Assurance habitation TV cassée : démarches administratives, garanties, conditions et Responsabilité Civile

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Aujourd’hui, la plupart des assurances habitation couvrent les dégâts causés aux biens personnels des membres du foyer, peu importe l’objet. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de souscrire spécifiquement une assurance habitation TV cassée puisqu’une assurance multirisques habitation est suffisante. Néanmoins, il existe également des garanties proposées au moment de l’achat d’une télévision afin d’assurer son objet en cas d’incident.

Comment se faire rembourser une télé cassée ?

Comment faire marcher son assurance habitation ?

Attention !

Tous les contrats d’assurance habitation ne couvrent pas les dommages causés aux biens matériels. Néanmoins, une assurance multirisque habitation va prendre en charge les dommages aux biens. Par conséquent, il n’est pas obligatoire de souscrire spécifiquement une assurance habitation TV cassée.

Aujourd’hui, l’assurance multirisques habitation est le contrat d’assurance le plus souscrit au sein du territoire français puisqu’il s’agit d’un contrat d’assurance habitation complet et pas cher. De plus, il est possible de personnaliser son assurance multirisques habitation pour souscrire le contrat le plus adapté à ses besoins. Grâce à l’assurance multirisques habitation, il n’est pas nécessaire de souscrire spécifiquement une assurance pour la TV cassée puisque celle-ci prend en charge le bris de glace.

En cas d’accident provoquant la casse de la télévision du foyer, il est nécessaire de déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurance afin de faire fonctionner son assurance habitation TV cassée. Il est nécessaire d’effectuer toutes les démarches administratives dans les plus brefs délais pour obtenir le remboursement de la télévision cassée.

Comment déclarer un sinistre à l’assurance habitation ?

En cas de sinistre, il est nécessaire de contacter rapidement sa compagnie d’assurance pour obtenir un remboursement dans les plus brefs délais. Peu importe le sinistre subi, les démarches administratives pour déclarer le sinistre auprès de la compagnie d’assurance.

  1. Préparer toutes les pièces justificatives et les documents nécessaires pour constituer un dossier pour l’assureur
  2. Consulter le contrat d’assurance habitation TV cassée pour vérifier les conditions à respecter en cas de sinistre
  3. Respecter les délais pour effectuer sa déclaration de sinistre : la plupart du temps, l’assuré a 5 jours ouvrés pour déclarer son sinistre à la compagnie d’assurance
  4. Effectuer la déclaration d’assurance selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance habitation TV cassée : appel téléphonique, voie postale, voie électronique, etc.
  5. Envoyer les pièces justificatives nécessaires pour valider la demande de sinistre

Par la suite, l’assureur va évaluer le montant des dégâts et proposer un remboursement en fonction des dégâts subis. Par conséquent, il est possible d’effectuer une déclaration de sinistre avec son contrat d’assurance habitation pour un écran de TV cassé.

Pourquoi avoir une assurance responsabilité civile ?

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance responsabilité civile ?

La Responsabilité Civile (RC) est une garantie incluse dans une assurance multirisques habitation qui couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Peu importe la compagnie d’assurance, la Responsabilité Civile assure les mêmes garanties et les mêmes protections.

La Responsabilité Civile (RC) est-elle obligatoire ?

Légalement, la Responsabilité Civile n’est pas obligatoire pour tous les Français. En effet, elle est obligatoire pour les locataires et les propriétaires d’un logement situé dans une copropriété.

En effet, la garantie de Responsabilité Civile n’est pas une garantie obligatoire au moment de la souscription d’un contrat d’assurance habitation. Néanmoins, certains foyers doivent nécessairement souscrire une garantie de Responsabilité Civile pour assurer leur logement et les biens matériels des voisins.

✔️ Les situations où la garantie de Responsabilité Civile est obligatoire (décembre 2021) :

Type de situation Obligation de souscrire une garantie de Responsabilité Civile
Locataire ✔️ Obligatoire
Propriétaire d’un bien situé dans une copropriété ✔️ Obligatoire
Propriétaire d’un bien non situé dans une copropriété ❌ Non obligatoire

La Responsabilité Civile couvre plusieurs aspects de la vie quotidienne d’un assuré. Il s’agit d’une base de protection en cas de préjudices corporels ou matériels causés à une autre personne. Par conséquent, il est utile de souscrire une garantie de Responsabilité Civile en cas de TV cassée, par exemple.

