Prêt à l’accession sociale

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Résumé : Pour favoriser l’accession à la propriété, il existe des solutions de financement avantageuses pour les plus petits revenus : c’est le prêt à l’accession sociale. Découvrez la définition et les conditions d’accès au prêt dans cet article.

Qu’est-ce que le PAS ou Prêt à l’accession sociale ?

Quelle est la définition du prêt à l’accession sociale ? Il s’agit d’un prêt destiné à favoriser les familles à revenus modestes à accéder au titre de propriétaire de leur logement. Les banques qui l’accordent sont conventionnées par l’État pour financer l’achat ou la construction, y compris les travaux.

Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?

En résumé, le prêt à l’accession sociale est un prêt spécial accordé par les banques pour aider des familles à devenir propriétaires alors qu’elles ne sont pas éligibles à un prêt normal. Le prêt à l’accession sociale se rembourse comme n’importe quel autre crédit, sur la base de mensualités et d’intérêts à la banque.

Il est possible de prendre un PAS sur une durée allant de 5 ans à 25 ans et certains contrats prévoient même de repousser la date de fin des remboursements jusqu’à 35 ans. Il permet de couvrir plusieurs types d’opérations immobilières comme :

  • Achat d’un logement neuf
  • Achat d’un logement ancien avec travaux d’amélioration si nécessaire
  • Achat d’un terrain et construction du logement
  • Aménagement de locaux non destinés à l’habitation
  • Travaux dans votre logement pour faire des économies d’énergie
  • Travaux d’amélioration d’un logement vieux de 10 ans au moins, dont le réseau électrique et/ou gaz existait en juillet 1981 ou ayant eu un permis de construire avant cette date. Le montant des travaux doit être d’au moins 4000€

Qu’est-ce que le prêt social location-accession ?

Prêt social location-accessionComme le PAS, le prêt social location-accession (PSLA) permet à des familles aux revenus modestes de devenir propriétaire. Cependant, il ne s’applique pas aux même opérations immobilières que le PAS car il ne concerne que les bien neufs agréés par l’État et il faut être locataire du bien avant d’en être propriétaire.

Le prêt fonctionne en deux temps pour les demandeurs : une phrase locative et une phase d’accession. Dans la phase locative, les emprunteurs sont locataires de leur logement et versent au bailleur HLM une redevance. Il s’agit d’une somme comprenant le loyer (dont le montant est déduit peu à peu du prix du logement), les indemnités d’occupation et les charges.

Dans la phase d’accession, le locataire devient acquéreur de son bien immobilier et n’aura plus à payer de loyer. Cependant, il faudra qu’il s’acquitte des mensualités de remboursement de son crédit. Les mensualités du PSLA sont plafonnées et ne peuvent pas dépasser le montant du dernier loyer versé dans la phase locative.

Simulation de prêt à l’accession sociale

Pour connaitre sa capacité d’emprunt, même pour un PAS, il est possible d’utiliser un simulateur de prêt immobilier. Certains peuvent prendre en compte des données comme les zones d’habitation, critère essentiel pour pouvoir prétendre à un prêt à l’accession sociale. La plupart des simulateurs de prêt sont gratuits pour les utilisateurs et papernest a d’ailleurs développé son propre outil de simulation pour calculer précisément votre capacité d’emprunt et vous proposer le prêt le plus adapté.

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Les avantages du prêt à l’accession sociale

Le prêt à l’accession sociale est bien un prêt destiné à aider foyers les moins fortunés, mais quels avantages présente-t-il vraiment ? Tout d’abord, il permet de financier à 100% l’achat et les travaux dans un logement, évitant ainsi l’apport immobilier, ou alors d’un faible montant.

Avantages prêt accession socialeLe PAS permet également d’accéder à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) car elle est calculée en fonction des revenus du foyer, de sa composition ainsi que du lieu d’habitation. Si vous souhaitez connaitre le montant de l’ALP en cas de prêt à l’accession sociale, il est possible de demander l’information sur le site de la CAF.

