Taxe foncière

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Résumé : Tous les propriétaires sont soumis à la taxe foncière : ils doivent s’en acquitter tous les ans. Le montant de cet impôt local varie en fonction de plusieurs critères fixés annuellement par l’État et les collectivités territoriales. On vous explique tout !

La taxe foncière : qu’est ce que c’est ?

Vous vous demandez ce qu’est la taxe foncière ? Après avoir contracté un crédit immobilier et acheté un bien, vous serez soumis à la taxe foncière une fois par an. La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires d’une maison ou d’un appartement sur le sol français. Elle est calculée en fonction du prix du bien, mais aussi de l’endroit où il se situe.

Définition de la taxe foncière

taxe foncière propriétaireLa taxe foncière est un impôt français que doivent payer une fois par an les propriétaires d’un bien bâti ou non-bâti. Il peut donc s’agir d’un terrain vierge, d’une habitation ou même de locaux professionnels. Un gérant d’entreprise peut donc très bien être redevable de la taxe foncière si il est propriétaire de ses locaux, au même titre qu’un particulier étant propriétaire de sa maison.

La taxe foncière sur les propriétés est un impôt de recensement. L’administration fiscale recense donc chaque année les nouveaux propriétaires, de sorte qu’ils puissent ensuite être redevables de cet impôt local pour l’année qui suit. Pour qu’une propriété soit soumise à l’impôt foncier, elle doit être inamovible, et entrer dans la catégories des « véritables bâtiments ». Sont donc soumis à la taxe foncière :

  • Les habitations (appartements, maisons, châteaux etc)
  • Les parkings, bateaux et péniches
  • Les locaux commerciaux ou professionnels
  • Tout terrain utilisé à des fins d’habitations ou à des fins commerciales

Qui paye la taxe foncière, le propriétaire ou le locataire ?

Vous l’aurez compris, tous les propriétaires doivent donc payer une taxe foncière ! Ce n’est en aucun cas le locataire du logement qui doit s’en acquitter. En cela, la taxe foncière diffère de la taxe d’habitation, qui doit quand à elle être payée par l’occupant du logement.

Le saviez-vous ?

La taxe d’habitation va complètement disparaître en 2021. Les propriétaires n’auront plus qu’à s’acquitter de leur taxe foncière, et les locataires n’auront plus aucune taxe à payer ! 

Ainsi, si vous n’êtes pas propriétaire, mais uniquement locataire dans votre logement, vous ne devrez payer que la taxe d’habitation. En revanche, si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement et que vous résidez en son sein, vous devrez payer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Si vous êtes propriétaire de trois logements, vous devrez payer une taxe foncière pour chacun d’eux !

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Comment est calculée la taxe foncière ?

Vous vous demandez très certainement ce qui compose votre taxe foncière ! Tous les propriétaires ne sont pas imposés au même titre. Le calcul de la taxe foncière regroupe plusieurs éléments, et diffère en fonction du bien immobilier ainsi que de sa localisation.

Qu’est-ce qui est compris dans la taxe foncière ?

Concernant la taxe foncière, tous les propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne ! Plusieurs critères sont pris en compte pour établir le montant de l’impôt foncier dont seront redevables les propriétaires. Aussi, il se peut que vous ne payiez pas le même montant pour chacune de vos propriétés, si vous en possédez plusieurs ! Trois éléments ont un impact sur le montant de votre taxe foncière :

  1. Le revenu cadastral, qui correspond à la valeur locative du logement, avec un abattement de 50%.
  2. Le taux d’imposition, voté par les différentes collectivités locales (communes et départements)
  3. Le coefficient de revalorisation, qui est voté par le Gouvernement tous les ans lors de l’établissement de la loi de finances.

Concernant le revenu cadastral, il correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire du logement pourrait toucher si il le louait. Un abattement de 50% est appliqué pour prendre en compte les frais de gestion, d’assurance et d’amortissement du bien. Quand au taux d’imposition, il varie donc en fonction des collectivités ! Ainsi, la taxe foncière par ville est différente : vous ne paierez pas la même taxe foncière si vous possédez un bien à Aubervilliers ou à Paris.

Aussi, la taxe foncière ne peut jamais être la même selon les années. La taxe foncière en 2017, 2018 et 2019, par exemple, varie selon le coefficient de revalorisation voté lors de la loi de finance. Il n’est donc pas possible de prévoir avec exactitude le montant de la taxe foncière d’une année sur l’autre !

Quand payer la taxe foncière ?

La question de la date à laquelle payer la taxe foncière est évidemment importante. Les propriétaires reçoivent généralement l’avis d’imposition à la taxe foncière aux alentours de fin août et début septembre. Ils ont alors jusqu’au 15 octobre pour s’acquitter de cette somme.

taxe foncière date

Vous avez la possibilité de mensualiser le paiement de votre taxe foncière si vous en faites la demande assez tôt dans l’année, généralement avant le 30 juin 2018. Vous pouvez faire votre demande en ligne, ou en appelant par téléphone le centre d’impôts fonciers de votre département. Plus d’informations ici.

Si le montant de votre taxe foncière est supérieur à 1000 euros, vous devrez obligatoirement le régler par voie dématérialisée, sur le site internet des impôts, en vous connectant à l’aide de votre numéro fiscal. Pour les taxes foncières inférieures à ce montant, vous pourrez régler la taxe foncière par chèque ou par virement.

Les cas d’exonération de taxe de foncière

Comme pour tous les impôts, il existe des cas où un propriétaire peut être exonéré de taxe foncière. Tout d’abord, sachez que les personnes âgées propriétaires d’un logement et ayant de faibles revenus peuvent être exonéré de cette taxe. Les personnes âgées pouvant être exonérées doivent avoir plus de 75 ans, être occupantes du logement, et leurs revenus ne doivent pas excéder un certain seuil. Si le redevable de la taxe a entre 65 et 75 ans, un dégrèvement de 100 euros est appliqué sur le montant de sa taxe foncière si ce dernier remplit les mêmes conditions.

Conditions d’exonération de la taxe foncière :

Durée Exonération Situation
2 ans Partielle Logement neuf
5 ans Partielle Logement ancien avec travaux de rénovation énergétique
à vie Totale Personne agée de plus de 75 ans
10 ans Partielle Construction neuve financée avec un prêt aidé à plus de 50%

Si vous êtes propriétaire d’un logement  neuf, vous pourrez également être exonéré d’une taxe foncière pendant deux ans ! Enfin, les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés peuvent être exonérés de taxe foncière si ils sont propriétaires de leur résidence principale. Leurs revenus ne doivent pas excéder un certains montant, et ils doivent occuper le logement soumis à l’impôt foncier.

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