Assurance habitation propriétaire non occupant : définition, utilité, garanties et prix

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La plupart des logements occupés doivent être assurés mais dans le cas d’un logement vacant, l’assurance habitation est obligatoire uniquement pour les logements situés dans un copropriété. Afin de s’adapter à tous les besoins des assurés, les compagnies d’assurance proposent également des assurances habitation pour les propriétaires non occupants afin qu’ils protègent leurs biens immobiliers vacants.

Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) est un contrat d’assurance habitation réservé aux propriétaires d’un logement vacant ou un logement occupé par un locataire. Plus d’informations sur cette page. L’assurance habitation propriétaire non occupant va permettre au propriétaire d’un logement d’assurer son appartement ou sa maison dans plusieurs situations différentes.

  1. Le locataire est responsable d’un sinistre : l’assurance habitation propriétaire non occupant va permettre d’assurer correctement le logement dans le cas où l’assurance souscrite par le locataire n’offre pas une protection très élevée
  2. Le locataire est victime d’un sinistre : l’assurance habitation du propriétaire va prendre en charge le financement du sinistre et le remboursement des éventuels dégâts occasionnés
  3. Le logement est vacant : le bien immobilier est assuré en cas de sinistre lors de la période de vacance

Attention !

Les locataires d’un logement doivent également souscrire une assurance habitation malgré la souscription d’une assurance habitation propriétaire non occupant. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance habitation est une obligation pour tous les locataires.

L’assurance propriétaire non occupant propose des garanties exclusivement aux propriétaires d’un logement occupé par un locataire ou vacant. En effet, il s’agit d’un devis ou contrat d’assurance habitation spécifiquement réservé aux propriétaires qui ont réalisé des investissements locatifs et mettent ces biens immobiliers en location.

  • Les défauts et vices de construction : cette garantie protège le propriétaire contre les éventuels risques inhérents à une mauvaise construction
  • Les troubles de la jouissance : cette garantie couvre le propriétaire dans le cas où le locataire utilise le logement à des fins non prévues par le bail
  • Les recours des locataires : dans le cas où un locataire se retourne contre le propriétaire auprès de la justice, celui-ci est protégé par son assurance habitation propriétaire non occupant

L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation propriétaire non occupant est obligatoire pour les propriétaires d’un logement situé dans une copropriété. Cette obligation a été réglementée par la loi Alur de 2014 qui oblige les propriétaires d’un logement situé dans une copropriété d’assurer ledit logement, qu’il soit occupé ou vacant, vide ou meublé. Néanmoins, la loi Alur n’oblige pas les propriétaires non occupants à assurer leur logement contre tous les risques mais uniquement d’assurer la responsabilité civile du propriétaire, c’est-à-dire la prise en charge des dommages causés aux tiers. Les dommages pris en charge par l’assurance habitation propriétaire non occupant peuvent être causés à cause de plusieurs éléments.

  • Le propriétaire suite à une imprudence ou de la négligence
  • Les ayants droit du propriétaire
  • Les personnes employés par le propriétaire pour s’occuper de l’entretien du logement, par exemple
  • Les vices de construction ou un défaut d’entretien du logement assuré, qu’il soit occupé ou vacant

Les propriétaires non occupants d’un logement individuel (mono-propriété) ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant. En effet, il est possible de se contenter de l’assurance habitation du locataire mais en cas de sinistre non pris en charge par ladite assurance habitation, le montant de la réparation est susceptible d’être élevé. Par conséquent, il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance habitation propriétaire non occupant, peu importe le type de logement.

Il est également important de souscrire une assurance propriétaire non occupant pour un local commercial, qu’il soit loué par un professionnel ou vacant.

Quelle assurance habitation pour un propriétaire non occupant ?

À l’instar d’un contrat d’assurance habitation classique, les propriétaires non occupants peuvent souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant avec des garanties supplémentaires pour obtenir un niveau de protection plus élevé et s’assurer un meilleur remboursement en cas de sinistre. Il est nécessaire de remplir le questionnaire de la compagnie d’assurance pour souscrire le contrat d’assurance habitation le plus adapté.

Qui paye la PNO ?

La prime d’assurance d’un contrat assurance habitation pour un propriétaire non occupant (PNO) reste à la charge du titulaire dudit contrat, c’est-à-dire le propriétaire du logement assuré.

Le prix de l’assurance habitation propriétaire non occupant va dépendre des caractéristiques du logement assuré et des garanties souscrites par le propriétaire dudit logement.

Néanmoins, le prix moyen d’une assurance propriétaire non occupant tourne autour des 70 euros ou 80 euros annuellement. En effet, la plupart des compagnies d’assurance proposent une prime d’assurance à payer tous les ans, à la date de souscription du contrat d’assurance habitation. Néanmoins, il est possible de demander un rythme de facturation différent : mensuel, trimestriel ou semestriel.

Bon à savoir !