Un autre avantage du PAS est la réduction des frais de garanties. Ce prêt étant sous l’Hypothèque ou l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) régit par l’État, il est possible d’économiser sur sa garantie puisque celle-ci est soumise à  une exonération de la taxe de publicité foncière. L’organisme chargé de contrôler et garantir les prêts à l’accession sociale s’appelle la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale. Les frais de dossier sont également réduits et ne peuvent dépasser 500€.

Les taux du prêt à l’accession sociale

L’un des plus grands avantages du PAS est la baisse des taux d’intérêt par rapport aux taux d’un prêt normal. Il est possible pour un emprunteur de choisir un prêt à taux fixes, un prêt à taux variables ou un prêt à échéances modulables.

Taux maximums du prêt accession sociale – Août 2019

Durée du prêt à l’accession sociale (PAS) Taux moyens
Taux de référence pour prêt fixe 0,45 %
Entre 5 et 12 ans 2,75 %
Entre 12 et 15 ans 2,95 %
Entre 16 et 20 ans 3,10 %
Supérieur à 20 ans 3.20 %
Prêts à taux variable 2,75 %

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Notez également que les APL sont déduites des mensualités de remboursement, ce qui fait remonter le seuil du taux d’endettement d’un emprunteur et permet à plus de monde d’accéder à ce type de prêt immobilier.

Obtenir un prêt à l’accession sociale

Quelles sont les conditions pour avoir un prêt à l’accession sociale ?

Outre le fait de respecter l’usage prévu au prêt à l’accession sociale, il y a également des conditions à remplir qui dépendent de la situation de l’emprunteur. Ce prêt étant destiné à aider les familles moins favorisées, il n’est pas accessible aux mêmes conditions qu’un crédit immobilier normal.

Tout d’abord, il faut savoir que contrairement à tous les autres prêts, le PAS limite l’accès non pas à un revenu minimum, mais à un revenu maximum. Le prêt à l’accession sociale étant avant tout un avantage pour les foyers dont les revenus sont bas, il est refusé aux demandeurs ayant des revenus trop élevés. Ce montant est calculé en fonction du nombre de personnes ainsi que de la zone où se trouve l’habitation.

Ressources maximales possibles pour un Prêt Accession Sociale

Nombre de personnes dans le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les zones d’habitation sont déterminées par l’État et il est possible de procéder à une simulation sur le site du service public pour connaître la sienne. Attention, ces zones n’ont rien à voir avec les zones de vacances ! La plupart du temps, les zones C sont les plus éloignées des grandes agglomérations tandis que les zones A se concentrent autour et à l’intérieur des grandes villes.

Outre le critère des revenus, le PAS est beaucoup plus souple que les autres prêts concernant son accessibilité. Le montant de l’apport personnel peut être beaucoup plus faible et il est toujours possible de contracter un prêt à taux zéro, souscrire à un prêt action logement ou encore prendre un prêt relais s’il y a vente d’un précédent logement.

Conditions pour un prêt accession sociale

Quelle banque contacter pour un prêt à l’accession sociale ?

Seule les banques conventionnées par l’État peuvent proposer un PAS, cependant les grands établissements bancaires sont presque tous concernés par cette convention. Ne faut donc pas hésiter à demander à sa banque si elle donne accès au prêt à l’accession sociale, que ce soit le Crédit Mutuel, la Caisse d’Épargne ou la Banque Postale.

Songez tout de même à comparer les offres, toutes les banques ne proposent pas le même taux et certaines pourront faire des offres de prêt plus intéressantes. N’hésitez pas à vous rendre sur des sites de consommateurs pour comparer les avis clients à propos du prêt à l’accession sociale proposé dans différentes banques. Vous aurez ainsi un meilleur aperçu des conditions pratiquées depuis le point de vue du client et non du banquier.

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FAQ

Qui a le droit au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro s’adresse en premier lieu aux emprunteurs ayant de faibles revenus. En fonction de la situation familiale, du montant total des revenus ainsi que de la zone d’habitation, il est possible d’avoir accès à un PTZ. Les revenus maximum pour y prétendre étant plafonnés, il est possible de réaliser une simulation avant de s’adresser aux banques pour demander un prêt à taux zéro.

Pour aller plus loin :

Redactor

Rédigé par Sara

Mis à jour le 23 Jan, 2020

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