Modèle état des lieux T3 vide ou meublé à télécharger [PDF/Word]
![Modèle état des lieux T3 vide ou meublé à télécharger [PDF/Word]](/_next/image/?url=https%3A%2F%2Fd11o8pt3cttu38.cloudfront.net%2Fwp-content%2Fuploads%2Fsites%2F12%2F2022%2F02%2Fmodele-etat-des-lieux-t3.jpg&w=3840&q=85)
Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en 2022.
Vous souhaitez un modèle d'état des lieux gratuit pour votre t3 ? Retrouvez ici tous les états des lieux possibles gratuitement et faciles à imprimer pour tout type d'appartement !
Où trouver un modèle d'état des lieux pour un t3 ? Vous pouvez trouver de nombreux modèles d'états des lieux téléchargeables sur Internet. Grâce à papernest, vous pouvez trouver un modèle d’état des lieux à télécharger gratuitement et à imprimer facilement, pour votre t3, ou tout autre type d’appartement.
Nombreux modèles d’états des lieux simplifiés pour votre t3 sont à trouver et télécharger avant votre emménagement avec papernest ! De plus, ces modèles sont conformes à la loi Alur (décret de 2014 à retrouver ici). Pour être légal, chaque état des lieux d'entrée et de sortie doit contenir au minimum :
papernest vous propose un format PDF (plus pratique) mais aussi un modèle d'état des lieux au format Word gratuit, à retrouver ici.
Si vous possédez un studio, et non un t3, vous pouvez aussi télécharger un modèle d'état simplifié pour studio juste en-dessous !
Mon état des lieux studio - format PDFTélécharger !Le modèle d’état des lieux permet de relever en détails le logement : ce qui est vétuste ou non, ce qui est à réparer, son état etc. Meublé ou pas meublé, l’objectif est le même : vous protéger, en tant que locataire ou en tant que propriétaire ! Il est important de rappeler que l'état des lieux n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.
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L'état des lieux de sortie simplifié pour votre t3 est à retrouver ici. L'état des lieux de sortie se fait à la restitution des clés du locataire et lorsque bailleur rend le dépôt de garantie au locataire. L'état des lieux de sortie doit être contradictoire, fait à l’amiable et édité. Si jamais il y a litige, il faut faire appel à un huissier dont les frais seront partagés entre les 2 parties. C’est lui-même qui se chargera d'effectuer l’état des lieux.
Coût d'un constat locatif par un huissier| Surface du logement | Frais d'acte | Lettre de convocation | Taxe fiscale |
| Jusqu'à 50 m² | 132.56 € |
18.02 € |
14.89 € |
| Entre 50 m² et 150 m² | 154.44 € | ||
| Plus de 150 m² | 231.66 € |
En cas d'absence d'état des lieux, il est plus difficile de contester les dires d'un des deux parties. Vous retrouverez dans ce tableau ci-dessous les conséquences que vous encourrez en l'absence d'état des lieux.
Quelles conséquences en l'absence d'état des lieux ?| Partie | Le locataire a refusé l'état des lieux | Le propriétaire a refusé l'état des lieux | Négligence des deux parties |
| Locataire | - Quel que soit l'état initial du logement, il devra le restituer en bon état - Les réparations seront à la charge du locataire | - Mise en demeure du propriétaire | - Quel que soit l'état initial du logement, il devra le restituer en bon état - Les réparations seront à la charge du locataire |
| Propriétaire | - Le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire | - Démontrer que le logement a été délivré en bon état en cas de litige - Tous les frais de réparations, même causés par le locataire, risquent d'être à sa charge | - Concernant la vétusté du logement, le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire |
De la résiliation à la souscription, transférez gratuitement vos contrats et abonnements en quelques clics.
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