Assurance habitation et responsabilité civile 2021 : fonctionnement et conseils

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Le lien entre assurance habitation et responsabilité civile n’est pas nécessairement évident. On pourrait imaginer qu’une assurance habitation ne couvre qu’uniquement ce qui touche directement à votre logement. Pourtant, il est entièrement possible d’engager votre assurance habitation pour une question de responsabilité civile, à condition de souscrire une assurance MRH comme celle de papernest.

Assurance habitation et responsabilité civile : quel rapport ?

Il faut d’abord savoir qu’il existe un certain nombre d’assurances habitation différentes, et que de plus celles-ci sont personnalisables au niveau des garanties qui y figurent. Autrement dit, toutes les assurances habitation ne vous protègent pas contre les mêmes risques et sinistres, et de même toutes les assurances habitation ne couvriront pas la responsabilité civile en général.

Que couvre habituellement une assurance habitation, outre la responsabilité civile ?

Si l’on commence par évoquer l’assurance habitation en général, on peut établir un certain nombre de garanties minimales que proposent les assureurs concernés. À noter cependant : à leur état minimal, les assurances habitation ordinaires ne couvrent pas la responsabilité civile.

Bon à savoir

Une assurance habitation est obligatoire dans deux situations : si vous êtes co-propriétaire, et si vous êtes locataire. Si vous êtes propriétaire d’un logement qui n’est pas dans cette situation de co-propriété, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation. Néanmoins, cette démarche est fortement conseillée. D’autre cas spécifiques comme l’assurance contre la responsabilité civile professionnelle sont également soumis à des conditions.

Les garanties minimales que sont obligés de couvrir les assureurs proposant toute assurance habitation sont les incendies, les explosions, et les dégâts des eaux. De plus, cela ne couvre que les dommages causés à votre logement au sens strict et physique : les biens qui y sont situés ne sont pas concernés par la couverture de l’assureur. Par exemple, en cas de télévision cassée ou de meubles abîmés, vous ne serez pas couvert : seuls les endommagements de votre appartement ou maison seront remboursés selon les termes du  contrat.

Si les assurances habitation peuvent être peu chères, il est nécessaire de prendre en compte plus que leur coût, et notamment de faire attention aux garanties spécifiques que proposent un contrat d’assurance. Si une garantie supplémentaire représente un coût additionnel, ce coût en vaut en effet souvent la peine. assurance habitation prix

Comment protéger votre responsabilité civile avec une assurance multirisque habitation ?

Si vous cherchez à la fois une assurance habitation et une assurance de responsabilité civile, une définition de ce dernier concept peut être utile pour commencer. La responsabilité civile est une responsabilité qui peut engager des sommes importantes.

Elle est engagée ou mise en cause dans toutes les situations où vous causez du tort à autrui, physique ou autre. S’y ajoutent aussi les cas d’endommagement accidentels de biens personnels appartenant à des tiers : par exemple si vous cassez le téléphone portable d’un ami. Il est bon de s’assurer contre ces situations, dont les circonstances ne sont pas nécessairement sous votre contrôle.

Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile sans habitation. Cependant il est recommandé, pour ne pas multiplier vos contrats d’assurance, de tout regrouper en un seul contrat, c’est-à-dire une forme particulière d’assurance habitation. Une assurance de responsabilité civile seule, par opposition, ne vous couvrira pas sur les points liés à votre logement et aux sinistres qui peuvent le toucher.

C’est avec une assurance multirisque habitation (MRH) que vous pourrez vous protéger contre ce qui engage votre responsabilité civile. Effectivement, ce type d’assurance habitation, la plus souscrite en France, est aussi la plus complète même sans souscrire d’option facultative.

En effet, elle couvre trois volets différents sans compter ce qui concerne votre logement au sens strict : vos biens personnels, votre responsabilité civile, et votre responsabilité civile privée. Au niveau des garanties, les garanties minimales proposées quelles que soient vos préférences et les particularités de votre logement sont les suivantes :

  • Les dégâts des eaux
  • Les incendies
  • Les bris de glace
  • Les catastrophes naturelles
  • Les équipements

À titre indicatif, voici les différences que l’on note entre l’assurance habitation ordinaire, c’est-à-dire de « risques locatifs », et l’assurance MRH :


Type d’assurance Assurance habitation « risques locatifs » Assurance MRH
Couverture du bien immobilier OUI OUI
Couverture des biens personnels NON OUI
Couverture de la responsabilité civile NON OUI
Garanties minimales Incendie
Dégâts des eaux
Explosions
Dégât des eaux
Incendie
Bris de glace
Catastrophes naturelles
Équipements


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Comment souscrire une assurance habitation pour responsabilité civile ?

C’est donc l’assurance multirisque habitation (MRH) qui permet de vous protéger non seulement contre les sinistres touchant à votre logement et vos biens personnels, mais aussi contre tout ce qui engage votre responsabilité civile. Pour souscrire une telle assurance, il s’agit de prendre conscience de vos besoins spécifiques en termes d’assurance, puis de suivre un certain protocole pour finaliser votre contrat.

