Barème frais de notaire

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Résumé : Vous prévoyez d’acheter une maison ou un appartement ? Alors n’oubliez pas les frais d’acquisition, également appelés frais de notaire ! En effet, le notaire officialisant la vente tire également ses émoluments du prix de vente du bien, à l’image de l’agent immobilier qui vous aide à vendre ou trouver le bien en question. Lisez cet article pour en savoir davantage sur le barème des frais de notaire.

Le barème des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

Quel est le barème des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ? Les frais de notaire ne sont pas les mêmes selon le type de bien immobilier que vous achetez. Si le bien est neuf, ces derniers sont moins importants (de l’ordre de 3% ou 4%) que pour un bien ancien (7%/8%).

Que savoir sur le barème de frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement ?

barème frais notaire achat maisonDurant l’achat d’une maison ou d’un appartement, qu’il soit question de bien ancien ou neuf, différents frais s’ajoutent au prix de celui-ci. Si les frais d’agence représentent une partie non négligeable de ces frais, il convient également d’évoquer les frais de notaire (qui est un abus de langage dans la mesure où ces frais ne sont pas tous destinés au notaire) qui sont compris dans les frais de l’achat immobilier. Ces frais renvoient aux :

  1. Émoluments du notaire (également appelés « frais d’acquisition »), notamment chargé d’officialiser la vente. Cette somme est calculée avec un tarif relatif au prix de vente de la maison ou de l’appartement en question
  2. Les frais de formalité et les frais divers (également appelés « débours ») qui sont les sommes payées par le notaire pour son client. Cela concerne la rémunération d’autres professionnels sollicités dans le cadre de vente, des frais annexes (déplacements, documents…). Tous ces frais sont en général de 1 200 euros environ
  3. Contributions de sécurité immobilière, fixées à un taux de 0,10% du prix du bien, avec un minimum de 15 euros. Cette somme est due à l’Etat et correspond à l’accomplissement des impératifs d’enregistrement et de publicité foncière
  4. Droits de mutation qui sont des impôts perçus par le FISC à hauteur de 5,80% du prix de biens vendus dans la plupart des départements sauf l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56), et Mayotte (976) dont le pourcentage est de 5,09%

Vous l’aurez compris, les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement et le pourcentage de ces derniers se caractérisent par le fait :

  • Qu’ils ne soient pas tous perçus par le notaire
  • Qu’ils sont nombreux et qu’ils peuvent rapidement faire augmenter le montant de la transaction

Ci-dessous le pourcentage perçu par le notaire selon la valeur du bien immobilier acheté. Ces frais de notaire sont en vigueur depuis le 26 février 2016, jusqu’au 29 février 2020 et sont donc ceux appliqués pour les biens achetés en 2018 comme en 2019 :

Émoluments de notaire calculés sur la valeur du bien immobilier concerné

Valeur du bien Taux applicable
0 € à 6 500 € 3.945%
6 500 € à 17 000 € 1.627%
17 000 € à 60 000 € 1.085%
Plus de 60 000 € 0.814%

Avoir recours à un simulateur de calcul des frais de notaire

Alors, face à tous ces frais (qui sont soumis à un pourcentage qui leur est propre) dont il faut s’acquitter, il n’est pas facile de s’y retrouver. Si le notaire à qui vous confiez votre achat est tenu de vous décliner la teneur de ces frais, vous pouvez toujours faire le calcul le montant total de ces frais de notaire pour un achat en cette année 2019 grâce à des outils en ligne qui vous permettront de les calculer en quelques secondes.

En tant que futur acheteur, vous devez comparer la somme dont vous disposez avec celle que vous allez réellement dépenser. Pour estimer le prix de ces dépenses supplémentaires et obligatoires, rendez-vous sur ce site.

Il s’agit du site des notaires immobiliers de France sur lequel vous pouvez obtenir une estimation de ces frais contre le renseignement de quelques informations sur la vente de maison que vous souhaitez acquérir. D’autres sites Internet peuvent calculer vos frais comme comme celui de la Chambre des notaires de Paris.

Veillez à renseigner la nature du bien (ancien, bien ou terrain) qui influencera directement ces frais, le département du bien rallié aux droits de mutation, le prix acquisition (le notaire se rémunère depuis ce prix), et le montant du mobilier composant le bien, s’il y’en a.

Gardez en tête qu’il s’agit d’une estimation et que seul votre notaire en lien avec l’achat de la maison ou de l’appartement saura vous dire exactement ce qu’il en est en prenant connaissance de tous les détails de la vente.

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Le barème des frais de notaire pour un bien immobilier ancien

Contrairement à l’achat d’un bien neuf, l’achat d’une maison ou d’un appartement dit « ancien » implique des frais de notaire plus importants que pour l’achat d’un bien neuf. Les frais de notaire (ou plutôt frais d’acquisition ) s’élèvent à 7% voire 8% pour un logement ancien, qu’il soit acheté durant cette année 2019, ou en 2018.

