Modèle état des lieux meublé Word
Téléchargez votre état des lieux
Nos documents sont conformes à la loi Alur et ont été mis à jour en octobre 2019 pour vous garantir un service de qualité
Résumé : L’état des lieux d’entrée ou de sortie d’un logement n’est pas obligatoire mais il a été énormément réglementé par la loi Alur. Aujourd’hui, afin qu’un état des lieux soit valide, il doit être conforme aux nouvelles réglementations. Il existe des modèles état des lieux meublé Word et PDF téléchargeables très facilement.
Comment faire un état des lieux ?
Pourquoi télécharger un modèle état des lieux meublé Word ou PDF ?
La réalisation d’un état des lieux n’est pas obligatoire selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (loi Alur) mais il est vivement conseillé d’établir un état des lieux d’entrée et de sortie pour se protéger (propriétaire et locataire) en cas de litige.
Aujourd’hui, il existe des modèles d’état des lieux Word ou PDF téléchargeables facilement qui sont conformes aux réglementations de la loi Alur. Un état des lieux réalisé sans modèle réglementaire n’est pas jugé « valide » en cas de litige.
Quelles conséquences en l’absence d’état des lieux ?
| Partie | Le locataire a refusé l’état des lieux | Le propriétaire a refusé l’état des lieux | Négligence des deux parties |
| Locataire | – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état – Les réparations seront à la charge du locataire |
– Mise en demeure du propriétaire | – Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état – Les réparations seront à la charge du locataire |
| Propriétaire | – Le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire | – Démontrer que le logement a été délivré en bon état en cas de litige – Tous les frais de réparations, même causés par le locataire, risquent d’être à sa charge |
– Concernant la vétusté du logement, le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire |
Quelles démarches à suivre pour un état des lieux ?
Un état des lieux contradictoire est la constatation officielle de l’état du logement avant la location ou après la location. Il doit être réalisé à l’amiable entre le propriétaire et le locataire mais s’il y a des litiges entre les deux parties, elles peuvent solliciter la présence d’un huissier de justice.
L’état des lieux doit décrire avec précision l’état du logement (chaque pièce) et l’état des équipements s’il s’agit d’un état des lieux meublé.
Il existe des modèles état des lieux gratuits à imprimer pour faciliter les démarches et réaliser un état des lieux conformes aux réglementations de la loi. Il est possible de trouver des modèles états des lieux PDF, Word ou Excel.
Il est possible d’effectuer un pré état des lieux afin d’apprivoiser les différents modèles d’état des lieux meublé et non meublé : pour un état des lieux meublé, il suffit d’ajouter au document initial de l’état des lieux une annexe concernant les équipements et le mobilier.
Téléchargez l'annexe du mobilier pour votre location meublée
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Pourquoi utiliser un modèle d’état des lieux ?
Les modèles états des lieux permettent de réaliser un état des lieux conforme aux réglementations de la loi Alur. Ils doivent être utilisés pour n’importe quel type d’état des lieux :
- État des lieux d’entrée
- État des lieux de sortie
- État des lieux meublé
- État des lieux non meublé
Il existe également des états des lieux plus spécifiques comme les états des lieux chambre meublée (pour les locations des chambres d’étudiants, par exemple) ou les états des lieux studio meublé disponibles sous format Word et gratuitement.
Téléchargez votre état des lieux studio
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Vous pouvez également trouver des modèles état des lieux gratuit sous le format Excel si vous maîtrisez ce logiciel informatique.
Si le propriétaire et/ou le locataire utilise un état des lieux non-conforme aux réglementations de la loi Alur, celui-ci s’expose à une « annulation » de la valeur juridique de l’état des lieux, c’est-à-dire qu’il n’y aura aucun recours légal en cas de litige.
L’état des lieux et la remise du dépôt de garantie
L’état des lieux de sortie est la dernière étape avant la remise des clefs au propriétaire. Il existe également des modèles état des lieux de sortie simples pour faciliter les dernières démarches du locataire. L’état des lieux doit être réalisé avant la remise des clefs.
À la fin de l’état des lieux de sortie, le locataire pourra récupérer son dépôt de garantie si l’état des lieux de sortie est conforme à celui réalisé à son entrée dans le logement.
S’il y a eu des dégradations constatées par le propriétaire et imputables au locataire, le bailleur est autorisé à conserver la caution (partiellement ou intégralement) à hauteur des réparations à effectuer. Le propriétaire devra justifier la retenue de la caution avec l’état des lieux de sortie et les devis effectués pour les réparations.
Téléchargez votre état des lieux de sortie
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FAQ
🏠 Qu'est-ce qu'un pré état des lieux ?
Un pré état des lieux est une visite gratuite du propriétaire du logement loué pour notifier les éventuelles dégradations sans aucun impact sur le montant de la caution rendu au(x) locataire(s).
Un pré état des lieux permet au locataire d'effectuer les réparations nécessaires pour récupérer l'entièreté de sa caution après l'état des lieux officiel.
Il est possible d'utiliser un modèle état des lieux meublé ou non meublé pendant un pré état des lieux.
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur les démarches à suivre pour un état des lieux de sortie, vous pouvez cliquer ici.
Mis à jour le 18 Jan, 2021
La rédaction d'État des lieux
Alicia Cazaly
Rédactrice sénior
