Hypothèque
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Résumé :
Vous avez trouvé le bien de vos rêves et vous allez contracter un prêt immobilier. Vous souhaitez faire une hypothèque comme garantie de prêt ? Vous trouverez dans cet article toutes les conditions, avantages voire inconvénients à utiliser l’hypothèque.
L’hypothèque
Qu’est-ce qu’une hypothèque sur un bien immobilier ? Une hypothèque sur un bien immobilier est une garantie lors du prêt immobilier. Si jamais vous ne pouvez rembourser votre prêt, le prêteur est en droit de s’approprier votre bien.
Définition de l’hypothèque
L’hypothèque est une garantie donnée à la banque pour un type de prêt. Elle donne le droit au créancier de s’emparer du bien si l’emprunteur ne lui rembourse pas le capital prêté. Néanmoins, le propriétaire du bien n’en est pas dépossédé.
Le montant de l’hypothèque correspond à un pourcentage du prêt, ajoutez à cela des frais de mainlevée en cas de revente du bien avant la fin de l’hypothèque. Vous pouvez effectuer une simulation de crédit immobilier pour cela.
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Comment fonctionne une hypothèque sur une maison ?
L’article 2395 du Code civil dispose que l’hypothèque « est ou légale, ou judiciaire, ou conventionnelle ». L’hypothèque sur une maison est donc une hypothèque conventionnelle pour un bien immobilier car l’emprunteur consent de son plein gré.
L’hypothèque fait partie des garanties de prêt. Le bien immobilier pourra être saisi. L’hypothèque doit être signée devant un notaire et déclarée au services de la publicité foncière.
Quand une hypothèque prend-elle fin ?
La durée de l’hypothèque est fixée en fonction du prêt. Si vous contractez un prêt immobilier d’une durée de 25 ans, votre hypothèque aura une durée de 25 ans. La durée maximale d’une hypothèque est de 50 ans. L’hypothèque prend fin une fois que le prêt est remboursé mais attention, elle reste inscrite aux services de la publicité foncière encore un an après la fin du crédit. Elle est ensuite effacée, sans frais ni autres conditions ou formalités.
Quelles sont les formalités pour l’hypothèque ?
Voici les étapes à suivre pour signer une hypothèque :
- faire rédiger une convention d’hypothèque par un notaire
- inscrire l’hypothèque au service de la publicité foncière
- demander un relevé hypothécaire
Quel est le coût d’une hypothèque ?
Le coût de l’hypothèque représente un pourcentage du montant total du prêt. En moyenne, le coût d’une hypothèque représente 1,5% à 2% du capital emprunté. Comptez également des frais de notaires (émoluments, taxe de publicité foncière et frais de formalité). Le coût de l’hypothèque est soumis à la taxe de publicité foncière au taux de 0,75%.
Comment calculer les frais d’hypothèque ?
Les frais d’hypothèque rassemblent plusieurs éléments, comme vu précédemment. Voici comment les frais d’hypothèque sont découpés :
- la TVA est d’un montant de 20%
- la taxe de publicité foncière équivaut à 0,7% environ du prêt
- la contribution de sécurité immobilière correspond à 0,10% du prix de vente avec un minimum de 15 €
- les émoluments du notaire sont calculés en pourcentage selon le prix de vente
Émoluments de notaire calculés sur la valeur du bien immobilier concerné
| Valeur du bien | Taux applicable |
| 0 € à 6 500 € | 3,945% |
| 6 500 € à 17 000 € | 1,627% |
| 17 000 € à 60 000 € | 1,085% |
| Plus de 60 000 € | 0,814% |
Pour calculer les frais d’hypothèque, vous devez vous référer au montant du prêt garanti par l’hypothèque. Attention, le calcul des frais de l‘hypothèque dépend aussi de l’ancienneté de votre bien immobilier.
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Quels droits confère l’hypothèque ?
L’hypothèque confère un droit de conférence et un droite de suite au créancier. Le bien hypothéqué peut porter sur un bien que vous possédez déjà ou sur le bien pour lequel vous demandez un crédit.
Les différents types d’hypothèque
Existe-t-il différents types d’hypothèque ? Il existe plusieurs types d’hypothèques :
- l’hypothèque conventionnelle
- l’hypothèque rechargeable
- l’hypothèque légale
- l’hypothèque judiciaire
Il ne faut pas confondre l’hypothèque pour un bien immobilier et l’hypothèque judiciaire.
L’hypothèque judiciaire
L’hypothèque judiciaire provisoire, aussi appelée hypothèque judiciaire conservatoire, est une mesure d’urgence qui permet au créancier d’être inscrit sur liste d’attente. Cet acte prévient de la dette de l’emprunteur qui a un délai alors très court pour rembourser sa dette avant que l’hypothèque judiciaire provisoire devienne une hypothèque judiciaire définitive.
L’hypothèque rechargeable
Pour un bien immobilier, vous avez la possibilité de demander une hypothèque rechargeable. Cela reste une hypothèque qui sert de garantie sur votre prêt immobilier mais cette hypothèque est rechargeable et permet aussi d’être la garantie pour un prêt à la consommation. L’hypothèque rechargeable peut :
- garantir plusieurs prêts dans la limite du montant initial de l’hypothèque
- nécessiter aussi de l’intervention d’un notaire
L’hypothèque rechargeable sert de garantie pour :
- les crédits à la consommation (sauf prêts renouvelables)
- les crédits immobiliers
- les crédits consentis pour professionnels
Quel avis sur l’hypothèque ?
L’hypothèque est déconseillée si le prêt est à faible coût car l’hypothèque coûte cher, c’est une procédure rigide, et il y a de nombreuses formalités dont celles devant le notaire.
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Qu’est-ce qu’une levée d’hypothèque ?
Vous souhaitez lever une hypothèque ? Vous êtes alors face à l’une de ces deux situations :
- soit parce que vous avez remboursé la totalité de votre prêt
- soit parce que vous n’avez pas remboursé la totalité de votre prêt
Les conditions à la levée d’hypothèque sont les suivantes :
- absence de dette sur l’hypothèque
- le prix de vente est suffisant pour couvrir les dettes hypothéquées
En effet, si votre maison est vente et que son prix de vente est suffisant pour couvrir ce qu’il vous reste à rembourser, vous pouvez procéder à la levée d’hypothèque.
Hormis l’hypothèque, quelles autres garanties peut-on utiliser ?
Vous pouvez choisir l’hypothèque ou le ppd (privilège de prêteur de deniers) ou le cautionnement (plus d’informations ici).
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Mis à jour le 10 Juil, 2020
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