Comment choisir et personnaliser une assurance habitation ?

Pour évaluer les assurances habitation, vous pouvez prendre en compte un certain nombre de critères, de celui du prix aux garanties proposées, ainsi que les éventuelles exclusions. Si les primes d’assurance (le coût d’une assurance) sont importantes à comparer, nous avons bien établi que pour pouvoir vous protéger contre des circonstances engageant notamment votre responsabilité civile, il faudra être prêt à payer plus que le prix minimal.

Il existe, pour vous simplifier la tâche de choisir une assurance de responsabilité civile, des comparateurs en ligne qui peuvent vous guider dans votre choix en prenant en compte vos critères et préférences.  assurance habitation comparateur

Ce sont donc surtout les garanties et exclusions qu’il faudra prendre en compte. Ces dernières correspondent aux cas spécifiques pour lesquels votre assurance ne pourra pas vous offrir de couverture – il faut donc les connaître car ils peuvent varier de contrat en contrat.

En termes de garanties, personnalisez votre contrat de façon à ce qu’il vous protège contre les sinistres par rapport auxquels vous êtes le plus à risque. Faites également attention aux plafonds de remboursement proposés par différents assureurs.

Quel processus faut-il suivre pour souscrire votre assurance habitation avec responsabilité civile ?

Le processus à suivre pour mettre en place et signer un contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) est assez simple. Vous contactez l’assureur de votre choix, lui renseignez des informations essentielles concernant votre logement et votre situation particulière, pour qu’il puisse vous fournir une proposition de contrat que vous pourrez signer une fois qu’elle vous satisfait. Il est possible de souscrire cette assurance de responsabilité civile en ligne, les assureurs voulant vous simplifier le processus.

L’important ici est d’être conscient des obligations mutuelles que vous et votre assureur avez l’un pour l’autre. En effet, les deux parties sont contraintes à livrer des informations dans l’honnêteté et la transparence la plus complète. Ainsi, tout ce qui peut indiquer un risque de sinistre lié à votre logement doit être signalé à voter assureur, y compris après la signature du contrat.

Si cela peut provoquer une prime d’assurance plus élevée pour vous, il est en revanche essentiel de faire passer l’information, puisqu’en cas de découverte de votre non-signalisation de celle-ci, l’assureur peut refuser de vous aider dans le remboursement de telles ou telles réparations, et résilier votre contrat.

Comment changer d’assurance habitation ?

Il n’est malheureusement pas possible de résilier un contrat d’assurance n’importe quand et sous n’importe quelles circonstances. En effet, il y a un principe d’échéance à respecter. Autrement dit, il faut attendre une certaine date avant de pouvoir annuler son assurance.

Attention

Il est également possible que votre assureur choisisse de résilier le contrat. Il peut le faire à chaque échéance, sans se justifier, ou bien en-dehors de celles-ci, en vous donnant cette fois une raison. Il doit de même que vous prévenir 2 mois à l’avance.

Tout d’abord, il est impossible de résilier un contrat d’assurance habitation avant la première échéance de paiement de la prime, c’est-à-dire avant un an de passé sous l’assurance. La date la plus proche à laquelle on peut résilier le contrat est donc le jour même de cette échéance – cependant pour qu’elle soit valide, votre demande de résiliation doit être faite 2 mois avant la date voulue.

Une fois cette échéance passée, il est possible de résilier le contrat n’importe quand, et cela peut même être fait à votre place, par votre nouvel assureur.

Si vous désirez vous renseigner davantage sur la question de la responsabilité civile en général, ainsi que sur vos droits, vous pouvez vous tourner vers cette page du service public.

Protégez dès maintenant vos biens et logement avec un contrat multirisque d’assurance habitation chez papernest

Je commence !

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FAQ

Qu'est-ce que couvre l'assurance habitation ?

Une assurance habitation, au sens strict et dans l'état le moins personnalisé d'un contrat, ne couvre que les dommages infligés à votre logement en tant que tel. Les biens éventuellement endommagés, et les enjeux tels que votre responsabilité civile, ne sont donc pas couverts par une assurance habitation aux garanties minimales. C'est pour cela qu'il est recommandé soit de personnaliser votre contrat au maximum, soit de vous tourner vers une assurance multirisque habitation, qui vous fournit d'emblée une couverture plus étendue.

Qu'est-ce qu'un sinistre habitation ?

Les sinistres correspondent à des circonstances qui provoquent l'endommagement de vos biens par des circonstances particulières, telles qu'un incendie, des dégâts des eaux, une explosion... Ce sont ces sinistres, en tant qu'ils engagent de fortes sommes de réparation, qui sont couverts par les contrats d'assurance. Ces derniers vous aident donc à payer, selon les termes indiqués, les sommes nécessaires à la réparation du sinistre en question.

Mis à jour le 30 Nov, 2021

redaction Les pros de l'assurance habitation
Redactor

Virgile F

Consultant senior spécialiste du crédit immobilier et de l'assurance habitation

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