Hypothèque : définition, coût et différents types d’hypothèque
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L’hypothèque en bref :
- Une hypothèque sert de garantie de prêt au cas où l’emprunteur ne serait pas en mesure de rembourser le capital prêté. Dans ce cas-là, le créancier s’empare du bien hypothéqué.
- La durée de l’hypothèque est similaire à la durée du prêt immobilier.
- Son coût représente un pourcentage pouvant représenter 1,5 à 2% du capital emprunté. À ceci s’ajoutent les frais de notaire, la taxe de publicité foncière de 0,75% ainsi que la contribution de sécurité immobilière à hauteur de 0,1%.
- L’hypothèque est déconseillée pour les prêts de faibles montants : ses frais adjacents font sensiblement augmenter son coût total.
- Il est possible lever son hypothèque après le remboursement de la totalité du prêt immobilier ou si la vente du bien immobilier est suffisante pour couvrir les dettes hypothéquées.
❓ Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Quelle est la définition dune hypothèque ?
Une hypothèque est une garantie réalisée au moment de contracter un prêt immobilier. Il s’agit d’une garantie donnée à la banque pour prévenir les risques d’impayés.
Dans le cas d’une hypothèque sur un bien immobilier, le propriétaire dudit bien immobilier n’est pas dépossédé du logement.
Le montant de l’hypothèque correspond à un pourcentage du prêt immobilier avec des frais de mainlevée en cas de revente du bien immobilier avant la fin de l’hypothèque.
Comment fonctionne une hypothèque sur une maison ?
L’article 2395 du Code Civil dispose qu’une hypothèque « est légale, judiciaire, ou conventionnelle » et dans le cas d’une hypothèque sur une maison ou un appartement est une hypothèque conventionnelle puisque l’emprunteur consent à l’hypothèque de son plein gré.
Dans ce cas-là, l’hypothèque est une garantie de prêt immobilier et le logement est susceptible d’être saisi en cas d’impayés.
Bon à savoir !
L’hypothèque doit être signée devant un notaire et déclarée au services de la publicité foncière.
Quelles sont les formalités pour une hypothèque ?
Il y a plusieurs étapes à respecter pour signer une hypothèque et permettre à la banque d’accepter le bien immobilier comme une garantie au prêt immobilier.
- ⚖️ Rédiger une convention d’hypothèque par un notaire
- ✔️ Inscrire l’hypothèque au service de la publicité foncière
- Demander un relevé hypothécaire
Ces étapes administratives officielles vont permettre au propriétaire d’un bien immobilier d’utiliser son logement comme une garantie lors de sa demande de prêt immobilier.
Quels droits confère l’hypothèque ?
L’hypothèque confère un droit de conférence et un droit de suite au créancier. Cette hypothèque peut concerner un bien déjà acquis ou un nouveau bien acheté avec le crédit immobilier où celui-ci va servir de garantie.
Quand une hypothèque prend-elle fin ?
La durée de l’hypothèque est fixée par rapport à la durée du prêt immobilier.
À la fin du remboursement du crédit immobilier, l’hypothèque prend fin mais celle-ci reste inscrite aux services de la publicité foncière une année après la fin du crédit immobilier. Elle est effacée par la suite, sans frais ou conditions.
Qu'est-ce qu'une levée d'hypothèque ?
La levée d’une hypothèque représente la fin de l’hypothèque, peu importe les causes : remboursement total du crédit immobilier ou « rachat » de l’hypothèque.
Dans le cas où le propriétaire n’a pas encore remboursé la totalité du crédit immobilier, il doit respecter certaines conditions administratives pour réaliser une levée d’hypothèque.
- L’absence de dette sur l’hypothèque
- Le prix de vente est suffisant pour couvrir les dettes hypothéquées
Dans le cas où le prix de vente de la maison est suffisant pour couvrir ce qu’il reste à rembourser, il est possible de procéder à une levée d’hypothèque.
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Comment ça coûte de réaliser une hypothèque ?
