Modèle état des lieux T5 vide ou meublé à télécharger [PDF/Word]
![Modèle état des lieux T5 vide ou meublé à télécharger [PDF/Word]](/_next/image/?url=https%3A%2F%2Fd11o8pt3cttu38.cloudfront.net%2Fwp-content%2Fuploads%2Fsites%2F12%2F2022%2F02%2Fmodele-etat-des-lieux-t5.jpg&w=3840&q=85)
Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en 2022.
Vous souhaitez un modèle d'état des lieux gratuit pour votre t5 ? Trouvez le bonheur dans cet article qui vous propose des modèles d'états des lieux simplifiés, gratuits et conformes pour votre t5 ou tout type d'appartement !
Où trouver un modèle d'état des lieux gratuit pour t5 ? Grâce à papernest, vous pouvez trouver des modèles d'états des lieux gratuits à imprimer au format Word ou PDF, pour votre t5 ou pour tout autre type d'appartement (studio, t1, t2 etc).
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Comme expliqué précédemment, vous pouvez trouver des modèles d'état des lieux simplifié au format Word ou PDF pour votre t5 sur Internet. Il existe également des modèles d'état des lieux meublé, à retrouver ici. Il s'agit là d'un t5 qui serait meublé et donc la liste comporte l'inventaire des meubles présents.
Tous ces modèles sont conformes à la loi Alur et comportent ces informations :
| Partie | Le locataire a refusé l'état des lieux | Le propriétaire a refusé l'état des lieux | Négligence des deux parties |
| Locataire | - Quel que soit l'état initial du logement, il devra le restituer en bon état - Les réparations seront à la charge du locataire | - Mise en demeure du propriétaire | - Quel que soit l'état initial du logement, il devra le restituer en bon état - Les réparations seront à la charge du locataire |
| Propriétaire | - Le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire | - Démontrer que le logement a été délivré en bon état en cas de litige - Tous les frais de réparations, même causés par le locataire, risquent d'être à sa charge | - Concernant la vétusté du logement, le propriétaire devra prouver que les dégradations sont imputables au locataire |
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Vous pouvez trouver un modèle d'état des lieux pour un local professionnel au format Word juste ici. Contrairement à l’état des lieux de location, l’état des lieux professionnel est obligatoire, selon la loi Pinel 2014 sur le bail commercial (plus d'informations ici). Il est important de rappeler que l'était des lieux n'est pas obligatoire selon les baux.
L'état des lieux est-il obligatoire ?| Type de bail | Etat des lieux |
| Bail de résidence principale | Pas obligatoire |
| Bail de colocation | Pas obligatoire |
| Bail étudiant | Pas obligatoire |
| Bail commercial | Obligatoire |
| Bail dérogatoire | Obligatoire |
| Bail de location saisonnière | Pas obligatoire |
| Bail de location meublée | Pas obligatoire |
L'état des lieux d’entrée et de sortie est donc obligatoire pour un bail professionnel. Le bail professionnel concerne tout de locations professionnelles comme location de bureaux. Voici les mentions obligatoires sur l’état des lieux pour un local professionnel :
Il est important de bien rédiger l’état des lieux. Cela permet d’éviter d’éventuels litiges. Voici ce qu'il faut bien vérifier dans le local :
Si nécessaire, vous pouvez engager un diagnostiqueur immobilier pour effectuer l'état des lieux du local professionnel. C'est toujours mieux que cela se déroule à l’amiable avant d’appeler un huissier de justice.
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