Offre de prêt : définition, durée de validité et délai en 2023
Comparez les offres de prêts immobiliers
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Vous avez reçu votre offre de prêt ? Tout ce qu'il vous faut savoir sur sa composition, son interprétation et les délais à respecter dans cet article.
L'offre de prêt en bref :
- L'offre de prêt, comme l'indique son nom, le document par lequel votre banque vous propose officiellement un crédit immobilier.
- Elle contient toutes les informations et conditions relatives au prêt : montant, durée, taux, calcul des mensualités...
- Vous devez respecter un délai d'au moins 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt.
- Elle reste valable minimum 30 jours.
Offre de prêt : définition
Qu’est-ce qu’une offre de prêt ? Aussi appelée accord de prêt, il s’agit d’un document délivré par un organisme bancaire ou un particulier (bien que ce soit beaucoup plus rare !) auprès duquel a été faite une demande de prêt. À quoi ça correspond ?Ce document atteste de l’intention de l’organisme prêteur de vous accorder un crédit immobilier.Quelles informations contient l'offre de prêt ?
L’offre de prêt reprend des informations essentielles pour la gestion de votre investissement et de vos finances telles que :- L'identité du ou des emprunteurs ainsi que la nature du prêt immobilier
- Le montant du capital emprunté
- La durée du prêt immobilier ⏳
- ️ Le coût total du crédit
- Un tableau d’amortissement reprenant le montant et la date des mensualités à rembourser, ainsi que l'ensemble des intérêts et assurance
- Les conditions et délais du prêt comprenant les frais de remboursement anticipé et les conditions de modulation des échéances
- Le taux annuel effectif global (TAEG) : taux comportant la totalité des frais d’un prêt immobilier
- Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) : coût annuel de l’assurance-emprunteur ⛑️
- Le taux débiteur fixe : permet de calculer les intérêts des mensualités
- Le contrat d’assurance emprunteur✍️
- La date du déblocage des fonds pour votre achat immobilier
L'avis de l'expert
Nathalie - Courtière en immobilier Senior chez papernest
Le saviez-vous ?
Vous venez d'avoir une offre de prêt ? Avez-vous mis en compétition les banques pour votre prêt ? Les banques ne proposent pas les mêmes taux, cela peut représenter des milliers d'euros. En passant par un courtier vous avez toutes les cartes en main pour obtenir le taux le plus compétitif du marché !
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Quelles sont les étapes pour réaliser un projet immobilier ?
De la recherche de financement à la signature de l’acte authentique chez le notaire, plusieurs étapes sont indispensables pour concrétiser un projet immobilier. L’envoi de l’offre de prêt immobilier survient à la fin de la recherche de financement. Au travers de ce document, l'organisme bancaire vous propose un crédit immobilier sous certaines conditions. AttentionNous vous conseillons donc de porter une attention particulière à ce document car il comprend tous les termes de votre contrat.Il est possible de faire une demande de crédit auprès de plusieurs établissements bancaires. Ainsi, vous pourrez comparer les propositions reçues.
- Recherche d'un financement auprès de différents organismes bancaires
- Offre de prêt envoyée par la banque : valable 30 jours
- Signature et renvoi de l’offre de prêt : 10 jours de réflexion obligatoires
- Édition du contrat de prêt : l’offre de prêt signée est valable pendant 4 mois
- Signature de l'acte authentique chez le notaire et déblocage des fonds
Comment calculer sa capacité d'emprunt ?
Pour que la banque puisse délivrer son offre de prêt immobilier, il faut au préalable que le demandeur ait défini son projet immobilier et qu'il ait calculé son taux d'endettement.
Pour cela il suffit de procéder à une estimation de sa capacité d'emprunt. Ce taux correspond aux mensualités maximum qui peuvent être demandées sur un prêt sans que cela ne surendette l'emprunteur. La formule du calcul est simple :
Mais pour simuler aisément votre capacité d'emprunt, vous pouvez aussi passer par un outil en ligne, comme celui que papernest met à votre disposition ci-dessous :
[mortgage-capacity app-link="https://papernest.app.pretto.fr/?utm_source=strategique&utm_medium=partner&utm_campaign=papernest&utm_content=papernest_f2b" rel="nofollow"]Après avoir calculé sa capacité à emprunter, une personne doit remettre à la banque un dossier de demande de prêt qui sera soumit à un examen pour définir l'éligibilité de la personne, grâce à ses revenus et à la somme de son apport personnel par exemple.
Si celle-ci est reconnue comme éligible, la banque lui fera parvenir son édition offre de prêt pour que le demandeur puisse évaluer les conditions du prêt.
Comment être sûr d'obtenir un crédit immobilier ?
