TVA immobilière 2021 : taux, conditions, exonération

Annonce

Banques partenaires

La TVA immobilière est un impôt dû lors de la vente d’un bien immobilier neuf ou d’un terrain à bâtir par un professionnel. Certaines transactions sont néanmoins exemptées de cette taxe, tandis que d’autres peuvent la voir conséquemment réduite. On vous explique tout dans cet article.

Qu’est-ce que la TVA immobilière ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) immobilière est un impôt qui concerne certains achats immobiliers.

Plus précisément, elle est due lors de la vente de certains biens par un professionnel soumis à la TVA – ainsi, dans le cas d’un promoteur ou un marchand de bien, la TVA immobilière est applicable. Sont néanmoins uniquement concernés par la TVA immobilière les terrains à bâtir et les logements neufs.

Selon quels critères un bien est-il considéré comme neuf ?

Concernant la TVA immobilière, un immeuble est neuf lorsque sa construction date d’il y a moins de cinq ans ou qu’il a bénéficié de travaux assez importants pour qu’il soit considéré comme neuf.

Ce n’est néanmoins pas le cas de tous les impôts dus lors d’une vente immobilière. TVA immobilière et droits d’enregistrement, par exemple, ne fonctionnent pas du tout de la même manière :

  • s’il s’agit d’une vente réalisée par un professionnel, la TVA et les droits d’enregistrement sont exigibles ;
  • en revanche, s’il s’agit d’une vente entre particuliers, la TVA n’est pas exigible mais les droits d’enregistrements, si (à raison de 5,09% ou 5,80% selon les départements).

Qui paie la TVA immobilière ?

La TVA immobilière est, dans la majorité des cas, due par le vendeur. À l’inverse, les droits d’enregistrements sont dûs par l’acheteur.

Annonce

Un bien immobilier vous fait de l’œil, mais comment contracter un prêt ? Où ? À quel taux ? Toutes les réponses se trouvent dans notre guide !

Téléchargez-moi

Annonce

Les avis et commentaires

star star star star star
1494 avis - Excellent
starstarstarstarstar
Anne Jupin

5 étoiles

Première expérience de prêt pour moi et je conseille de passer par un courtier. Quel soulagement de trouver un professionnel pour négocier à ma p

22 Fév 2021
starstarstarstarstar
Sarah L.

Vous pouvez y aller les yeux fermés !

Je recommande à 200% le service de papernest comme courtier qui m’a facilité la tache du début à la fin et évité beaucoup de stress. Je n’ai

12 Fév 2021
starstarstarstarstar
Safran

Super conseiller

Je suis tombé sur un excellent conseiller qui m'a très bien orienté et accompagné.

29 Mai 2020
starstarstarstarstar
Matt Pace

Service très utile pour mon prêt !

Je salue la qualité et l'efficacité des équipes lors de la négociation de mon crédit ! Très satisfait !

25 Juin 2020
starstarstarstarstar
Maxime

Grâce à papernest j'ai pu enfin trouver…

Grâce à papernest j'ai pu enfin trouver le crédit qu'il me fallait pour acheter mon appartement. En plus, tout a été rapide et sans stress. Je re

06 Juil 2020
starstarstarstarstar
Charles F

Un courtier en béton!

Expérience top!!! Mon courtier Papernest a été d'une aide et d'une efficacité exceptionnelles. On a formé une super team malgré les nombreux obs

18 Juin 2020
starstarstarstarstar
Paola

Très satisfaite

J’avais peur de ne pas avoir assez de connaissances immobilières et j’ai décidé de passer par un courtier. Ma courtière a été très agréabl

08 Mar 2021
starstarstarstarstar
Victor

Courtier impliqué et disponible

Un grand merci à Anthony pour avoir été d'une aide précieuse pour constituer notre dossier et négocier un taux avantageux. Tout se passe en ligne

06 Juil 2020
star star star star star

Envie de voir plus d'avis sur papernest ?

trustpilot

Quel est le taux de la TVA immobilière ?

Le taux de la TVA immobilière est systématiquement de 20%. En revanche, comme l’explique cet article du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts – BOFIP – sur la TVA immobilière, il ne s’applique pas forcément à la même part du prix de vente.

