Éco PTZ : quels travaux peut financer ce prêt conventionné ?

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L’éco-PTZ, notre antisèche :

  • L’éco-PTZ (éco prêt à taux zéro) est un prêt garanti par l’État qui permet notamment de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement
  • L’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Pour en bénéficier, il faut que votre logement ait été construit avant le 1er janvier 1990, qu’il s’agisse d’une résidence principale et que vous en soyez propriétaire bailleur ou occupant
  • Son montant maximal est de 30 000 € et sa durée maximale de 15 ans
  • Il est possible de cumuler deux éco-PTZ, dans la limite de 30 000 €
  • Il est également possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt aidé par l’État permettant d’emprunter entre 7 000 € et 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique d’un logement.

Vous pouvez utiliser un éco-PTZ pour l’assainissement, l’isolation, l’amélioration énergétique ou l’installation d’appareils écologiques (poêle à bois, pompe à chaleur, etc.)

C’est l’État qui fixe la plupart des conditions de ce crédit (montant maximum, durée maximale, etc.). Cependant, le montant des mensualités, le prix de l’assurance (facultative) ou les conditions d’octroi du prêt à taux zéro peuvent varier selon les banques.

expert immobilier

L’avis de l’expert

Nathalie – Courtière en immobilier Senior chez papernest

Le saviez-vous ?

Chez papernest, nos courtiers vous accompagnent à chaque étape de votre demande de crédit immobilier !

Dans quelles banques est-il possible d’obtenir un éco-PTZ ?

Toutes les banques ne sont pas habilitées à délivrer un éco-PTZ. Il faut pour cela qu’elles aient signé une convention avec l’État.banques éco-PTZ

Actuellement, les banques conventionnées sont les suivantes :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit

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Quel est le montant d’un éco-PTZ ?

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro va dépendre du type de travaux que vous allez réaliser dans votre logement. L’emprunt est conditionné par la grille tarifaire ci-dessous :

Type de travaux à effectuer Travaux sur les parois vitrées Bouquet de travaux Amélioration de la performance énergétique Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif
2 chantiers 3 chantiers
Montant maximal de l’éco-PTZ 7 000 € 15 000 € 25 000 € 30 000 € 10 000 €
Durée maximale de l’éco-PTZ 15 ans

Vous pouvez réaliser une simulation de l’éco-prêt pour estimer le montant à emprunter et l’ampleur de vos travaux.

Faire une simulation de prêt

Notre page dédiée vous explique pas à pas comment réaliser une simulation d’éco Prêt à Taux Zéro.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour l’éco PTZ ?

Légalement, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance pour ce type de crédit. En effet, comme tous les prêts travaux, l’assurance n’est pas obligatoire.

Ceci étant, elle reste très conseillée pour des sommes importantes et quasiment systématiquement exigée par les banques, dans les faits.

Quelle est la durée d’un éco-PTZ ?

Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, la durée maximale d’un éco-PTZ est de 15 ans.

☝️ Bon à savoir

Notez que vous pouvez demander à diminuer la durée du prêt en cas de besoin, et sans justification. Cette diminution peut aller jusqu’à 3 ans.

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‍ ‍ Qui a droit à l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ ne pose pas de condition de ressources. Cependant, pour obtenir un éco-PTZ, certaines conditions sont tout de même à respecter.

Ainsi, les bénéficiaires d’un éco-prêt à taux zéro sont obligatoirement, au choix :

  1. Les propriétaires qui vivent dans leur logement ;
  2. Les propriétaires bailleurs (louant leur logement en tant que résidence principale) ;
  3. Les syndicats de copropriétaires (jusqu’au 31 décembre 2021).

Attention, si le logement n’est pas une résidence principale, le propriétaire ne sera pas éligible à l’éco-PTZ.

Ainsi, le logement concerné doit :

  • pour la France métropolitaine : être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
  • pour les DOM : être une résidence principale dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010.