Comment savoir si son prêt immobilier va être accepté ? Malheureusement, il est impossible d'être sûr à 100% d'obtenir une réponse positive à sa demande de crédit. Cependant, le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté est de vous assurer que votre dossier est complet et que votre demande est réaliste au regard de votre situation. N'hésitez pas à vous tourner vers un courtier immobilier pour maximiser vos chances d'obtenir votre crédit. Négocier pour vous les meilleurs taux et les meilleures conditions d'emprunt, c'est son métier !
De la budgétisation au choix du bien, en passant par l'obtention du prêt, toutes les étapes sont détaillées dans notre guide gratuit !
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Offre de prêt immobilier et offre de prêt personnel : quelles sont les différences ?
Contrairement à un crédit immobilier, le crédit à la consommation n'est pas utilisé pour acheter un bien immobilier mais pour financer l'achat de services ou de biens mobiles, comme une voiture.
➡️ Un crédit personnel est un crédit non alloué.
Cela signifie que contrairement à un crédit alloué qui demandera une justification à propos du bien à acheter avec, le crédit non alloué peut être utilisé comme le souhaite l'emprunteur, sans justification.
Une offre de prêt personnel concernera donc un crédit à la consommation pour un bien non déterminé à l'avance. Les conditions d'une offre de crédit personnel peuvent différer de celles d'un crédit immobilier, la somme être moindre et le délai peut également être réduit.
Les délais et la validité de l'offre de prêt immobilier
Une offre de crédit n'est pas un accord définitif entre la banque et l'emprunteur. Il s'agit d'un récapitulatif des termes de l'accord de prêt.
Cela signifie que l'emprunteur bénéficie d'un temps de réflexion avant de signer, temps qu'il peut mettre à profit pour comparer différentes offres de prêt afin de sélectionner la plus avantageuse.
Mais alors, de combien de temps bénéficie-t-on pour accepter une offre de prêt ?
Durée de validité d'une offre de prêt
De combien de temps dispose-t-on pour accepter une offre de prêt immobilier ? La période légale de validité d'un accord de crédit est de 30 jours minimum. Elle commence à courir à partir de la réception de l'offre et non au jour de son envoi.
Bon à savoirVotre offre de prêt immobilier doit être produite sur un support durable. S'il s'agit d'un courrier, il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Un accord de prêt ne doit pas être remis en main propre.La plupart des banques classiques telles que le Crédit Agricole ou la BNP proposent des offres de prêt dont le délai est supérieur à 30 jours. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction de la politique interne de la banque de votre choix et il est toujours pertinent de se renseigner directement sur le site de l’organisme bancaire.Une fois la période de validité expirée, l’offre n’est pas nécessairement retirée mais elle peut faire l’objet de modifications.
Ce temps correspond en réalité à la prise en charge et à l'analyse du dossier de demande par la banque. Lors du rendez-vous avec le banquier, ce dernier est en mesure de donner un accord de principe après une première lecture des pièces justificatives.
Qu'est-ce qu'un accord de principe pour un prêt ? L'accord de principe signifie que la banque a décidé de vous accompagner dans la demande de crédit immobilier.
Attention, accord de principe n'est pas synonyme d'accord de crédit : un banquier devra d’abord procéder à un examen plus détaillé de votre dossier et au calcul du taux d’endettement pour pouvoir apporter une réponse officielle à votre demande.
Combien faut-il de temps pour recevoir une offre de prêt immobilier ?
Le délai entre l'accord de prêt et l'offre de prêt immobilier peut varier d'une banque à une autre.
Pendant ce délai, la banque - LCL, Crédit Agricole, HSBC... - étudie votre dossier et réalise l'édition de l'offre de prêt officielle. En effet, l'offre de prêt ne peut pas être réalisée n'importe comment ! Bon à savoirLa forme et le fond de l'offre de prêt sont encadrés par la loi. Votre banque ne peut pas se contenter d'un simple coup de fil pour vous annoncer qu'elle vous accorde un prêt. Elle est tenue de vous remettre le document en main propre ou de l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Comme indiqué plus haut, ce document doit obligatoirement contenir des informations précises :| Banque | Délai |
BNP Paribas | 12 jours |
Caisse d'Épargne | 14 jours |
 Banque Populaire | 17 jours |
Banque Postale | 19 jours |
Crédit du Nord | 20 jours |
Crédit Mutuel | 22 jours |
LCL | 23 jours |
ING Direct | 24 jours |
Boursorama | 25 jours |
Crédit Agricole | 28 jours |
HSBC | 31 jours |
Société Générale | 35 jours |
Crédit Foncier | 45 jours |
Avoir une idée du délai moyen de réponse de votre banque peut vous aider à prévoir votre projet immobilier et à prospecter dans d'autres banques afin de mettre en concurrence les offres de prêt.
En cas de refus de l'offre, aucun frais ne vous sera réclamé.
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Quand débute le délai de rétractation ?
