Frais de notaire : les comprendre et les réduire en 2022

Quel est le taux des frais de notaire ?

Comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier ? Une fois que l'on sait comment acheter une maison, c'est effectivement une question qu'il faut se poser. Selon la nature du bien, les frais de notaire peuvent aller d'environs 3% ou 4% pour un bien neuf à 7% ou 8% pour un bien ancien. Les frais de notaire regroupent bien plus que les honoraires du notaire. Ils représentent d'ailleurs une part importante du plan de financement de votre achat immobilier, aussi il est conseillé de les anticiper en réalisant une simulation en ligne.

Que faut-il savoir sur les frais de notaire ?

Ce que l'on appelle "frais de notaire" regroupe en réalité plusieurs montants à payer en même temps que l'achat et dont la somme totale ne va pas entièrement au notaire. Bien sûr, l'intervention d'un notaire n'est nécessaire que pour acheter un bien et non pour louer. Sont inclus dans les frais de notaire :

1. Les émoluments du notaire
2. Les émoluments de formalités
3. Les droits de mutation
4. La contribution de sécurité immobilière
5. Les frais divers

Sur la totalité des frais de notaire, seuls 15% de la somme est réellement destinée à payer les honoraires du notaire. Le reste des frais est prélevé par le fisc. L'acquisition d'un bien engendre des frais pour le futur propriétaire en plus du prix du bien ainsi que de tous les services associés (courtier immobilier, notaire, banque...).

Les frais du notaire lui-même (aussi appelé émolument) sont calculés grâce à un barème qui prend en compte le type de bien, son âge ainsi que sa valeur estimée. Le calcul des frais de notaire se fait en pourcentage :

Émoluments de notaire calculés sur la valeur du bien immobilier concerné

Valeur du bien	Taux applicable
0 € à 6 500 €	3.945%
6 500 € à 17 000 €	1.627%
17 000 € à 60 000 €	1.085%
Plus de 60 000 €	0.814%

Pour connaître plus précisément le taux des frais de notaire sur votre investissement immobilier, il est possible de faire une simulation de frais de notaire. Des outils en ligne existent sur certains sites pour particuliers, disponibles gratuitement pour tous les utilisateurs. Si vous avez déjà réalisé le calcul de vos frais de notaire en 2018, le résultat ne devrait pas avoir changé en 2019 car aucune baisse ou augmentation significative des frais de notaire n'a été signalée.

Qui paie les frais de notaire ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier ou d'un terrain, c'est à l'acheteur de prendre entièrement en charge les frais de notaire. C'est lors de la signature de l'acte authentique de vente que lui sera demandée la somme. Cette somme est alors une estimation. Le nouveau propriétaire devra alors attendre quelques mois que soit fait le rééquilibrage des frais notaire pour recevoir le remboursement de la différence.

Attention !Il ne faut pas confondre les frais de notaire pour un achat immobilier et les frais de notaire pour un rachat de soulte. Lors d'un rachat de soulte, les frais de notaire sont à partager entre le vendeur et l'acheteur. Lors d'un achat immobilier, seul l'acquéreur paie les frais de notaire.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

La somme des frais de notaire vous semble très élevée ? C'est effectivement une dépense conséquente dont on se passerait bien et il existe effectivement quelques astuces pour réduire le coût des frais de notaire dans l'ancien comme dans le neuf. N'espérez cependant pas réussir à avoir un rabais sur les taxes, seul le tarif du notaire pourra éventuellement être revu à la baisse.

Pour faire baisser les frais de notaire, vous pouvez :

Négocier avec votre notaire

Pensez à déduire les frais d'agence

Séparer l'achat des meubles de l'achat immobilier pour réduire le coût

Réduire le coût d'acquisition du bien

Trouver un bien immobilier neuf

Si beaucoup de ces solutions concernent plus le prix du bien que le tarif du notaire, c'est tout simplement que le barème des frais de notaire est calculé sur un pourcentage du prix d'acquisition. Plus votre bien vous coûtera cher à l'achat, plus les frais de notaire seront élevés.

Le pourcentage de frais de notaire dépendant également du type de bien, il peut être préférable de se tourner vers des logements neufs plutôt que des anciens, par exemple, puisque les frais de notaire sont alors moins élevés.

Quels sont les frais notaire pour l'achat d'une maison ?

Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?

Acheter un logement neuf permet déjà de faire une certaine économie sur les frais de notaire car le pourcentage est moins élevé que pour une ancienne maison. Ce sont trois à quatre points de moins dans le pourcentage puisque les frais notaire ne s'élèvent alors qu'à 2% ou 3% du prix.

À noterDepuis 2013, on entend par logement neuf un logement qui n'a jamais été habité. Les logements ayant été refait à neuf ou datant de seulement deux ou trois ans ne sont pas considérés comme des logements neufs au moment de la vente.

Quels sont les frais de notaire dans l'ancien ?

Par extension, tous les logements ayant déjà été habités au moins une fois, et indépendamment de la durée d'habitation, ne sont pas considérés comme neufs. Lors de l'achat, ils seront alors considérés comme "anciens" et auront des frais de notaire en conséquences. Le taux des frais de notaire en 2018-2019 pour de l'ancien s'élève à environs 8%.

Il est possible que pour les biens immobiliers ayant le plus de valeur, les frais notaire soient ramenés à hauteur de 7%. Quant aux biens de faible valeur, ils ont fait l'objet d'une loi en 2017 pour plafonner le pourcentage des frais de notaire à 10%.

À noterEn cas d'héritage d'un bien immobilier suite à un décès, les frais de notaire à la succession ne sont pas les mêmes que les frais de notaire lors d'un achat. Pour régler l'acte notarié attestant de la qualité d'héritier, il faut compter entre 130€ et 180€, ce n'est pas un pourcentage de la valeur du bien qui est prélevé.

Quels sont les frais de notaire pour un terrain agricole ?

Pour la vente d'un terrain agricole, le calcul des frais de notaire dépend de nouveaux paramètres : s'agit-il d'une vente entre particulier ou d'une vente entre un particulier et un professionnel ? Les frais notaire pour les terrains agricoles sont généralement soumis aux mêmes règles que les frais notaire pour les terrains non constructibles, ce qui peut conduire à ne pas payer de TVA en fonction de la situation du vendeur.

Globalement, les frais de notaire d'un terrain agricole, un terrain non constructible ou pour l'achat d'une place de parking sont généralement moins élevés que pour l'achat d'une maison, même si le terrain les vastes ou que le parking est en pleine ville.

Pour aller plus loin :

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