État des lieux gratuit à télécharger [PDF/Word]

Mon modèle d'état des lieux gratuit et sur-mesure

Vous êtes à la recherche d'un modèle gratuit d'état des lieux à imprimer ? Retrouvez ci-dessous un état des lieux complet à télécharger et imprimer, ou à pré-remplir avant impression :

Ce modèle d'état des lieux est adapté pour une vente ou une location de maison ou d'appartement. À la fin du modèle vous trouverez une version simplifiée de l'état des lieux de sortie afin de vous permettre d'utiliser le même document qu'à votre entrée dans les lieux.

Télécharger un état des lieux gratuit en PDF

Si vous désirez conserver la mise en page de votre document mais avoir accès au pré-remplissage des champs, il est recommandé de télécharger une version PDF de l'état des lieux. Ce format vous permettra de conserver les éléments et la mise en page, de partager le modèle par mail sans risque de corruption du fichier ou problème de compatibilité à la lecture.

Pour la location d'un studio meublé ou vide, cet état des lieux adapté vous permettra de couvrir l'ensemble des pièces et des installations à examiner avant la signature du bail :

État des lieux studio T1, modèle gratuit à téléchargerTélécharger

Si votre appartement compte un plus grand nombre de pièces (de 2 à 5 pièces), téléchargez le modèle d'état des lieux ci-dessous. Le document a été étudié pour vous permettre de remplir plus de champs d'observation en fonction de pièces supplémentaires :

État des lieux T2-T3, modèle gratuit à téléchargerTélécharger État des lieux T4-T5, modèle gratuit à téléchargerTélécharger

Télécharger un état des lieux gratuit en Word

Pour trouver un modèle d'état des lieux gratuit au format Word, vous pouvez vous référer aux liens ci-dessous. L'avantage de ce format est sa très grande liberté de modification : vous pourrez à votre convenance retoucher les différentes sections du document pour le faire correspondre tout à fait à votre logement. Sa mise en page sera cependant altérée et il est déconseillé de partager une version Word de l'état des lieux.

Si vous souhaitez faire l'état des lieux d'un studio, ce modèle gratuit et modifiable vous permettra d'avoir une version Word de votre état des lieux qui ne demandera pas beaucoup d'ajout pour être idéal :

État des lieux studio, modèle gratuit à imprimerTélécharger

Pour éviter de perdre du temps en modifications, si votre appartement à louer ou à vendre compte plus d'une pièce, nous vous recommandons de télécharger et imprimer la version suivante de l'état des lieux, plus adaptée aux appartements de plusieurs pièces :

État des lieux T2-T3, modèle gratuit à imprimerTélécharger État des lieux T4-T5, modèle gratuit à imprimerTélécharger

Document annexe à l'état des lieux

Certains documents annexes à l'état des lieux peuvent vous être utiles pour préparer la visite, en particulier s'il s'agit de la visite d'un appartement ou d'une maison meublée. À ce moment, un état des lieux complet devra prendre en compte le mobilier présent et son état afin qu'à la l'état des lieux de sortie tous les éléments soient passés en revue sans créer de litige.

Vous pourrez trouver ci-dessous une checklist à utiliser pour l'état des lieux d'entrée ainsi que pour l'état des lieux de sortie :

Ce modèle gratuit de checklist peut également être utile pour faire l'état des lieux d'une location saisonnière. Ces locations de courte durée ne font pas souvent l'objet d'un état des lieux complet, cependant il est courant d'avoir besoin de faire l'inventaire des meubles et objets s'y trouvant à la disposition des locataires. Pour en savoir plus sur la location saisonnière, c'est ici.

Comment faire l'état des lieux d'un appartement ?

Pour réaliser l'état des lieux d'un appartement avant la signature d'un bail de location ou avant une vente, il est important que le propriétaire ou son mandataire (souvent l'agence immobilière) ainsi que le locataire / acheteur soient présents sur les lieux. Un état des lieux ne peut pas être valable s'il est réalisé en l'absence de l'une ou l'autre des parties.

