Prêt Action Logement

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Résumé : Vous aimeriez contracter un prêt Action Logement afin de compléter votre prêt immobilier ou votre apport personnel ? Vous trouverez dans cet article toutes les informations, conditions et avantages du prêt Action Logement.

Le Prêt Action Logement

Le prêt Action Logement est un prêt destiné à faciliter l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien pour les personnes travaillant dans le secteur privé. Vous pouvez faire une simulation de crédit immobilier pour voir si vous y avez le droit.

Qu’est-ce que le prêt action logement ?

Le prêt Action Logement (PAL) est accordé pour ceux qui souhaitent construire ou acheter un logement sans travaux. Il peut donc s’agir d’un logement neuf (si vous souhaitez faire construire, y compris pour acheter un terrain en vue d’une construction) ou d’un logement ancien à condition qu’il n’y ait pas de travaux à effectuer pour contracter un prêt Action Logement.

Les critères d’un profil emprunteur pour un prêt Action Logement

Pour un prêt Action Logement, l’emprunteur doit remplir certains critères afin qu’on puisse lui accorder ce prêt. Les voici :

  • être salarié ou préretraité dans une entreprise privée non-agricole qui possède au moins 10 salariés

Bon à savoir

Pour les personnes travaillant dans le secteur agricole, le prêt Agri-Accession est mis à leur disposition.

La priorité est aux salariés qui présentent :

  • une mobilité professionnelle
  • sont primo-accédants – si l’emprunteur est déjà propriétaire, il peut en bénéficier à condition qu’il s’engage à vendre son logement actuel
  • une situation handicap dans le ménage
  • des revenus inférieurs aux plafonds de ressources

Vous trouverez ci-dessous le tableau des plafonds de ressources pour les bénéficiaires d’un prêt Action Logement.

Tableau des plafonds de ressources pour les bénéficiaires d’un prêt Action Logement en €

Combinaison du foyer Zone A Zone A Bis Zone B1 Zone B2 et C
1 38 236 38 236 31 165 28 049
2 57 146 57 146 41 618 37 456
3 ou 1 + 1 à charge 68 693 74 912 50 049 45 044
4 ou 1 + 2 à charge 82 282 89 439 60 420 54 379
5 ou 1 + 3 à charge 97 407 106 415 71 078 63 970
6 ou 1 +4 à charge 109 613 119 745 80 103 72 093
Par personne supplémentaire 12 213 13 341 8 936 8 041

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Un salarié peut demander plusieurs prêts Action Logement mais ceux-ci doivent servir à financer des opérations différentes, comme une maison et un terrain à construire par exemple. Vous pouvez retrouver le dossier de prêt Action Logement en pdf sur Internet.

Bon à savoir

Un salarié en congé parental a aussi droit à un prêt Action Logement.

Les critères de logement pour un prêt Action Logement

Le logement, tout comme le profil de l’emprunteur doit répondre à certains critères. Le logement doit :

  • se situer dans la métropole ou un DOM
  • respecter la réglementation RT 2012 ou RT DOM
  • être classé en D sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique pour un logement ancien sans travaux

Diagnostic performance énergétique

Les conditions du prêt Action Logement

Les critères du prêt Action Logement sont les suivants :

  • une durée du prêt libre mais limitée à 20 ans
  • pas de montant minimum
  • un montant maximum de 30% du prix total de l’opération ou 7 000 à 25 000 euros selon la zone géographique
  • le taux d’intérêt est de 1% (il faut y ajouter l’assurance)
  • le prêteur est Action Logement

Le montant maximum est plafonné mais l’entreprise est libre de donner selon le plafond défini le montant qu’elle souhaite. Vous pouvez aussi voir votre prêt Action Logement refusé car l’entreprise n’est pas dans l’obligation d’accepter.

Montant maximal d’un prêt Action logement en fonction de la localisation du bien à financer

Zonage Zone A Zone A Bis Zone B1 Zone B2 Zone C
Montant du crédit en € De 15 000 à 25 000 De 15 000 à 25 000 De 15 000 à 20 000 De 7 000 à 15 000 De 7 000 à 10 000

Pour connaître sa zone, il faut se référer à l’arrêté du 1er août 2014, juste ici.

Le prêt Action Logement est donné sous accord de l’entreprise selon l’enveloppe annuelle. Pour connaître son droit de prêt Action logement dans sa commune, il faut s’adresser à sa mairie ou son département.

Effectuer une simulation pour un prêt Action Logement

Vous pouvez effectuer une simulation pour votre prêt Action Logement. Vous pourrez trouver des simulateurs gratuitement sur Internet. Par exemple, si vous souhaitez contracter un prêt Action Logement en 2019, pour acquérir un logement ancien dans Paris (code postal 75 000) dans une zone A bis et que vous souhaitez emprunter 25 000 euros sur 10 ans, voici ce que vous aurez à payer :

  • des mensualités d’un montant de 219,01 euros
  • un TAEG de 1%
  • le coût du crédit sera donc de 1281, 20 euros

Ces résultats sont hors assurance.

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Le prêt Action Logement finance et complète le prêt principal ou l’apport personnelAnciennement appelé 1% Logement ou aussi appelé crédit 1% employeur, il peut se cumuler avec d’autres prêts.

Le montant d’aides des entreprises est plafonné. S’il est épuisé, plus aucune aide ne peut être versée jusqu’à l’année suivante. Le choix de la durée du prêt est libre, il est donc conseillé de calculer sa capacité d’emprunt afin de ne pas se retrouver avec un prêt trop court.

Si vous subissez un changement professionnel et que vous vous retrouvez dans la fonction publique par exemple, il n’y a pas obligation de remboursement anticipé. Le prêt Action Logement n’est pas lié à votre contrat de travail.

Les avis sur le prêt Action Logement sont positifs. Le prêt d’Action Logement présente tout de même un taux attractif même si les taux immobiliers sont bas. Il est facile à obtenir et présente de meilleures conditions de prêt.

Taux immobilier

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Quels sont les autres prêts logement ?

Le Prêt Fonctionnaire

Le crédit immobilier fonctionnaire est réservé aux fonctionnaires donc au service public à la différence du prêt Action Logement qui est destiné au secteur privé. Tout comme le prêt Action Logement, il est réservé à ceux qui souhaitent acheter un logement neuf ou ancien, mais avec ou sans travaux à réaliser.

Le Prêt Accession Sociale

Le PAS ou prêt à l’Accession Sociale est un prêt au logement différent du prêt d’Action Logement, il aide les familles aux revenus modestes à accéder à la propriété. Le prêt d’Accession Sociale est financé par une banque ou un organisme bancaire qui a passé une convention avec l’Etat.

Aller plus loin

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