Par exemple, dans le cas d’une vente de terrain à bâtir, la TVA immobilière n’a pas la même base de calcul selon les situations :

  1. Terrain précédemment acheté à un non-assujetti à la TVA : TVA immobilière sur la marge ;
  2. Terrain acheté à un assujetti à la TVA : TVA immobilière sur le prix total de cession.

calcul taux tva immobiliere

Comment calculer la TVA sur marge immobilière ?

La TVA sur marge immobilière se calcule comme la TVA sur le prix total, en appliquant un taux. C’est la base du calcul qui diffère, pouvant mener à des différences de TVA très importantes.

Par exemple, pour un bien dont le prix est de 350 000 € TTC, qui avait précédemment été acheté 320 000 € TTC :

  • la TVA sur marge est de (350 000 – 320 000) x 20 / 100 = 6 000 € ;
  • la TVA sur prix total serait de 350 000 x 20 / 100 = 70 000 €.

Vous trouverez davantage d’exemples dans ce tableau sur la TVA immobilière en fonction de la base imposable :

Prix d’achat initial TTC 418 000 € 625 000 € 10 030 000 €
Prix de vente TTC 520 000 € 759 000 € 15 000 000 €
Marge dégagée 102 000 € 134 000 € 4 970 000 €
TVA sur prix total 104 000 € 151 800 € 3 000 000 €
TVA sur marge 20 400 € 26 800 € 994 000 €

Quelle différence entre la TVA sur marge au coup par coup ou de manière globale ?

Le vendeur peut décider de calculer sa marge pour chaque transaction (coup par coup), ou de calculer sa marge sur plusieurs transactions au sein de la même période d’imposition (globale).

Annonce

tva immobiliere reduite

Comment bénéficier de la TVA immobilière à taux réduit ?

Dans certains cas, la TVA immobilière n’est pas à 20%. La TVA de certaines transactions immobilières peut en effet être réduite à 5,5% ou 7% du prix de vente TTC. Il est néanmoins nécessaire de respecter certains critères pour pouvoir bénéficier de cette remise :

  1. Le bien doit être situé dans ou à proximité immédiate d’un quartier éligible (ANRU, QPV) ;
  2. Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond ;
  3. Le prix de vente du logement ne doit pas excéder un certain plafond ;
  4. Le logement concerné doit constituer la résidence principale de l’acquéreur ;
  5. L’acquéreur doit conserver le bien pendant minimum 15 ans.

En savoir plus :

Pour en apprendre davantage sur le marché de l’immobilier, n’hésitez pas à lire les articles suivants :

Trouvez le crédit immobilier qui vous correspond avec papernest

Je commence

Annonce

FAQ

❓ Comment récupérer la TVA sur un bien immobilier ?

Si l'immeuble est loué avec certains services, que le bailleur a le statut de loueur en meublé professionnel ou professionnel et que le bien est acquis en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), la TVA immobilière peut être récupérée.

Dans ce cas, c'est à l'acquéreur de s'acquitter de la taxe. Il doit tout d'abord la régler, puis demander le reversement de la TVA immobilière aux services fiscaux.

Attention cependant : vous devrez conserver le bien durant 20 ans, sans quoi vous vous exposez à une régularisation de TVA immobilière (remboursement au prorata).

🏘️ Comment récupérer la TVA avec une SCI ?

Achat immobilier par une SCI : la récupération de la TVA est possible dans certains cas ! Pour vous voir rembourser la TVA immobilière, l'option à la TVA sur les locations de locaux professionnels est votre solution.

En effet, si votre Société Civile Immobilière loue son bien comme un local à usage professionnel nu, vous pouvez assujettir vos loyers à la TVA. Ce faisant, vous pouvez récupérer l'intégralité ou une partie de la TVA immobilière.

Notez que dans le cas d'un local commercial, la TVA immobilière de location est systématiquement appliquée si le bien est loué meublé ou équipé.

💰 Qu'est-ce que la plus-value immobilière ?

Si le bien que vous vendez a pris de la valeur depuis son acquisition, vous êtes imposable le gain que vous avez obtenu : il s'agit de la taxe sur la plus-value immobilière.

Contrairement à la TVA immobilière, cet impôt est également dû par les vendeurs particuliers. Son taux est de 19%, avec une taxe supplémentaire de 2 à 6% si elle est supérieure à 50 000 €.

Redactor

Ecrit par Déborah

Mis à jour le 7 Juin, 2021

Commentaires

bright star bright star bright star bright star grey star

En savoir plus sur notre politique de contrôle, traitement et publication des avis :