Assurance habitation incendie : garanties, déclaration et indemnisation

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Vous avez été victime d’un incendie dans votre logement, mais vous ne savez pas si votre assurance habitation couvre les incendies ? Vous ne savez pas comment faire la déclaration du sinistre ? Pas de panique ! On vous éclaire quant aux différentes démarches à réaliser en cas de sinistre.

Comment fonctionne une assurance habitation incendie ?

Avoir une assurance habitation incendie vous permettra d’être couvert en cas d’incendie dans votre logement. C’est pourquoi il est important de bien la choisir, pour que les dégâts causés par le sinistre soient couverts.

Qu’est-ce que couvre une assurance habitation ?

L’assurance habitation est une assurance qui protège l’occupant d’un logement en cas de sinistre. C’est ce qui vous permettra de ne pas payer les réparations seul. Vous serez donc couvert par votre assurance habitation en cas de dégât de eaux ou d’incendie, qu’il ait une origine criminel, électrique…

Vous avez plusieurs possibilités pour assurer votre logement. Néanmoins, il va falloir être attentif aux garanties que les différents contrats proposent. Par exemple, si vous ne prenez qu’une assurance pour les risques locatifs, alors vous serez couvert en cas d’incendie, mais si l’incendie endommage l’appartement de votre voisin, alors vous devrez payer vous-même les réparations.

L’assurance avec laquelle vous aurez le plus de garanties est l’assurance multirisques habitation (MRH). Avec l’assurance MRH, trois volets de garanties sont offerts :

  • la responsabilité civile : si vous êtes responsable, en tant que propriétaire ou locataire, de dégâts causés à des tiers ;
  • la responsabilité civile privée : si vous êtes responsable, dans votre vie privée, d’un dommage causé à des tiers ;
  • le dommages aux biens : qui assure votre logement et vos biens en cas de sinistre.

Si vous cherchez une assurance qui puisse vous couvrir en cas d’incendie, alors l’assurance MRH est adaptée. Les garanties habituelles de ce type d’assurance sont les suivantes :

Combien coûte une assurance habitation ?

Le prix de l’assurance habitation va dépendre des garanties incluses dans votre contrat. Il va évoluer selon plusieurs paramètres : le type d’habitation, le contenu de l’habitat, les sinistres passés, l’étendue de la couverture choisie… Au moment de souscrire une assurance habitation, vous allez remplir un questionnaire qui permettra d’évaluer les risques, et donc calculer le montant de la prime d’assurance.

Est-ce obligatoire d’avoir une assurance incendie ?

L’assurance habitation incendie n’est pas obligatoire dans tous les cas. Cela va dépendre de votre statut au sein du logement.

Si vous êtes locataire du logement, alors vous allez être obligé de souscrire une assurance habitation, que le logement soit meublé ou non.

Si vous êtes propriétaire, alors l’assurance habitation sera obligatoire si le bien est situé en copropriété. Si ce n’est pas le cas, alors elle n’est pas obligatoire. Il est cependant conseillé de souscrire une assurance incendie pour votre maison.

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Quelle est la marche à suivre suite à un incendie ?

Si vous avez été victime d’un incendie dans votre logement, alors il est nécessaire de suive quelques étapes pour faire la déclaration à votre assurance.

Comment faire une déclaration de sinistre suite à un incendie ?

Comme vous vous en doutez sûrement, il va falloir que vous contactiez votre assureur pour l’informer du sinistre. La déclaration doit être faite dans un certain délai prévu par le contrat. Si le délai dépend de votre compagnie d’assurance, il doit cependant être au minimum de 5 jours ouvrés pour un incendie.

Pour prévenir votre assureur, vous pouvez le faire par téléphone, ou en envoyant une lettre de résiliation. Si vous choisissez la 2e option, il sera nécessaire de faire un courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour faire votre lettre de résiliation, vous pouvez vous inspirer du modèle ci-dessous.

Modèle lettre de résiliation :

(Votre nom et prénom)

(Votre adresse postale)

(Votre numéro de téléphone)

(Votre adresse mail)

 

(Nom de votre assureur)

(Son adresse postale)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : déclaration de sinistre

 

Madame, Monsieur,

 

J’ai souscrit un contrat d’assurance auprès de votre compagnie. Le numéro de mon contrat est le (numéro de votre contrat).

