Hypothèque : définition, coût et différents types d'hypothèque
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Le montant de l'hypothèque correspond à un pourcentage du prêt immobilier avec des frais de mainlevée en cas de revente du bien immobilier avant la fin de l'hypothèque.
L’article 2395 du Code Civil dispose qu'une hypothèque « est légale, judiciaire, ou conventionnelle » et dans le cas d'une hypothèque sur une maison ou un appartement est une hypothèque conventionnelle puisque l’emprunteur consent à l'hypothèque de son plein gré.
Dans ce cas-là, l'hypothèque est une garantie de prêt immobilier et le logement est susceptible d'être saisi en cas d'impayés.
Bon à savoir !L’hypothèque doit être signée devant un notaire et déclarée au services de la publicité foncière.La durée de l’hypothèque est fixée par rapport à la durée du prêt immobilier.
À la fin du remboursement du crédit immobilier, l’hypothèque prend fin mais celle-ci reste inscrite aux services de la publicité foncière une année après la fin du crédit immobilier. Elle est effacée par la suite, sans frais ou conditions.
Qu'est-ce qu'une levée d'hypothèque ?La levée d'une hypothèque représente la fin de l'hypothèque, peu importe les causes : remboursement total du crédit immobilier ou « rachat » de l'hypothèque. Dans le cas où le propriétaire n'a pas encore remboursé la totalité du crédit immobilier, il doit respecter certaines conditions administratives pour réaliser une levée d'hypothèque.Dans le cas où le prix de vente de la maison est suffisant pour couvrir ce qu’il reste à rembourser, il est possible de procéder à une levée d’hypothèque.
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Le coût de l’hypothèque représente un pourcentage du montant total du prêt. En moyenne, le coût d’une hypothèque représente 1,5% à 2% du capital emprunté.
Il faut également prendre en compte les frais de notaires : émoluments, taxe de publicité foncière et frais de formalité. Le coût de l’hypothèque est soumis à la taxe foncière au taux de 0,75%.
L'avis de l'expert !
Nathalie - Courtière en immobilier Senior chez papernest
Hypothèque ou PPD ?
« Le Privilège Prêteur de Deniers (PDD) est souvent assimilé à l’hypothèque mais présente une différence majeure : il ne sert de garantie qu’aux biens déjà existants lorsque l’hypothèque peut s’appliquer aux biens neufs. Néanmoins, il est moins cher que l’hypothèque. »
Les frais d’hypothèque rassemblent plusieurs éléments qui déterminent son coût total. Il est important de connaître les différents coûts d'une hypothèque pour estimer son coût lors d'une demande de crédit immobilier.
| Valeur du bien | Taux applicable |
| 0 € à 6 500 € | 3,945% |
| 6 500 € à 17 000 € | 1,627% |
| 17 000 € à 60 000 € | 1,085% |
| Plus de 60 000 € | 0,814% |
Pour calculer les frais d’hypothèque, il faut se référer au montant du prêt immobilier garanti par l’hypothèque.
Attention !Le calcul des frais de l‘hypothèque dépend aussi de l’ancienneté de votre bien immobilier.L’hypothèque est déconseillée en cas d'un prêt à faible coût puisque l’hypothèque coûte cher. Il s'agit d'une procédure rigide avec de nombreuses formalités, notamment devant le notaire. Ces nombreuses démarches officielles représentent un certain coût.
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Il existe plusieurs types d’hypothèques mais ils ne sont pas spécialement tous adaptés pour servir de garantie à un prêt immobilier.
L’hypothèque judiciaire provisoire ou l'hypothèque judiciaire conservatoire est une mesure d’urgence qui permet au créancier d’être inscrit sur une liste d’attente. Cet acte prévient de la dette de l’emprunteur qui possède alors un délai très court pour rembourser sa dette avant que l’hypothèque judiciaire provisoire devienne une hypothèque judiciaire définitive.
Pour un bien immobilier, les propriétaires peuvent demander une hypothèque rechargeable. Il s'agit toujours d'une hypothèque qui va servir de garantie sur le prêt immobilier mais celle-ci est rechargeable et va également permettre de servir de garantie pour un prêt à la consommation.
Les propriétaires qui souhaitent utiliser une garantie auprès de la banque au moment de la contraction d'un prêt immobilier peuvent solliciter plusieurs garanties différentes :
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