2 septembre 2022 
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Le statut de la copropriété est riche et complexe : définition et fonctionnement. Avoir une connaissance en temps réel de toutes les informations indispensables au métier de copropriété est indispensable. Adhérer à un média spécialisé est un atout, que vous soyez copropriétaire, syndic ou un professionnel de la copropriété. Avec Monimmeuble.com, maitrisez toutes les actualités de l’immobilier et la copropriété.
La copropriété : un statut complexe
Définition de la copropriété
La loi 65-557 du 10 juillet 1965 définit la copropriété comme « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Le bien est détenu par au moins 2 personnes, physiques ou morales.
Chaque copropriétaire possède :
● une partie privative à son usage exclusif ;
● une quote-part des parties communes : souvent exprimée en tantièmes, à l’usage de tous les copropriétaires. Il peut s’agir d’équipements ou d’accès.
Le règlement de copropriété définit les conditions d’utilisation des parties privatives : à usage d’habitation, mixte ou professionnel.
Le fonctionnement de la copropriété
Le bon fonctionnement est garanti par plusieurs acteurs : le syndicat de copropriété, le syndic de copropriété, et le conseil syndical.
Le syndicat de copropriété est l’organe regroupant tous les copropriétaires et forme le syndicat des copropriétaires. Il prend des décisions au cours de l’assemblée générale annuelle pour :
● la modification des règles de copropriétés ;
● le budget prévisionnel ;
● le changement du syndic de copropriété ;
● l’entretien et la réalisation de travaux ;
● la souscription d’un prêt bancaire.
Le syndic de copropriété quant à lui représente le syndicat des copropriétaires et applique les décisions prises en assemblée générale. Ses principales missions consistent à administrer la copropriété.
Enfin, le conseil syndical est constitué de propriétaires élus en assemblée générale et fait le lien entre syndic et copropriétaires.
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