VEFA : définitions, fonctionnement et avantages en 2022
Besoin d'un emprunt pour financer une VEFA ?
Obtenez le meilleur taux et réalisez votre projet immobilier en toute simplicité grâce à l’expertise et les connaissances du marché immobilier des courtiers papernest !
Annonce
Vous aimeriez en savoir plus sur le fonctionnement d’une VEFA ? La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement consiste en l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas encore construit. On vous explique les spécificités d’une VEFA, et comment en réaliser une dans cet article !
Faire un achat immobilier VEFA avec un promoteur
Vous vous demandez ce qu’est une VEFA pour faire l’acquisition d’un bien immobilier ? Aussi appelée « vente sur plan », une VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) consiste en l’achat d’un bien immobilier avant même sa construction. Lors d’une VEFA, vous achetez votre future maison à un promoteur, qui vous garantit la réalisation des travaux et la livraison du bien à une date définie avec vous au préalable.
Situation des VEFA post-confinement
En raison de la période du confinement, de nombreux promoteurs ont pris du retard pour la livraison du bien achevé. Les pouvoirs publics ont renvoyé les contrats privés à l’application du droit commun. Il est fort probable qu’un juge donne raison au promoteur considérant que le confinement n’a pas permis aux entreprises de travailler normalement.
Pour les VEFA
Les contrats VEFA stipulent :
– il n’est pas prévu de pénalités en cas de retard de livraison
– il y a application des « causes légitimes de suspension du délai de livraison » qui exonère la responsabilité du promoteur en cas de retard. En conclusion, sauf si des pénalités sont prévues dans le contrat de VEFA, il est très peu probable d’obtenir une indemnisation.
Définition d’une VEFA
Une VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), c’est lorsqu’un particulier achète une maison qui n’est pas encore construite. C’est pourquoi on parle souvent de « vente sur plan ». Pour faire cet achat immobilier, vous passerez par un promoteur : c’est lui qui sera le maître d’oeuvre du chantier pendant toute la durée de la construction de votre bien, et votre interlocuteur principal concernant vos travaux.
Lorsqu’on fait une VEFA, il s’écoule en général un à deux ans avant la livraison du bien lorsque ce dernier n’est pas encore construit. Mais il arrive parfois qu’un particulier fasse une VEFA quand le bien est déjà en construction ! Dans ce cas, le délai de livraison sera réduit, en fonction de l’avancement des travaux.
Mais comment cela fonctionne exactement ? Lorsque vous visitez un terrain et prenez connaissance des plans dans le cadre d’une VEFA, vous avez la possibilité de poser une option pendant 72h : cela vous permet de bloquer le bien et de réfléchir à son acquisition. Si vous décidez de l’acquérir, vous pourrez alors signer un contrat de réservation, et commencer vos démarches concernant la recherche de financement. La construction pourra ensuite commencer !
Avantages d’une VEFA
Mais quels sont les avantages d’une VEFA ? Et pourquoi serait-ce plus rentable pour un acheteur que d’acquérir un bien immobilier déjà construit ? Tout d’abord, il faut savoir que l’avantage d’une VEFA est que vous pourrez faire construire une maison en un temps assez court, et sans avoir à gérer vous-même les travaux. Même si vous avez acheté la maison « sur plan », vous en serez propriétaire : vous pourrez donc demander des modifications pendant la construction de votre nouveau logement !
De plus, cela vous permet d’acquérir un logement neuf et conforme à la réglementation en vigueur. Vous pourrez donc faire l’acquisition d’un logement performant énergétiquement, et faire des économies d’énergie ! Aussi, puisque vous achetez un logement neuf, vous ferez des économies sur vos frais de notaires, et vous serez exonéré de taxe foncière pendant deux ans.
Si vous êtes dans une zone éligible, vous pourrez également être exonéré de la TVA au moment de la revente de votre logement VEFA ! Ce qui vous fera faire beaucoup d’économies. Aussi, vous pourrez bénéficier d’une TVA réduite à 5.5% au moment de l’achat du bien. Votre acquisition devra néanmoins répondre aux conditions suivantes :
- Le logement devra être votre résidence principale
- Vos ressources ne devront pas dépasser un certain plafond
- Vous devrez rester dans votre logement pendant 10 ans avant la revente
- Le programme immobilier doit être situé dans un quartier prioritaire pour la ville
Le principal inconvénient d’une VEFA est la durée de la livraison du bien, qui peut être allongée en fonction des travaux. Il est assez récurrent que des travaux prennent plus longtemps que prévu, notamment si les équipes sur place font face à des imprévus.
