État des lieux meublé

Modèle gratuit d'état des lieux

Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.

Résumé : Que vous soyez propriétaire ou locataire, retrouvez notre modèle d’état des lieux pour meublé ainsi que toutes les démarches de l’état des lieux d’entrée.

Modèle d’état des lieux d’un meublé

Où trouver un modèle gratuit à imprimer pour un état des lieux meublé ? S’il est obligatoire de faire un état des lieux lors d’une vente ou d’une location, il est possible d’imprimer soi-même un modèle d’état des lieux et de réaliser l’inspection sans l’aide d’une entreprise extérieure. De nombreux sites proposent de télécharger leur état des lieux pour meublé gratuit, cependant  il s’agit plus de format image que de format Word.

Modèle d’état des lieux meublé format Word

Pour obtenir gratuitement votre document Word d’état des lieux meublé, vous pouvez cliquer ici.

L’intérêt d’avoir un modèle gratuit d’état des lieux pour meublé au format Word est de pouvoir retoucher le document en fonction de vos besoins. Selon le nombre de meubles ou de pièces, il peut être intéressant d’ajouter ou d’enlever certains options du modèle afin d’avoir un document d’état des lieux 100 % adapté au logement concerné.

De plus, comme il est recommandé d’utiliser le même formulaire à l’état des lieux d’entrée et de sortie afin que les critères correspondent parfaitement, un document au format Word personnalisé vous permettra d’être précis sur les éléments du meublé en question. Le modèle d’état des lieux peut être utilisé tant par les propriétaires que par les locataires puisque ces derniers peuvent proposer leur modèle si celui du propriétaire leur semble trop flou ou trop désorganisé.

Modèle d’état des lieux meublé format PDF

Pour obtenir gratuitement votre document PDF d’état des lieux meublé, vous pouvez cliquer ici.

Contrairement à un modèle d’état des lieux de meublé à un format image, un document téléchargé au format PDF vous permettra d’ajouter quelques modifications comme un surlignage ou un biffage sans altérer pour autant le contenu du modèle. Sa résolution est également meilleure, ce qui est bien pratique lorsque les textes sont très petits et peuvent être illisibles.

L’avantage d’un document au format PDF est la légèreté du document lors d’un transfert. Simple à envoyer sans risque d’être retouché ou trafiqué, locataires et propriétaires peuvent partager le même modèle d’état des lieux avant la visite commune afin de se familiariser avec le formulaire sans risque d’avoir une version altérée.

Comment faire un état des lieux ?

Faire un état des lieux meublé

Réaliser un état des lieux est obligatoire à la sortie comme à l’entrée dans une nouvelle habitation. C’est une étape que doivent passer locataires et propriétaires, pour une location comme pour une vente. Concernant la location d’un meublé, il est à noter que si la présence du locataire est toujours obligatoire, le propriétaire peut se faire représenter lors d’état des lieux par une tierce personne. On dira alors qu’il s’agit de son mandataire. Il s’agit souvent d’un agent immobilier.

Pour faire un état des lieux d’entrée, il est d’abord important de donner rendez-vous au locataire dans le logement concerné. La visite peut avoir lieu quelques jours avant la signature du bail, cependant la pratique veut souvent que visite d’état des lieux et signature de bail se fassent le même jour, pour des raisons pratiques. L’état des lieux ne peux pas se faire sans la présence du locataire puisqu’il devra signer le document à la fin.

Généralement, une visite d’état des lieux d’entrée d’un meublé comprend :

  1. Inspection de la cuisine
  2. Inspection de la salle de bain
  3. Inspection des pièces principales
  4. Inspection des chambres
  5. Inspection du local où se trouve le compteur électrique
  6. Inspection du local où se trouve le compteur d’eau (si différent)
  7. Inspection du local de production d’eau chaude (si différent)
  8. Inspection du garage
  9. Inspection de la cave
  10. Inspection du jardin (si partie privative)

Chacune des pièces et des dépendances doit être visitée et minutieusement étudiée afin de ne laisser échapper aucun détail. De nombreux éléments peuvent être listés dans chaque pièce, les modèles d’état des lieux de meublés reprenant toujours les mêmes grandes lignes :

  • Éclairage, interrupteurs et prises ;
  • Robinetterie et plomberie, WC, lavabo et douche ou baignoire ;
  • Vitrages ;
  • Portes, poignées, verrous et systèmes de fermeture ;
  • Équipements ménagers : frigo, four, plaque de cuisson, etc ;
  • État du sol, des murs et des plaintes ;
  • Système de chauffage.

