Éco PTZ : les informations pratiques sur l’éco-prêt à taux zéro

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Résumé : L’éco prêt à taux zéro, ou éco PTZ, est un type de crédit aidé par l’État dans le but de financer des changements énergétiques dans un logement. Sur cette page, on vous explique comment en bénéficier et quelles sont ses modalités.

Comment obtenir un éco prêt à taux zéro ?

Comment peut-on obtenir un éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) ? Les prérequis pour bénéficier d’un éco-PTZ en 2020 sont plutôt simples. Pour profiter de ce prêt à taux zéro aidé, les conditions sont  :

  1. être propriétaire (occupant ou bailleur) ;
  2. les travaux doivent concerner : l’isolation et/ou l’installation d’équipements écologiques, l’amélioration de la performance énergétique, la réhabilitation d’un système d’assainissement non-collectif ;
  3. les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Bien que l’éco PTZ puisse s’obtenir sans conditions de ressources, vous pouvez réaliser une simulation de l’éco-prêt pour estimer le montant à emprunter et l’ampleur de vos travaux.

Faire une simulation de prêt

Si vous souhaitez vous renseigner sur l’éco PTZ avec une simulation, vous pouvez directement vous rendre sur notre page dédiée à la simulation de prêt à taux zéro.

Dès lors que vous aurez décidé des travaux de rénovation à entreprendre et du professionnel qui les réalisera, vous devrez vous adresser à une banque conventionnée par l’État pour demander votre éco-PTZ avec un formulaire de devis, accompagné des devis relatifs aux travaux.

Comment remplir le formulaire type devis de l’éco-PTZ ?

Pour remplir le formulaire de l’éco-PTZ 2020, il vous suffit de fournir les informations demandées. Celles-ci concernent :

  • le logement concerné ;
  • la catégorie d’éco-prêt à taux zéro demandé (premier prêt ou éco PTZ complémentaire) ;
  • le montant total des autres aides perçues ;
  • le coût total des travaux ;
  • pour qui sont les travaux (le demandeur et/ou une copropriété).

Le formulaire de devis de l'éco PTZPour un éco PTZ, le formulaire concernant l’entreprise RGE doit donc être complété avec les éléments cités ci-dessus. Ce formulaire est appelé formulaire devis, car il doit contenir l’ensemble des devis liés aux travaux d’amélioration des performances énergétiques, aux différents frais connexes (administratifs et autres) et aux chantiers induits par la rénovation du logement.

À quoi sert l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État permettant d’emprunter entre 7 000 € et 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique d’un logement. Vous pouvez utiliser un éco PTZ pour l’assainissement, l’isolation, l’amélioration énergétique ou l’installation d’appareils écologiques (poêle à bois, pompe à chaleur, etc.)

La durée d'un éco PTZ

La durée maximale d’un éco PTZ est de 15 ans. Notez que vous pouvez demander à diminuer la durée du prêt (d’un maximum de 3 ans) en cas de besoin, et sans justification.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro va dépendre du type de travaux que vous allez réaliser dans votre logement. L’emprunt est conditionné par la grille tarifaire ci-dessous :

Type de travaux à effectuer
Travaux sur les parois vitrées
Bouquet de travaux
amélioration de la performance énergétique
réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif
2 chantiers 3 chantiers
Montant maximal de l’eco PTZ 7 000 € 15 000 € 25 000 € 30 000 € 10 000 €
Durée maximale de l’éco PTZ 15 ans 15 ans 15 ans 15 ans 15 ans

Est-ce que l’éco PTZ a une assurance obligatoire ? Vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance pour ce type de crédit. En effet, comme tous les prêts travaux, l’assurance n’est pas obligatoire. Ceci étant dit, elle reste conseillée pour des sommes importantes.

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Qui a droit à l’éco prêt à taux zéro ?