  • Les actes de la vie quotidienne
  • Les dommages causés par votre maison
  • Les dommages occasionnés à vos voisins en tant qu’occupant d’un logement

Est-ce que la responsabilité civile fonctionne en famille ?

Mon fils a cassé la télé : quelle assurance habitation ?

La Responsabilité Civile couvre les dégâts corporels ou matériels causés par l’assuré ou ses ayant-droits, comme son fils, par exemple. Par conséquent, dans le cas où un enfant casse la télévision d’une tierce personne, la Responsabilité Civile des parents va fonctionner et prendre en charge le remboursement.

Dans le cas où l’assuré – ou l’un de ses ayant-droits – casse la télévision d’une personne tierce, la garantie de Responsabilité Civile va fonctionner et dédommager le propriétaire de la télévision. À l’inverse, les dommages corporels ou matériels causés mutuellement par les membres d’une même famille ne sont pas pris en charge par l’assureur. Il faut souscrire une garantie Accidents de la vie pour s’assurer une indemnisation en cas de préjudices corporels ou matériels subis par un membre de sa famille.

FAQ

📺 Comment faire marcher la garantie TV ?

Au moment de l’achat d’une télévision, il est possible de souscrire une garantie pour remplacer la télévision si celle-ci ne correspond pas à la description donnée ou dans le cas où les qualités annoncées ne sont pas réunies. Le consommateur possède deux ans pour débuter les démarches administratives pour réparer ou remplacer l'objet, percevoir une indemnisation ou un remboursement total.

Afin de permettre le fonctionnement de la garantie TV, il est nécessaire de vérifier les conditions de la garantie pour savoir s’il est possible d’entamer une action afin de se faire rembourser l’objet. Il est nécessaire de vérifier s’il demeure un défaut de conformité et si le délai légal n’est pas dépassé.

Dans le cas où le consommateur possède des raisons légales pour demander le remplacement ou le remboursement de l’objet, il est important de réunir les preuves d’achat ou de commande et contacter le vendeur ou l’enseigne pour entamer toutes les démarches administratives nécessaires pour faire fonctionner la garantie en cas de télévision cassée.

❓ Comment faire jouer la garantie légale de conformité ?

Au moment de l’achat d’un objet, les consommateurs bénéficient d’une pléthore de garanties en cas d’incident avec ledit objet. En effet, selon le Code de la Consommation, il existe une garantie légale de conformité qui oblige le vendeur à vendre un produit conforme à la description et l’usage attendu par l’acheteur. Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées, il est possible de faire jouer la garantie légale de conformité pour remplacer l’objet ou obtenir un remboursement.

La garantie légale de conformité est applicable dans trois situations. Par conséquent, l’acheteur est susceptible d’obtenir gain de cause sous certaines conditions.

  • L’objet est impropre à l’usage attendu : dysfonctionnements et pannes
  • L'objet ne correspond pas à la description donnée par le vendeur : matière de l’appareil, couleurs, etc.
  • L’objet ne présente pas les qualités mises en avant par le vendeur

La garantie légale de conformité s’applique aux contrats de vente de biens mobiliers corporels, aux contrats concernant la fourniture de biens à fabriquer ou à produire et la fourniture d’eau et gaz vendus en volume déterminé. Néanmoins, le contrat doit être conclu entre un consommateur et un vendeur professionnel pour permettre le fonctionnement de la garantie de conformité.

💳 Est-il possible d’avoir une assurance TV cassée avec sa carte bleue ?

La plupart des cartes bleues incluent une assurance pour la perte et le vol de ladite carte bleue mais également une pléthore d’assurances diverses comme une assurance médicale à l’étranger, une assurance juridique ou les réservations d’un hôtel, etc. L’assurance de la carte bleue inclut également une protection des achats réalisés avec ladite carte bleue en cas de casse accidentelle ou vandalisme.

Mis à jour le 16 Nov, 2021

redaction Les pros de l'assurance habitation
Redactor

Virgile F

Consultant senior spécialiste du crédit immobilier et de l'assurance habitation

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