Bien sûr, pour la location d’un meublé, tous les meubles et objets se trouvant dans le logement loué sont également porté sur l’état des lieux, décompté et leur état est vérifié. Si lors de votre entrée dans un meublé vous constatez de la vaisselle abimée, pensez à signaler sur l’état des lieux les cassures et fêlures présentes afin que l’on ne vous accuse par d’être à l’origine de la dégradation à votre départ.

Faire un état des lieux attentifL’état des lieux d’entrée étant la base sur laquelle sera réalisé l’état des lieux de sortie (dont dépend souvent l’utilisation du dépôt de garantie), il est très important de passer du temps sur chaque élément, de tester l’ouverture et la fermeture des fenêtres, de constater l’alimentation en eau de tous les robinets (y compris en eau chaude), que toutes les lumières fonctionnent ainsi que toutes les prises.

Le moindre oubli lors de l’état des lieux d’entrée du meublé peut permettre à des propriétaires peu scrupuleux d’accuser leur locataire d’être à l’origine de dysfonctionnements, de dommages ou d’objets manquants à la sortie de ce dernier. Soyez attentif lors de la visite et surtout n’hésitez pas à vous opposer si la mention de l’état d’un élément vous semble fausse. En cas d’absence d’état des lieux d’entrée, vous pouvez le réclamer à votre propriétaire.

Et pourquoi pas ?

Si le jour de la visite d’état des lieux du meublé votre propriétaire présente un document qui vous semble trop imprécis ou mal calibré, n’hésitez pas à lui proposer un modèle plus complet que vous aurez téléchargé et imprimé en double exemplaire au préalable.

Réaliser un état des lieux simplifié pour meublé

Est-il possible de réaliser un état des lieux simplifié pour un meublé ? En soi, l’état des lieux n’a pas besoin d’être très compliqué : il s’agit d’une liste d’éléments à vérifier et à noter en fonction de leur état d’usure. Cependant, si vous souhaitez avoir un document d’état des lieux simplifié, n’hésitez pas à choisir un modèle au format Word. Vous pourrez ainsi le retoucher à votre guise pour l’épurer.

Faire l’état des lieux d’un meublé est aussi simple que de faire l’état des lieux d’un logement vide, il faut simplement penser à reporter sur le document tous les meubles et objets se trouvant dans le logement. Il est recommandé pour les propriétaires de ne pas trop charger leur intérieur afin de limiter la liste de ces objets.

Meubles et objets d'un meubléCependant, s’il y en a beaucoup, il est conseillé de tous les noter sans céder à la paresse : l’absence d’un élément sur l’état des lieux laisse la liberté au locataire d’en faire ce qu’il souhaite sans obligation de le remplacer au moment de son départ, l’état des lieux d’entrée ne faisant pas mention du meuble ou de l’objet en question. Être minutieux peut sembler moins simple, mais c’est dans l’intérêt de tout le monde.

Faire un état des lieux pour un meublé de tourisme

Contrairement à la location pour habitation, la location saisonnière n’impose pas d’état des lieux d’entrée. Le propriétaire peut donc choisir d’en faire une ou non. Si aucun état des lieux n’est fait, il peut y avoir un risque pour le locataire car la présomption de bon état s’applique alors et en cas de dommage, le locataire sera immédiatement mis en cause. Il faudra alors qu’il apporte la preuve contraire pour faire valoir son innocence.

Pour les locations saisonnières meublées en bon état, il est tout de même conseillé au propriétaire de faire un état des lieux d’entrée et de sortie afin de simplifier les démarches en cas de dommages de la part des locataires. C’est également une mesure qui permet aux locataires d’être protégés si un dommage a eut lieu avant leur entrée dans les lieux.

Que la location soit pour un appartement ou une maison meublée, l’état des lieux suit toujours le même modèle. Il est donc possible de reprendre le document que l’on utiliserait au moment d’un état des lieux pour une location d’habitation, comme proposé ci-dessous :

Modèle d'état des lieux pour meublé

Document d’état des lieux complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en août 2019.