Quel est le coût d’une hypothèque ?
Le coût de l’hypothèque représente un pourcentage du montant total du prêt. En moyenne, le coût d’une hypothèque représente 1,5% à 2% du capital emprunté.
Il faut également prendre en compte les frais de notaires : émoluments, taxe de publicité foncière et frais de formalité. Le coût de l’hypothèque est soumis à la taxe foncière au taux de 0,75%.
L’avis de l’expert !
Nathalie – Courtière en immobilier Senior chez papernest
Hypothèque ou PPD ?
« Le Privilège Prêteur de Deniers (PDD) est souvent assimilé à l’hypothèque mais présente une différence majeure : il ne sert de garantie qu’aux biens déjà existants lorsque l’hypothèque peut s’appliquer aux biens neufs. Néanmoins, il est moins cher que l’hypothèque. »
Comment calculer les frais d’hypothèque ?
Les frais d’hypothèque rassemblent plusieurs éléments qui déterminent son coût total. Il est important de connaître les différents coûts d’une hypothèque pour estimer son coût lors d’une demande de crédit immobilier.
- La TVA est d’un montant de 20%
- La taxe de publicité foncière équivaut à 0,7% du prêt immobilier
- La contribution de sécurité immobilière correspond à 0,10% du prix de vente avec un minimum de 15 €
- Les émoluments du notaire sont calculés en pourcentage selon le prix de vente
Tableau récapitulatif des émoluments de notaire calculés selon la valeur du bien immobilier concerné :
| Valeur du bien | Taux applicable |
| 0 € à 6 500 € | 3,945% |
| 6 500 € à 17 000 € | 1,627% |
| 17 000 € à 60 000 € | 1,085% |
| Plus de 60 000 € | 0,814% |
Pour calculer les frais d’hypothèque, il faut se référer au montant du prêt immobilier garanti par l’hypothèque.
Attention !
Le calcul des frais de l‘hypothèque dépend aussi de l’ancienneté de votre bien immobilier.
Quel avis concernant l’hypothèque ?
L’hypothèque est déconseillée en cas d’un prêt à faible coût puisque l’hypothèque coûte cher. Il s’agit d’une procédure rigide avec de nombreuses formalités, notamment devant le notaire. Ces nombreuses démarches officielles représentent un certain coût.
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Quels sont les différents types d’hypothèque ?
Il existe plusieurs types d’hypothèques mais ils ne sont pas spécialement tous adaptés pour servir de garantie à un prêt immobilier.
- L’hypothèque conventionnelle
- L’hypothèque rechargeable
- L’hypothèque légale
- L’hypothèque judiciaire
Attention !
Il ne faut pas confondre l’hypothèque pour un bien immobilier et l’hypothèque judiciaire.
Qu’est-ce qu’une hypothèque judiciaire ?
L’hypothèque judiciaire provisoire ou l’hypothèque judiciaire conservatoire est une mesure d’urgence qui permet au créancier d’être inscrit sur une liste d’attente. Cet acte prévient de la dette de l’emprunteur qui possède alors un délai très court pour rembourser sa dette avant que l’hypothèque judiciaire provisoire devienne une hypothèque judiciaire définitive.
Qu’est-ce qu’une hypothèque rechargeable ?
Pour un bien immobilier, les propriétaires peuvent demander une hypothèque rechargeable. Il s’agit toujours d’une hypothèque qui va servir de garantie sur le prêt immobilier mais celle-ci est rechargeable et va également permettre de servir de garantie pour un prêt à la consommation.
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Quelles autres garanties peut-on utiliser pour son prêt immobilier ?
Les propriétaires qui souhaitent utiliser une garantie auprès de la banque au moment de la contraction d’un prêt immobilier peuvent solliciter plusieurs garanties différentes :
- L’hypothèque
- Le Privilège de Prêteur de Deniers (PDD)
- Le cautionnement : plus d’informations ici
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Mis à jour le 25 Sep, 2023
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