Un logement ancien désigne tout simplement un logement construit depuis au moins 5 ans et ayant été déjà habité.

Qui paie les frais de notaire : le vendeur ou l'acheteur ?

En général, l’acheteur paie les frais de notaire lors d’une transaction immobilière, sauf cas particulier.

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Comment faire baisser les frais de notaire ?

Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?

frais de notaire achat neufLes frais de notaire ne sont pas les mêmes selon les caractéristiques du bien acquis. Pour rappel, un bien immobilier neuf (qui peut être une maison ou un appartement), désigne un logement venant en cours de construction ou construit et qui n’a jamais été habité. Pour être plus précis, les biens concernés sont ceux :

  1. N’ayant jamais été habités pendant 5 ans ou moins
  2. Refaits à neuf
  3. Venant d’être construits ou en cours de construction

Les frais de notaires sont de 3% voire 4% lorsque le bien concerné est neuf. Ces frais sont inférieurs aux frais dont il faut s’acquitter lorsqu’il est question d’un logement ancien, il peut donc être intéressant de faire l’acquisition d’un bien neuf, surtout si vous avez pour projet de faire construire un logement.

Quelles sont les remises de frais de notaire possibles ?

Au delà de l’achat d’un bien neuf, il existe d’autres moyens de « faire baisser » les frais d’acquisition. En effet, ils sont revus à la baisse dans deux cas :

  • Le notaire peut concéder une remise sur ses émoluments si le prix de vente du bien dépasse les 150 000 euros. Notez néanmoins que la remise ne peut dépasser les 10%
  • Aussi légère soit-elle, une baisse peut être envisagée en ce qui concerne les biens de « faible » valeur. Le barème des frais de notaire est revu à la baisse concernant l’achat de terrain agricole ou de place de parking par exemple. Cette baisse est appliquée depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron de mai 2016.Cette loi implique en revanche une hausse des droits de mutation dont il était question précédemment. Si certains départements ont choisi de ne pas appliquer cette hausse, tous les autres sont concernés par ce passage de 5,09% à 5,80%.

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Pour en savoir plus :

Les avis et commentaires

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FAQ

Quelle est la durée d'un compromis de vente ?

Un compromis de vente peut être défini comme étant un pré-contrat signé avant l'achat d'un bien immobilier. Bien que n'étant pas obligatoire, il est souvent utilisé. Le compromis de vente n'est pas équivalent à l'acte de vente : il s'agit plutôt d'un engagement pris entre les deux parties. Si les ces derniers ont signé ce contrat, leur engagement devient acté et ils ne pourront faire machine arrière. L'acheteur pourra se rétracter mais il devra toutefois le faire dans un délai légal de 10 jours.

La durée d'un compromis de vente est comprise entre trois mois et quatre mois. Si les deux parties honorent les conditions de vente, alors la durée peut être réduite.

Quels sont les actes notariés ?

L'acte notarié ou acte notarial est un acte juridique rédigé par un notaire. Il s'agit d'un document rédigé à l'occasion d'un acte de vente, d'une donation, un testament... Il apporte une sécurité non négligeable à l'acte passé et doivent être indiqués différentes informations comme la date, les conditions de l'acte en question...

Quel est le barème de frais de notaire pour une succession et une donation ?

Pour une succession, les frais de notaire ne sont pas onéreux mais vous devez cependant savoir qu'il y'en a de nombreux. Tout comme les frais de notaire pour un achat immobilier, le pourcentage lié aux frais de succession sont décroissants. Consultez ci-dessous la part perçue par le notaire dans le cadre d'une succession :

Rémunération du notaire calculée sur la valeur du bien immobilier transmis

Valeur du bien qui est transmis Taux applicable
0 € à 6 500 € 2.366%
6 501 € à 17 000 € 1.302%
17 001 € à 30 000 € 0.888%
Plus de 30 000 € 0.650%

Ainsi, si le bien transmis est d'une valeur de 100 000 euros, le notaire percevra 650 euros. Si le bien vaut 5 000 euros, la rémunération sera d'environ 118 euros.

Si vous voulez faire un don à l'un de vos proches, sachez que cela vous coûtera un pourcentage de la valeur du bien donné. Le même principe s'applique, plus le bien est d'une grande valeur, plus le pourcentage diminue. N'hésitez pas à consulter ces taux que vous trouverez rapidement en faisant quelques recherches sur le net.

Quel est le barème de frais de notaire d'un marchand de biens ?

Un marchand de biens est un professionnel achetant des biens en son nom et les revendant à des sociétés ou des particuliers pour générer des bénéfices. Les frais de notaire d'un marchand de biens sont compris entre 2% et 4% du montant de la vente. Tout comme pour le notaire, plus le montant augmente, plus ce pourcentage diminue.

Redactor

Written by Nabil

Mis à jour le 7 Juil, 2020

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