Comment se passe l’état des lieux de sortie ?

Lorsqu’une location prend fin, il est tout aussi important de faire un état des lieux de sortie. Cela permet au propriétaire et au locataire de vérifier ensemble l’état des meubles et du logement après la période d’habitation. Si le locataire a respecté son devoir de bon entretien du logement, aucune réparation ne devrait être nécessaire, à moins qu’elle n’ait été causée par la vétusté.

Le critère de vétusté est très important : même en bon état, les murs, les portes et les équipements d’une maison vieillissent et finissent par s’user. Cette usure naturelle causée par leur utilisation quotidienne ne peut être imputée au locataire, cependant elle sera reportée sur l’état de lieux de sortie afin que le propriétaire sache s’il doit procéder à des travaux ou des remplacements (à sa charge) avant de louer de nouveau.

Prenons un exemple : si à l’état des lieux d’entrée un aspirateur ayant déjà 10 ans est reporté sur le document et qu’à la sortie, l’aspirateur n’est pas présent car tombé en panne pendant la location et jamais remplacé, ce n’est pas au locataire de payer pour acheter un nouvel aspirateur. Il peut avoir fait le ménage avec un balai à la place.

Grille de vétusté

Comment établir la vétusté des éléments d’un meublé ? En établissant dès l’état des lieux d’entrée une grille de vétusté. Cette grille établit la durée de vie approximative de chaque élément et permet de valider ou d’invalider la vétusté. Par exemple, du petit électroménager aura une durée de vie de 8 ans, ce qui rend tout à fait normal la panne d’un aspirateur de 10 ans. Cette grille doit impérativement être partagée au locataire avec sa version de l’état des lieux et doit figurer sur l’état des lieux d’entrée pour éviter tout litige.

Qu’est-ce qu’un état des lieux contradictoire ?

Un état des lieux contradictoire est en fait l’appellation officielle de l’état des lieux pendant lequel sont présents propriétaire et locataire. En l’absence de l’une des deux parties, l’état des lieux n’a aucune valeur juridique et peut conduire à des litiges.

Litige état des lieux meubléEt que faire en cas de problème à l’état des lieux du meublé ? Il est possible que propriétaire et locataire ne soient pas d’accord au moment de faire l’état des lieux contradictoire. Oublis de certains éléments, évaluation trop approximative ou complètement faussée de l’état du logement, les raisons peuvent être multiples.

Si l’une ou l’autre des parties refuse de signer l’état des lieux pour s’opposer à son contenu et qu’un accord est impossible, le propriétaire ou le locataire peut exiger un constat locatif. Il faudra alors faire appel à un huissier de justice qui sera mandaté pour réaliser lui-même l’état des lieux et trancher. Une convocation est envoyée par le cabinet d’huissier aux deux parties et chacun doit être présent pour pouvoir contester.

En l’absence de l’une des parties, l’état des lieux se tiendra quand même et sera tout de même valide juridiquement. Le document d’état des lieux meublé de l’huissier sera forcément conforme à la loi Alur, ce qui ne laisse pas de place à l’approximation d’un modèle personnel fournit par le propriétaire ou le locataire. Attention cependant, l’état des lieux du meublé réalisé par l’huissier n’est pas gratuit et le coût sera à partager entre les deux parties en désaccord.

Coût d’un constat locatif par un huissier

Surface du logement Frais d’acte Lettre de convocation Taxe fiscale
Jusqu’à 50 m² 132.56 €
18.02 €
14.89 €
Entre 50 m² et 150 m² 154.44 €
Plus de 150 m² 231.66 €

FAQ

Comment rédiger une quittance de loyer ?

S’il n’est pas très long de rédiger une quittance de loyer, l’exercice peut être impressionnant pour un néophyte. La quittance de loyer devra faire figurer le nom et l’adresse du locataire, ceux du propriétaire ainsi que la date de son émission, le montant versé par le locataire en distinguant le loyer et les charges, le mois correspondant au paiement et enfin, la signature du propriétaire.

Il est possible de trouver de nombreux modèles pour la quittance de loyer, vous en trouverez à disposition en cliquant ici.

Pour aller plus loin :

Redactor

Rédigé par Sara

Mis à jour le 23 Jan, 2020

Commentaires

Learn more about our process for controlling and publishing ratings