Assurance habitation locataire : définition, obligation et souscription

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Vous avez trouvé un bien à louer ? Le déménagement est pour bientôt ? Avant de signer le bail de votre futur logement, le propriétaire va sûrement vous demander de lui fournir une attestation de votre assurance habitation, en tant que locataire. Vous ne savez pas ce que c’est ni comment vous y prendre pour en souscrire une ? Pas de panique ! On vous explique tout dans cet article.

Qu’est-ce que l’assurance habitation pour les locataires ?

De manière générale, une assurance habitation est une assurance qui va vous permettre d’être protégé en cas de sinistre dans votre logement. Grâce à elle, vous ne serez pas contraint de payer seul les éventuelles réparations causées par le sinistre.

La question va se poser de savoir quelle assurance habitation choisir en tant que locataire. En effet, plusieurs types existent. L’assurance qui pourra vous offrir le plus de garanties, et donc celle dont il est la plus conseillée de souscrire est l’assurance multirisques habitation. Si cette assurance est la plus souscrite en France, c’est bien pour une raison ! Elle offre trois volets de garanties minimum :

  • la responsabilité civile ;
  • la responsabilité civile vie privée ;
  • les dommages aux biens.

Pourquoi s’assurer en tant que locataire ?

Prendre une assurance habitation en tant que locataire est obligatoire, et c’est ce qui va vous permettre d’être couvert en cas de sinistre. Si vous prenez une assurance multirisques habitation, alors vous allez pouvoir être protégé en cas de :

Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires ?

L’assurance habitation n’est pas obligatoire dans tous les cas. Cela va dépendre de votre situation, et notamment de votre statut au sein du logement. Le caractère obligatoire de l’assurance habitation va être différent selon que vous êtes locataire ou propriétaire.

Par exemple, si vous êtes propriétaire de votre logement, alors vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Néanmoins, dans le cas d’une location, la question ne se pose pas. Que votre bien soit meublé ou non, vous avez l’obligation de prendre une assurance habitation si vous êtes locataire.

Les propriétaires peuvent également assurer un bien non-occupé ou occupé par un locataire pour augmenter le niveau de protection en cas d’incident.

De même, dans en  situation de colocation, l’assurance habitation va être obligatoire si vous êtes dans une location.

Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance habitation ?

Au moment de la signature du bail de votre logement, si vous ne transmettez pas au propriétaire une attestation d’assurance habitation, alors ce dernier a le droit de résilier votre contrat de bail. Cependant, ce n’est pas la seule option, puisqu’il a également la possibilité de souscrire pour vous une assurance, en répercutant le coût sur le montant du loyer. Si le propriétaire choisit cette solution, alors il doit au préalable prévenir le locataire par un courrier recommandé. Le locataire dispose alors d’un mois pour souscrire une assurance.

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Quand assurer un logement en location ?

Vous avez trouvé le logement que vous souhaitez louer ? Le déménagement est pour bientôt ? Alors il va falloir vous préoccuper de souscrire une assurance pour ce logement. Comme l’explique ce site, en tant que locataire, vous devez pouvoir justifier de cette assurance à plusieurs moments :

  • au moment de la remise des clés de votre nouveau logement ;
  • à chaque renouvellement de votre contrat de bail ;
  • chaque année.

Est-il possible de souscrire une assurance habitation en ligne ?

Pour souscrire une assurance habitation, il n’est pas forcément nécessaire de vous rendre dans une compagnie d’assurance physique. De nombreuses entreprises proposent désormais des services d’assurance en ligne. Vous n’êtes donc plus obligé de vous déplacer, et pouvez réaliser toutes les démarches depuis chez vous.

Comment résilier son assurance habitation ?

Que vous quittiez votre logement ou que vous souhaitiez changer de compagnie d’assurance, vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation. Cependant, il faut respecter certaines conditions.

Quand peut-on résilier son assurance habitation ?

Résilier une assurance habitation est possible, mais selon les cas, vous n’allez pas pouvoir résilier votre contrat à tout moment.

En cas de changement de compagnie d’assurance

Si vous souhaitez changer de compagnie d’assurance, cela va être possible, mais vous n’allez pas pouvoir le faire à n’importe quel moment. Cela va notamment dépendre des échéances données par la compagnie d’assurance.

Résilier son contrat avant la première échéance n’est pas possible. Vous allez forcément devoir attendre cette première échéance. Cependant, une fois la première échéance passée, vous pouvez changer d’assureur à tout moment. Tout ce que vous avez à faire est de souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur.

Dans la plupart des cas, la nouvelle compagnie s’occupera de résilier votre ancienne offre, vous n’aurez donc aucune démarche à effectuer.

En cas de déménagement

En cas de déménagement, la résiliation est différente. Vous n’êtes bien entendu pas dans l’obligation d’attendre la première échéance pour résilier votre contrat d’assurance. Vous pouvez ainsi le faire au moment de quitter votre logement. Vous avez 15 jours après avoir quitté les lieux pour demander la résiliation.

Quel document fournir pour résilier une assurance habitation ?

En cas de déménagement, pour effectuer la résiliation de votre contrat d’assurance habitation, vous devez envoyer votre demande par courrier recommandé. Vous pourrez joindre à votre courrier une copie de l’état des lieux de sortie, justifiant votre sortie du logement.

Bon à savoir !

Si jamais vous ne quittez pas votre logement, et que vous souhaitez simplement changer de compagnie d’assurance, alors vous n’êtes pas obligé de fournir de documents au moment de la résiliation. Votre nouvel assureur pourra se charger de la résiliation de votre ancien contrat.

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En savoir plus :

FAQ

Quels documents faut-il fournir pour assurer un appartement ?

Au moment de la souscription d'une assurance habitation pour votre appartement, vous allez devoir fournir plusieurs informations comme votre identité et votre situation professionnelle, votre adresse, la date à laquelle vous souhaitez faire débuter le contrat, si vous êtes propriétaire ou locataire, si le logement est votre résidence principale ou secondaire, les caractéristiques de votre logement ou encore la valeur de vos biens à assurer.

Quels sont les risques locatifs ?

Les risques locatifs correspondent aux dommages causés au sein d'un logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. En tant que locataire, vous pouvez choisir une assurance des risques locatifs. Cependant, cette dernière peut ne pas être suffisante, puisqu'elle ne couvre pas les biens qui pourraient être endommagés.

Quel risque encourt le locataire en cas de non présentation de l'assurance ?

En tant que locataire, si vous ne présentez pas d'attestation d'assurance au propriétaire du logement que vous louez, plusieurs options existent. Il est possible pour le propriétaire de résilier votre bail. Il a également la possibilité de souscrire à votre place une assurance habitation, en répercutant le coût sur le montant du loyer.

Mis à jour le 18 Nov, 2021

redaction Les pros de l'assurance habitation
Redactor

Agathe Gaucher

Rédactrice junior experte des sujets crédit immobilier

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