Loi Malraux : tout savoir sur la défiscalisation !

Créée à l’initiative du ministre de la Culture du Général de Gaulle pour aider les ménages à entretenir le patrimoine français, la loi Malraux offre des perspectives intéressantes pour les propriétaires susceptibles d’investir dans l’immobilier ancien. Son principe consiste à déduire des impôts que doit régler un foyer fiscal, un pourcentage (30 % ou 22 % selon les situations) des frais de rénovation d’un bâtiment présentant un intérêt historique ou esthétique.

Quelle somme peut-on déduire ?

Cette défiscalisation est limitée à 400 000€ pour un projet de rénovation ayant une durée maximum de 4 ans. À partir de 2017, la limitation à 100 000€ par an du montant déductible est abrogée. Un ménage peut alors dépenser 200 000€ des travaux sur une période d’un an (ou 300 000 € pour une période de deux ans) et pouvoir bénéficier de cet aménagement fiscal.

Comment bénéficier du dispositif Malraux ?

Il faut respecter certaines conditions pour bénéficier de ces avantages. Les travaux doivent d’abord avoir lieu dans des bâtiments appartenant à des Sites Patrimoniaux Remarquables.

Ce statut, créé en 2016, inclut des quartiers concernés par divers programmes de rénovation urbaine (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de l’ANRU, Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du ministère de la Culture).

Les lots rénovés grâce à ces travaux doivent ensuite être mis en location pendant au moins 9 ans et servir de logement principal. Ils doivent aussi être mis sur le marché au plus tard 12 mois après la fin des travaux.

Quels travaux sont éligibles à ce dispositif fiscal ?

La loi Malraux concerne tous les chantiers qui permettent d’améliorer l’état général d’un bâtiment ancien et y aménager des habitations. Les travaux doivent bénéficier à l’intégralité du bâtiment et pas seulement quelques lots. 

Avant de commencer, ils doivent avoir été autorisés par la Préfecture et faire l’objet d’une supervision d’un architecte des Bâtiments de France. Plus précisément, il s’agit :

• de la réfection de la toiture ;
• du rafraîchissement des murs ;
• de l’aménagement des combles ou des parties communes.

D’autres frais plus généraux comme les primes d’assurances et les dépenses courantes de gestion peuvent être pris en charge au titre du dispositif Malraux.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires de la loi Malraux peuvent avoir trois profils différents :

• les ménages en quête d’investissement : la loi Malraux s’applique en cas d’investissement au moyen d’une SCPI Malraux. Grâce à ce statut, les actionnaires de cette société pourront déduire de leurs impôts une partie des sommes servant à la rénovation de ce bâtiment à la hauteur de la quantité de quotes-parts détenue.
• les propriétaires d’un bien immobilier ancien : les ménages disposant d’un patrimoine immobilier fortement imposé sont ceux à qui cette loi s’adresse en priorité. Qu’ils disposent d’une épargne importante ou qu’ils choisissent de se financer par emprunt bancaire, la charge financière que constituent ces travaux sera considérablement diminuée.
• les particuliers ayant hérité d’un bien : sous certaines conditions, la loi Malraux permet aux personnes propriétaires d’un bien détenu en indivision après une succession de bénéficier des avantages fiscaux qu’elle comporte.

Vous souhaitez en savoir davantage sur les avantages prévus par la loi Malraux ?

Découvrez le site Internet loi-malraux.fr, à consulter impérativement pour tout connaître de la défiscalisation prévue par cette loi. Quels travaux peuvent être pris en charge ? Quels taux sont applicables en fonction de son projet ? Quels emplacements sont éligibles à ce dispositif ? 

La rédaction de loi-malraux.fr composée de spécialistes de la fiscalité et de l’immobilier vous apportera les réponses à ces questions et vous permettra de définir de manière précise votre projet.