Bénéficiaires de l'éco PTZComme on a pu l’évoquer plus haut dans ce guide sur l’éco-PTZ, ce crédit ne possède pas de conditions de ressources. Bien sûr, pour obtenir un éco PTZ, des conditions sont tout de même à respecter. Les bénéficiaires d’un éco-prêt à taux zéro sont :

  • les propriétaires qui vivent dans leur logement ;
  • les propriétaires bailleurs (louant leur logement en tant que résidence principale).

Attention, si le logement n’est pas une résidence principale, le propriétaire ne sera pas éligible à l’éco PTZ. Sachez, par ailleurs que le type de logement sera aussi déterminant. Ainsi, le logement concerné doit :

  • être une résidence principale créée avant le 1er janvier 1990 (pour la Métropole) ;
  • être une résidence principale dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 pour les DROM).

Pour le reste, l’obtention et le remboursement de l’éco-PTZ sont gérés par l’organisme bancaire chez qui vous souscrivez. Cependant, même si le montant des mensualités, le prix de l’assurance (facultative) ou les conditions d’octroi du prêt à taux zéro peuvent varier selon les banques, c’est l’État qui fixe la plupart des conditions de ce crédit (montant maximum, durée maximale, etc.)

Les avis et commentaires

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FAQ

🏦 Quelle banque choisir pour le prêt à taux zéro ?

S'il est possible d'obtenir un éco-ptz à la banque, tous les établissements ne sont pas autorisés à le distribuer. Effectivement, seuls les organismes conventionnés peuvent le proposer, vous pouvez notamment demander :

  • un éco ptz à la Banque Populaire ;
  • un éco ptz à la BNP Paribas ;
  • un éco ptz à la Caisse d'Épargne ;
  • un éco ptz au CIC ;
  • un éco-ptz au Crédit Agricole ;
  • un éco ptz au Crédit Mutuel ;
  • un éco ptz à la Banque Postale ;
  • un éco ptz à LCL ;
  • un éco ptz à la Société Générale.

D'autres organismes de moindre envergure peuvent aussi être conventionnés pour distribuer l'éco prêt à taux zéro, retrouvez la liste complète en cliquant ici.

📝 Peut-on bénéficier de l'éco-PTZ plusieurs fois ?

Vous pouvez bénéficier de plusieurs éco-prêts à taux zéro depuis le 1er juillet 2006. En effet, vous pouvez désormais réclamer un éco-prêt complémentaire dans les trois années qui suivent l'obtention du premier crédit, et si l'éco-PTZ initial est déjà clôturé.

Toutefois, le montant cumulé des deux éco-PTZ ne devra pas dépasser les 30 000 €. Les conditions d'obtention de l'éco-prêt à taux zéro complémentaire sont similaires à celles du premier prêt.

💰 L'éco-prêt à taux zéro peut-il se cumuler avec d'autres aides ?

Vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec d'autres aides servant à financer la transition énergétique d'un logement. L'éco-prêt à taux zéro peut notamment aller avec :

  • les aides locales/régionales ;
  • les certificats d'économies d'énergie ;
  • le PTZ pour l'accession à la propriété ;
  • les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Redactor

Written by Matthieu

Mis à jour le 7 Juil, 2020

Commentaires

1 Avis star star star star star 5/5

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Corinne Ravi
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Bonjour, Notre banque nous impose de prendre une assurance, or vous précisez que celle-ci n'est pas obligatoire. Pourriez-vous préciser vos sources, je n'arrive pas à trouver le texte. Merci beaucoup. Cordialement

Camille - papernest

Bonjour Corinne, L'éco-PTZ peut prendre la forme d'un prêt à la consommation ou d'un prêt immobilier. Dans le cas d'un prêt à la consommation, l'assurance est facultative même elle reste fortement recommandée. Par contre, dans le cas d'un prêt immobilier, l'assurance est une des conditions d'octroi et par conséquent vous devrez en contracter une. Effectivement, il n'existe aucune obligation légale de souscrire une assurance pour un éco-PTZ mais les banques ont le droit de vous la demander. Cordialement