La durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente et la location

Lorsqu’un propriétaire vend ou loue son bien immobilier, il doit procéder, au préalable, à différents diagnostics immobiliers. Mais ceux-ci ne sont pas valables une fois pour toutes. Ils possèdent, en effet, une durée de validité qu’il faut respecter pour qu’ils puissent être présentés à l’acheteur ou au futur locataire.

En savoir plus sur la validité des diagnostics immobiliers pour une vente

Selon le diagnostic concerné, la durée de validité est différente.
Le diagnostic Amiante, comme le diagnostic Plomb, pour les biens construits avant le 01/07/1997, a ainsi une validité illimitée s’il est négatif (Décret n° 96-97) alors que les diagnostics Électricité et Gaz sont valables 3 ans (Art. R. 271-5 du CCH). Pour ce qui est du diagnostic de Performance Énergétique (DPE), la validité est de 10 ans. Il faut ici signaler que les bilans réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2024 et ceux faits entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour ce qui concerne le plomb (CREP), la validité est illimitée si le résultat est négatif. Autrement, il faudra le refaire tous les ans.
Le diagnostic Loi Carrez a une validité illimitée à condition de ne pas faire de travaux dans le bien immobilier (pour un lot en copropriété). Le diagnostic Termite, Mérule, Nuisances sonores et l’ERP (qui concerne l’État des Risques et Pollutions) ont, quant à eux, une validité de 6 mois.
Il est donc indispensable de veiller à ces dates de validité pour vendre son bien en toute légalité.

La validité des diagnostics pour une location

La vente n’est pas le seul domaine concerné par les diagnostics. Un propriétaire désirant mettre en location son logement devra aussi procéder à différents contrôles et ceux-ci ont évidemment aussi une durée de validité précise.
Les diagnostics ayant une validité illimitée sont : le diagnostic Loi Boutin, le DAPP (Validité Diagnostic Amiante des Parties Privatives). Les diagnostics Exposition au plomb (CREP), Gaz et Électricité sont valables 6 ans. L’État des Risques et Pollutions et le diagnostic Nuisances sonores durent 6 mois. À noter, le diagnostic Plomb peut présenter une validité illimitée si le résultat est négatif.
Il faudra aussi ajouter la surface habitable. Le contrôle a alors une validité illimitée sauf si des travaux importants ont été effectués.

Pourquoi respecter la validité ?

Si un propriétaire ou un bailleur néglige les réglementations dans le domaine du diagnostic immobilier, il met sa responsabilité en jeu en cas de problème. Il sera alors jugé responsable de tous les vices rencontrés, qu’il s’agisse de la présence de plomb, dangereuse pour la santé des habitants en particulier les enfants, ou d’un manque de mètres carrés.
Il est donc indispensable de vérifier régulièrement ces diagnostics lors d’une vente qui prend du temps, par exemple.
Si vous résidez dans le Gard, la société Alizé Diagnostic Immobilier peut intervenir pour réaliser vos diagnostics immobiliers qu’il s’agisse d’un premier contrôle ou non. L’équipe se déplace dans la totalité du département pour réaliser vos diagnostics avec professionnalisme.
Il est aussi possible de vous renseigner auprès de ces experts pour savoir si les diagnostics que vous possédez sont encore valides.