12 mois suivant la fin des travaux
Le locataire ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal
Plafonnement des ressources du locataire dépendant de la zone et de la composition de son foyer fiscal
Plafonnement du loyer : 17,55 € / m² en zone Abis, 13,04 € en zone A, 10,51 € en zone B1 en 2021
Calcul du loyer maximum : (0,7 + 19 / surface utile) x surface utile x plafond de la zone
Comment calculer la surface utile ?
Elle correspond à la surface habitable + 50% des surfaces annexes.
Travaux éligibles
Au moins 2 types de travaux parmi les suivants : changement de chaudière, changement du dispositif de production d’eau chaude, isolation des combles, isolation des murs, isolation des fenêtres
Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (au moins 20% pour un logement collectif, 30% pour un logement individuel)
Création d’une surface habitable nouvelle
Fonctionnement
Un pourcentage du prix d’achat du bien est déduit des impôts du propriétaire
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Calcul et plafond de la réduction
Dépend de la durée de l’engagement de location : 12% du prix du bien pour un engagement de 6 ans, 18% pour 9 ans, 21% pour 12 ans
Coût du logement pris en compte limité à 300 000 €
Plafond de 5 500 € par m² de surface habitable
Démarches
Indiquer dans sa déclaration de revenus (imprimé 2042-C) :
Les travaux de restauration immobilière Malraux réalisés l’année précédente
L’éventuel report de réductions acquises les années précédentes et n’ayant pas pu être imputées faute d’un montant d’impôt sur le revenu suffisant
Vous ne savez pas par quoi commencer pour votre achat immobilier ? papernest détaille toutes les étapes dans son guide gratuit !
Le dispositif Malraux a pour but de protéger le patrimoine historique et architectural français en incitant financièrement à sa restauration.
Le dispositif Malraux
Opérations éligibles
Travaux de restauration sur des immeubles anciens situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR), dans le but de les mettre en location (liste des quartiers éligibles ici)
Fonctionnement
Un pourcentage du montant des travaux réalisés est déduit des impôts du propriétaire
Travaux éligibles pour le calcul de la réduction
Travaux d’amélioration de l’habitat
Travaux de mise en conformité
Travaux d’aménagement des combles, greniers, parties communes dans le but de les rendre habitables
Travaux de démolition, restauration des toitures ou des murs extérieurs, réaffectation à l’habitation imposés par l’autorité publique
Travaux de réparation, notamment pour réaffecter l’immeuble à l’habitation s’il ne l’était plus
Bon à savoir
Sont également pris en compte pour le calcul de la réduction fiscale les primes d’assurance, frais de gestion et d’adhésion à des associations foncières urbaines de restauration.
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Calcul et plafond de la réduction
30% du total des dépenses listées ci-dessus pour les immeubles situés dans un quartier ancien dégradé (QAD), couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou conventionné
22% pour les immeubles situés dans un SPR couvert par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Dépenses prises en compte limitées à 400 000 € sur 4 ans
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Autres conditions d’éligibilité
L’immeuble doit être entièrement rénové, avec l’autorisation du Préfet après avis de l’architecte des bâtiments de France
Le bien doit être loué nu et à titre de résidence principale pendant minimum 9 ans et dans les 12 mois suivant la fin des travaux
Le locataire ne doit pas être un ascendant ou un descendant du propriétaire, ni faire partie de son foyer fiscal
Les revenus fonciers perçus doivent être imposés au régime réel (le régime micro foncier est incompatible avec le dispositif)
Démarches
Indiquer dans sa déclaration de revenus (imprimé 2042-C) :
Les travaux de restauration immobilière Malraux réalisés l’année précédente
L’éventuel report de réductions acquises les années précédentes et n’ayant pas pu être imputées faute d’un montant d’impôt sur le revenu suffisant
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Autres avantages
Pas de plafond de loyer
Pas de plafond de ressources du locataire
Le dispositif n’est plus soumis aux plafond des niches fiscales depuis 2013
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel incite à la construction de logements dans des zones d’habitation tendues.
Le dispositif Pinel
Opérations éligibles
Construction ou acquisition d’un bien neuf situé dans un bâtiment d’habitation collectif en zone A, Abis ou B1 et destiné à être loué pendant au mois 6 ans
Investissements réalisés jusqu’en 2024, avec des taux de réduction d’impôt dégressifs à partir de 2023
Fonctionnement
Un pourcentage du coût total de l’opération de construction ou d’acquisition est déduit des impôts du propriétaire
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Calcul et plafond de la réduction
12% pour une location de 6 ans
18% pour une location de 9 ans
21% pour une location de 12 ans
Plafond : 300 000 € par personne et par an et 5 500 € par m² de surface habitable
Bon à savoir
Les plafonds sont plus élevés dans les collectivités et départements d’outre-mer : respectivement 23, 29 ou 32%.
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Autres conditions d’éligibilité
Plafonnement des ressources du locataire dépendant de la zone et de la composition de son foyer fiscal
Plafonnement du loyer : 17,55 € / m² en zone Abis, 13,04 € en zone A, 10,51 € en zone B1 en 2021
Calcul du loyer maximum : (0,7 + 19 / surface utile) x surface utile x plafond de la zone
Démarches
Remplir la déclaration 2044 EB la première année
Remplir tous les ans les annexes 2044 et 2044S
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard incite à l’achat de logements dans des résidences avec services. Cela vous permet de profiter d’une réduction fiscale sans avoir à vous occuper de la gestion de la location de votre bien !
Le dispositif Censi-Bouvard
Opérations éligibles
Acquisition d’un logement neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans une résidence avec services :
résidence avec services pour étudiants
résidence avec services agréés pour personnes âgées ou handicapées
résidence agréée d’accueil et de soins
Fonctionnement
Un pourcentage du prix de revient du logement est déduit des impôts du propriétaire
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Calcul et plafond de la réduction
11% du coût total de l’opération hors taxes répartis sur les 9 ans d’engagement à la location
Si cela excède vos revenus imposables, le solde restant est imputable sur les 6 années suivantes
Cout pris en compte limité à 300 000 €
Bon à savoir
Si l’exploitant de la résidence propose au moins trois services en plus de l’hébergement, vous pouvez en récupérer la TVA, soit 20% du prix du logement.
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Autres conditions d’éligibilité
Louer le bien meublé dans le mois suivant l’achèvement ou l’acquisition pendant au moins 9 ans
Être loueur en meublé non professionnel (recettes locatives inférieures ou égales à 23 000 € et ne représentant pas plus de la moitié de vos revenus globaux)
Être un particulier
Déclarer les revenus issus de la location dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux tant que court l’engagement de location
Démarches
Déclarer les recettes locatives dans le formulaire 2031
Déclarer le montant de l’investissement dans le formulaire 2042 C
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Autres avantages
Pas de plafond de loyer
Pas de plafond de ressources du locataire
Simulez votre capacité d’emprunt en quelques clics avec papernest :
💰 Peut-on toucher l'APL accession de la CAF avec un prêt d'accession sociale en 2020 ?
Non : depuis le 1er janvier 2020, si vous remboursez un prêt d'accession sociale, vous ne pouvez plus toucher d'APL accession de la part de la CAF.
➕ D'autres aides à l'accession existent-elles ?
Oui, en plus des aides nationales, certaines collectivités ont mis en place des dispositifs d'aide à l'accession. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune ou du Conseil Général de votre région pour savoir si des aides à l'accession à la propriété complémentaires existent !
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