La visite se fait conjointement, le document d'état des lieux étant rempli en deux exemplaires. Il est important que le locataire s'implique dans la visite et intervienne s'il n'est pas d'accord avec le propriétaire sur l'état d'un élément avant que celui-ci ne soit reporté sur l'état des lieux. La visite devra prendre en compte :

• L'état des murs
• L'état du sol (parquet, lino, carrelage, moquette...)
• L'état des équipements sanitaires (douche, WC, baignoire)
• L'état de la robinetterie
• L'état des canalisations apparentes (que le locataire devra entretenir)
• L'état des joints de robinetterie
• L'état des fenêtres (vitrage, cadre et fermeture)
• L'état des portes (battant, cadre et fermeture)
• L'état des appareils de chauffe
• L'état des points d'éclairage
• L'état des prises électriques et interrupteurs

La visite pourra également inclure une cave ou un grenier si l'espace est à la disposition du locataire. Une fois l'état des lieux terminé, propriétaire et locataire doivent signer les deux exemplaires du document et en conserver un chacun.

Est-ce que l'état des lieux est obligatoire ?

S'il est très vivement conseillé de faire un état des lieux pour une vente ou une location, il n'est pas illégal de ne pas la réaliser dans la plupart des cas. Il peut cependant arriver que la visite des lieux soit obligatoire pour que le bail ou l'acte de vente soit valable. Vous trouverez dans le tableau qui suit tous les cas où l'état des lieux est obligatoire ainsi que ceux où il ne l'est pas :

L'état des lieux est-il obligatoire ?

Type de bail	État des lieux
Bail de résidence principale	Pas obligatoire
Bail de colocation	Pas obligatoire
Bail étudiant	Pas obligatoire
Bail commercial	Obligatoire
Bail dérogatoire	Obligatoire
Bail de location saisonnière	Pas obligatoire
Bail de location meublée	Pas obligatoire

Si l'état des lieux n'est pas réalisé lorsqu'il n'est pas obligatoire, la présomption de bon état est alors appliquée et il sera supposé que le propriétaire a remis un logement en bon état à son locataire. Cela implique que le locataire devra apporter la preuve qu'il n'est pas à l'origine des dommages éventuels qui peuvent être constatés à sa sortie s'il ne souhaite pas être tenu pour responsable et payer les réparations grâce à la somme du dépôt de garantie.

Qu'est-ce qu'un pré état des lieux ?

Un pré état des lieux est un document réalisé à la sortie d'un bail et n'ayant pour but que d'informer le locataire et non de constater des dégâts. Le pré état des lieux de sortie doit informer le locataire :

• des réparations et remise en état à réaliser ;
• des remplacements d’éléments ;
• des prestations d’entretien à entreprendre dans le logement.

Le coût des réparations locatives peut également être inclus au document s'il reste des réparations à effectuer au moment de son départ du logement. Ce pré état des lieux de sortie doit se baser sur le document d'état des lieux d'entrée et il n'a absolument pas valeur d'état des lieux. Il ne s'agit pas d'un document contractuel, simplement d'une information au locataire afin d'éviter un litige entre propriétaire et locataire.

Le pré état des lieux n'est pas obligatoire et n'équivaut pas à un état des lieux de sortie simplifié car il n'est pas signé par le locataire ou le propriétaire et n'est encadré par aucune loi. En pratique, il est peu utilisé lors de locations privées.

Comment se passe un état des lieux de sortie ?

L'état des lieux de sortie se passe exactement comme un état des lieux d'entrée : propriétaire et locataire doivent être présents ensemble et réaliser une visite des lieux en s'appuyant sur l'état des lieux d'entrée pour noter tout changement causé par l'usure, par une utilisation inhabituelle ou un manque d'entretien.

Il est recommandé d'utiliser le même document pour faire l'état des lieux d'entrée que pour faire l'état des lieux de sortie afin d'éviter les oublis ou les confusions, cependant ce n'est pas une obligation. Vous trouverez ci-dessous un état des lieux simplifié au format Word et PDF pour réaliser la sortie de votre location :

Pour en savoir plus :

• À quel moment faire un état des lieux payant ?
• Comment faire la restitution de caution ?