 

Par la présente, je vous informe avoir été victime d’un sinistre à mon logement situé au (adresse de votre logement), le (date du sinistre) à (heure du sinistre).

 

Mon logement a subi un incendie. Je joins à ce courrier les pièces justificatives : photos des dégâts, dommages constatés.

 

J’attends votre retour pour connaître la suite des démarches.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Votre signature)

Comment se reloger suite à un incendie ?

Un incendie a eu lieu dans votre logement ? Vous vous demandez si votre assurance habitation incendie couvrira votre relogement ? Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • le logement est partiellement inhabitable ;
  • le logement est totalement inhabitable.

Le logement est partiellement inhabitable

Suite à un incendie, un logement est partiellement inhabitable si l’incendie a causé une destruction partielle de ce dernier. Il sera tout de même inhabitable le temps de réaliser les travaux.

Dans ce cas-là, le locataire du logement a deux possibilités :

  1. demander à résilier son bail : il pourra alors mettre fin au contrat afin de chercher un nouveau logement. La date de résiliation du contrat sera la date du sinistre, et le locataire aura la possibilité de demander la restitution du loyer au bailleur, si jamais il avait déjà été versé.
  2. rester dans les lieux mais demander un arrangement à l’amiable : le locataire peut demander au bailleur de revoir le montant du loyer à la baisse, le logement n’étant pas totalement habitable.

Le logement est totalement inhabitable

Dans le cas où le logement est totalement inhabitable, l’obligation de la part du bailleur de reloger le locataire n’est pas systématique.

Si le sinistre qui a détruit le logement est d’origine extérieure, alors le bailleur n’a aucune obligation de reloger le locataire, puisque les deux se trouvent en position de victime.

Néanmoins, le bailleur a une obligation de relogement dans le cas où l’immeuble où se trouve le logement est frappé d’insalubrité ou de péril. En effet, si l’immeuble a une interdiction définitive ou temporaire d’habiter, et que le propriétaire ne respecte pas l’obligation, alors il sera obligé de trouver une solution de relogement des locataires en cas de sinistre.

D’après l’article 1722 du Code Civil, « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement. »

Comment connaître le montant de l’indemnisation suite à un incendie ?

En cas d’incendie, si vous avez souscrit une assurance habitation, alors vous pourrez avoir droit à une indemnisation. Vous pourrez connaître le montant accordé par votre assurance habitation incendie grâce au passage de l’expert, qui passera pour constater les dégâts.

Une fois votre sinistre déclaré auprès de votre assurance, cette dernière pourra décider de désigner un expert afin d’évaluer les dommages. Après avoir fixé un rendez-vous avec vous, l’expert viendra sur le lieu du sinistre et rédigera un rapport d’expertise.

Comme l’explique ce site, dans le cas où l’incendie a eu lieu dans votre logement, c’est votre assurance qui vous indemnisera. Si l’origine de l’incendie est un autre logement, alors c’est l’assureur du logement concerné qui devra vous indemniser.

Pour établir le montant de l’indemnisation, l’assureur va déterminer la valeur de chaque bien qui a été endommagé. C’est donc selon la valeur de vos biens que l’assureur pourra évaluer la somme de votre remboursement en fonction de votre assurance incendie.

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En savoir plus :

FAQ

Qui fait la déclaration de sinistre ?

Si vous êtes victime d'un sinistre dans votre logement : incendie, dégât des eaux, bris de glace... Vous allez devoir le déclarer à votre assureur pour que ce dernier puisse vous indemniser.

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Le délai pour déclarer un sinistre va dépendre de votre assureur, mais également du type de sinistre dont vous avez été victime. Néanmoins, il doit être au minimum de 5 jours ouvrés. En cas de vol, il est de minimum 2 jours ouvrés.

Quand prend effet une assurance habitation ?

Un contrat d'assurance habitation prend effet au moment où il est conclu. À moins que le contrat prévoit une clause reportant la date d'effet, vous serez donc assuré au moment de la souscription de l'assurance.

Mis à jour le 18 Nov, 2021

redaction Les pros de l'assurance habitation
Redactor

Agathe Gaucher

Rédactrice junior experte des sujets crédit immobilier

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