De manière générale, l’assurance habitation propriétaire non occupant propose une prime d’assurance moins élevée qu’une assurance multirisques habitation puisque celles-ci sont les plus souscrites et proposent également davantage de garanties, améliorant la protection du logement assuré.

Quelle assurance pour un propriétaire occupant ?

Comment choisir son assurance habitation ?

Qu'est-ce qu'un propriétaire occupant ?

À l’inverse d’un propriétaire non occupant, le propriétaire occupant utilise son logement comme sa résidence principale. Dans le cas d’un bien immobilier situé dans une copropriété, l’assurance habitation est obligatoire.

Tous les propriétaires occupants ne sont pas obligés de souscrire une assurance haibtation. En effet, l’assurance habitation n’est pas légalement obligatoire dans certaines situations. Néanmoins, il est conseillé de posséder un contrat d’assurance habitation pour protéger son logement et ses biens personnels en cas de sinistre, peu importe sa situation.

Type de situation Obligation de souscrire une assurance habitation
Locataire ✔️ Obligatoire
Propriétaire d’un bien situé dans une copropriété ✔️ Obligatoire
Propriétaire d’un bien non situé dans une copropriété ❌ Non obligatoire

Peu importe la situation dans laquelle se trouve le propriétaire occupant, il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance habitation adapté aux caractéristiques du logement et aux besoins du foyer. Dans le cas d’une grande propriété possédant des dépendances, il est conseillé de souscrire une assurance habitation qui couvre le logement principal et les dépendances des éventuels sinistres. Dans le cas contraire, les dégâts matériels et corporels occasionnés dans ces dépendances seront à la charge du propriétaire occupant : selon le type de sinistre, le montant des réparations est susceptible de représenter une somme importante.

Attention !

Au moment de souscrire un contrat d’assurance habitation, il est important de vérifier le montant de la franchise en cas de sinistre, c’est-à-dire le montant restant à la charge du titulaire du contrat en cas d’incident.

Le montant de la franchise n’est pas le seul élément à prendre en compte au moment de la souscription d’un contrat d’assurance habitation. En effet, il y a plusieurs critères différents qu’il est important de vérifier avant d’accepter les termes d’un contrat d’assurance habitation. Ces nombreux critères vont permettre à l’assuré de comparer les différentes propositions de contrat afin de souscrire la meilleure assurance habitation.

  1. Le montant de la franchise
  2. Le montant des remboursements concernant les sinistres inclus dans le contrat
  3. Le plafond de remboursement, c’est-à-dire le montant maximum pris en charge par la compagnie d’assurance
  4. Les exclusions prévues dans le contrat : certaines compagnies d’assurance prévoient des termes spécifiques pour accorder le remboursement d’un sinistre

Quelles sont les garanties obligatoires pour un propriétaire occupant ?

Tous les propriétaires occupants ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation. L’assurance habitation est obligatoire uniquement pour les propriétaires d’un logement situé dans une copropriété afin de protéger les logements voisins qui peuvent également subir des dommages matériels lors d’un sinistre. Néanmoins, il est tout de même conseillé de souscrire un contrat d’assurance habitation avec les garanties minimales pour s’assurer une protection minimale en cas de sinistre.

Qu’est-ce que sont les garanties minimales d’une assurance habitation ?

Les garanties minimales d’un contrat d’assurance habitation correspondent aux risques locatifs, c’est-à-dire les dégâts des eaux, les incendies et les explosions. Il s’agit de la couverture minimale pour un logement. L’assurance habitation pour les risques locatifs est réservée aux locataires d’un logement. Il s’agit également d’une assurance pour les propriétaires bailleurs d’un logement vacant afin d’assurer une protection minimale.

Il est conseillé pour les propriétaires occupant un logement de souscrire une assurance multirisques habitation pour obtenir des garanties supplémentaires afin de mieux protéger son logement. L’assurance multirisques habitation (MRH) est le contrat d’assurance habitation le plus souscrit : elle propose des garanties minimales plus importantes par rapport aux contrats pour les risques locatifs.

  • La Responsabilité Civile (RS)
  • La Responsabilité Civile privée
  • Les dommages aux biens

Bon à savoir !

La plupart des compagnies d’assurance proposent également des garanties supplémentaires pour les propriétaires qui souhaitent souscrire une assurance multirisques habitation. Par conséquent, les propriétaires peuvent facilement souscrire le contrat d’assurance le plus adapté aux besoins du foyer.

Par conséquent, il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance habitation adapté à ses besoins même dans le cas d’une prime d’assurance plus élevée. En effet, une prime d’assurance plus élevée signifie également un niveau de protection plus important. Par conséquent, le montant de la franchise – en cas de sinistre ou dommages corporels – sera moins élevé et va permettre à l’assuré de réaliser des économies.

Mis à jour le 18 Nov, 2021

redaction Les pros de l'assurance habitation
Redactor

Virgile F

Consultant senior spécialiste du crédit immobilier et de l'assurance habitation

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