Aussi, il arrive que les promoteurs abandonnent les projets en cours de construction : renseignez-vous bien sur l’entreprise à laquelle vous faites appel pour votre VEFA. Aussi, soyez accompagné d’un notaire lors de l’établissement et de la signature du compromis de vente ! Cela vous garantira la conformité de la transaction, et une protection en cas d’imprévu ou de non-livraison du bien que vous allez acquérir.
Financement d’une VEFA
Vous vous demandez comment faire le financement d’une VEFA ? Le procédé est le même que lorsque vous voulez acquérir un bien déjà construit : vous devrez faire une demande de crédit immobilier auprès d’un organisme bancaire ! Une fois que vous aurez signé l’acte de réservation du logement VEFA, vous disposez de 90 jours pour constituer votre dossier de financement.
Pour trouver un crédit immobilier au meilleur taux, vous pouvez vous accompagner d’un courtier immobilier comme papernest ! Interlocuteur privilégié des banques, le courtier immobilier saura négocier le meilleur taux pour votre prêt, et vous permettra de faire des économies sur l’achat de votre bien.
Une fois le financement trouvé, vous devrez signer l’acte de vente. Vous pourrez également récupérer le dépôt de garantie que vous aviez laissé au moment de la réservation de votre bien, qui correspond à environ 5% du prix de vente ! Vous paierez ensuite le logement par appels de fonds en fonction de l’échéancier, au fur et à mesure de sa construction. Il sera entièrement payé une fois qu’il vous aura été livré.
Trouvez le meilleur taux pour votre prêt immobilier avec papernest !
Annonce
Combien puis-je emprunter ? Puis-je bénéficier d’aides ? A qui m’adresser ? Pas de panique, toutes ces réponses sont regroupées dans notre guide !
Téléchargez-moiAnnonce
Les avis et commentaires
VEFA : mode d’emploi
VEFA et notaire
Y’a-t-il besoin d’un notaire pour réaliser une VEFA ? Comme pour faire un investissement immobilier classique, vous devrez vous accompagner d’un notaire pour réaliser votre achat VEFA. Il vous accompagnera tout au long de la vente, pour vous conseiller sur la légalité de l’acquisition et vous assurer la conformité du contrat de vente au moment de sa signature.
Il interviendra d’ailleurs dès la réservation de votre bien, puisqu’un des exemplaires du contrat de réservation lui sera fait parvenir. Il récupérera également votre dépôt de garantie le jour de la signature de l’acte. L’avantage d’une VEFA est que vos frais de notaire peuvent être moins élevés ! Cela s’explique du fait que vous achetez un logement neuf. Ils correspondront à environ 3% du prix d’achat du bien, alors que sur une vente classique, ce pourcentage peut aller jusqu’à 9%.
Barèmes de frais de notaire :
| Valeur du bien | Taux applicable |
| 0 € à 6 500 € | 3.945% |
| 6 500 € à 17 000 € | 1.627% |
| 17 000 € à 60 000 € | 1.085% |
| Plus de 60 000 € | 0.814% |
VEFA Inversée : qu’est-ce que c’est ?
Lors d’une VEFA inversée, un organisme HLM va vendre des logements à un promoteur privé. Ainsi, environ 30% du logement HLM sera composé de logements non sociaux. Ces opérations ont pour but de créer une plus grande mixité sociale dans les logements sociaux, puisqu’une partie de l’immeuble sera habitée par des personnes ayant des revenus plus élevés, puisque n’ayant pas la possibilité de loger dans un logement social.
On dit que ce type de VEFA est « inversée » car lors d’une VEFA classique, ce sont les promoteurs qui vendent un bien sur plan à un particulier, ou à l’état dans le cadre d’un appel d’offre pour réaliser des logements sociaux. Les ventes en VEFA fonctionnent en effet souvent par « programmes » de construction, et peuvent donc concerner des maisons individuelles, mais aussi des immeubles.
Confiez votre projet immobilier au courtier en ligne papernest !
C'est parti !Annonce
En savoir
- Faire un investissement locatif
- Les frais de dossier et frais bancaires lors d’un achat immobilier
- Acheter une maison ou louer ?
- Immobilier : acheter un bien aux enchères
- La plus-value d’un bien immobilier
- Comment acheter une maison ?
FAQ
Comment vendre en VEFA ?
Pour faire une vente en VEFA, il faut être un promoteur immobilier. Spécialiste du secteur, il est chargé d'organiser et de gérer les projets immobiliers en construction, qui seront ensuite livrés à ses clients. Il existe de nombreuses entreprises réalisant de la promotion immobilière comme celle-ci par exemple. Vous devez donc être un professionnel du secteur pour réaliser une vente VEFA : vous ne pouvez pas simplement acheter un terrain et proposer à un particulier une vente sur plan.
Mis à jour le 25 Sep, 2023
Découvrir notre équipe
Déborah de Comarmond
Content Manager
Virgile Fanucci
Chef de projet
Commentaires