Bien que la période de validité de l'offre de prêt soit de 30 jours minimum, il faut prendre en compte ce que l'on appelle la période de réflexion. À la réception de votre accord de prêt, une période de réflexion obligatoire vous est accordée et doit être spécifiée dans l'offre. Pour savoir comment compter les 11 jours de l'offre de prêt, c'est très simple, vous n'avez qu'à compter 10 jours de réflexion à compter de la réception de l'offre, et au 11e jour il sera possible de la renvoyer signée.
Ce délai de réflexion légal est pensé pour qu'un emprunteur puisse non seulement comparer des offres entre elles mais également prendre conscience des conditions de l'offre et de ce à quoi il va s'engager.
Il peut ainsi signer en toute connaissance de cause. Cependant il arrive que malgré la période de réflexion, des emprunteurs souhaitent revenir sur leur décision une fois l'offre ratifiée.
Les causes d'une rétractation doivent tout de même être claires et non résulter d'un simple coup de tête de la part de l'emprunteur.
Il est possible de se rétracter quand :
L'offre de prêt entre particuliers
S'il l'on emprunte généralement à des organismes bancaires, il est tout de même possible d'emprunter à un particulier. Lorsque la somme est conséquente, il est plus prudent de produire une offre de prêt officielle afin de s'assurer que le remboursement sera fait correctement.
Rédiger une offre de prêt avec un notaire
Pour plus de sécurité lors de la rédaction d'une offre de prêt, il est conseillé de se faire accompagner par un notaire. Ce professionnel sera apte à recommander certaines clauses particulières à l'offre de prêt.
Ce sera cependant au particulier qui prête de vérifier combien peut emprunter la personne qui a fait la demande de prêt sans se surendetter.
Le notaire contrôlera la validité juridique de votre offre de prêt avant qu'elle ne soit signée.
Comment faire une offre de prêt sans frais ?
En France, une offre de prêt entre deux particuliers peut se faire sans frais. Les éventuels frais sont généralement dus à la gestion de dossier et aux démarches administratives des banques.
Or, il existe de nombreux prêts possibles entre particuliers et cela n'entraîne aucuns frais supplémentaires.
Bien que la présence d'un notaire soit recommandée pour la rédaction de l'offre, il est tout à fait possible de s'en passer ou de demander de l'aide sur des plateformes en ligne dédiées aux prêts entre particuliers sérieux.
De cette façon, le prêteur n'a pas à payer les frais de notaire non plus.
✍️ Quel délai compter entre l'offre de prêt et la signature de l'acte définitif ?
Votre offre de prêt est signée ? Félicitations, vous avez votre crédit immobilier ! Il ne vous reste plus qu'à signer l'acte authentique, à une date que vous fixerez avec votre notaire, et vous serez enfin propriétaire de votre bien.
Attention cependant à ne pas dépasser la durée de validité de votre compromis de vente.
Quelle est la durée de validité d'un compromis de vente ?
S'il n'y a pas de délai minimal obligatoire à respecter entre l'offre de prêt et la signature de l'acte définitif, en revanche, il y a souvent un délai maximal. Au-delà de ce délai, l'offre de prêt n'est plus valide. Il est généralement de 3 à 4 mois. Bon à savoirLes fonds sont débloqués par votre banque quelques jours avant la signature de l'acte authentique, à la date prévue dans l'offre de prêt.➕ En savoir plus :
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FAQ
⏳ 😀 Quelle est la durée de validité d'un compromis de vente ?
La durée maximum d'un compromis de vente est généralement de 3 ou 4 mois. Ce délai correspond ainsi à la période durant laquelle une offre de prêt acceptée est toujours valable sans que les fonds ne soient débloqués.
🕔 Combien de temps faut-il pour obtenir une offre de prêt immobilier ?
Pour obtenir une offre de prêt immobilier, vous devez compter entre 15 jours et un mois et demi selon la banque sollicitée. Ce délai dépend de la complexité de votre dossier, du contexte, de l'établissement...
Pour vous donner un exemple, le délai de réponse du Crédit Agricole pour un prêt immobilier est d'environ 28 jours.
Vous aurez davantage de chances d'obtenir une offre de prêt rapidement en passant par le réseau privilégié d'un courtier immobilier.
🏦 Combien de temps met un courtier pour trouver une banque ?
Le courtier dispose d'un avantage immense : son réseau ! Il est d'ores et déjà en relation avec des nombreuses banques, avec lesquelles il a l'habitude de travailler.
C'est pour cette raison qu'il sera plus rapide pour lui d'obtenir une offre rapidement. Il sait à qui s'adresser en priorité si votre réponse est urgente ; de plus, il s'assurera que votre dossier est net et complet avant de le soumettre.
Votre dossier aura ainsi beaucoup plus de chances d'être validé dans les meilleurs délais par un ou plusieurs établissements de financement. Il ne vous restera plus qu'à prendre rendez-vous avec la banque qui vous intéresse pour qu'elle vous transmette l'offre de prêt officielle.