Enfin, les travaux concernés doivent faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • l’isolation thermique de la toiture, des fenêtres et des murs donnant sur l’extérieur (au moins à 50%)
  • l’isolation des planchers bas sur sous-sol, des vides sanitaires et passages ouverts
  • l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • l’amélioration de la performance énergétique du logement
  • la réhabilitation d’un système d’assainissement non-collectif

De plus, ces travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour le reste, l’obtention et le remboursement de l’éco-PTZ sont gérés par l’organisme bancaire chez qui vous souscrivez.

Quels critères régissent les travaux d’amélioration de la performance énergétique ?

L’éco-PTZ peut financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948, ce qui est contrôlé, c’est le résultat !critères performance énergétique éco-PTZ

Les travaux doivent ainsi permettre d’atteindre :

  • une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWhEP/m² en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude
  • un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude

☝️ Bon à savoir

Les DOM ayant des conditions climatiques différentes de la France métropolitaine, le référentiel a été adapté. Il se concentre davantage sur la protection solaire.

Quelles sont les démarches pour obtenir un éco prêt à taux zéro ?

Vous avez décidé des travaux de rénovation à entreprendre et du professionnel qui les réalisera ?

Vous devez alors vous adresser à une banque conventionnée par l’État pour demander votre éco-PTZ muni des documents suivants :

  • un formulaire Emprunteur
  • un formulaire Entreprise (aussi appelé formulaire devis)
  • un justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale (s’il ne l’est pas encore, il doit le devenir dans les 6 mois suivant la date de réalisation des travaux)
  • votre dernier avis d’imposition
  • le descriptif des travaux avec leur montant prévisionnel, signé par chaque entreprise et accompagné des devis adéquats

Comment remplir le formulaire type devis de l’éco-PTZ ?

Pour remplir le formulaire de l’éco-PTZ 2021, il vous suffit de fournir les informations demandées. Celles-ci concernent :

  • le logement concerné ;
  • la catégorie d’éco-prêt à taux zéro demandé (premier prêt ou éco PTZ complémentaire) ;
  • le montant total des autres aides perçues ;
  • le coût total des travaux ;
  • le bénéficiaire des travaux (le demandeur et/ou une copropriété).

Pour un éco PTZ, le formulaire concernant l’entreprise RGE doit donc être complété avec les éléments cités ci-dessus.

Ce formulaire est appelé formulaire devis, car il doit contenir l’ensemble des devis liés aux travaux d’amélioration des performances énergétiques, aux différents frais connexes (administratifs et autres) et aux chantiers induits par la rénovation du logement.

Les avis et commentaires

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⏳ Quel est le délai pour réaliser les travaux financés par l’éco-PTZ ?

Vous devez réaliser les travaux financés par votre éco-PTZ dans les 3 ans après l’émission de l’offre de prêt.

Dans certains cas, vous pouvez néanmoins demander un allongement de ce délai :

  • force majeure
  • maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de l’emprunteur d’une durée de 3 mois minimum
  • décès de l’emprunteur
  • procédure contentieuse en cours liée à la réalisation des travaux
  • reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique

2️⃣ Est-il possible de demander un éco-PTZ complémentaire ?

Oui, mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2021 !

Voici les conditions à remplir pour bénéficier d’un second éco-PTZ :

  • la demande doit être faite dans les 5 ans suivant l’émission de l’offre du premier éco-PTZ
  • les travaux financés doivent être différents du premier éco-PTZ
  • la somme des deux éco-PTZ ne doit pas excéder 30 000 €

Bien entendu, la liste des travaux pouvant être financés par ce second éco-PTZ est la même que pour le premier.

➕ L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-PTZ est également compatible avec les aides suivantes :

  • aides de l’Anah
  • aides des collectivités territoriales
  • prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
  • crédit d’impôt pour la transition énergétique

Est-il possible d’intégrer l’éco-PTZ à son plan de financement ?

Oui, vous pouvez déposer une demande d’éco-PTZ dès la préparation du plan de financement de votre bien immobilier. Vous serez alors dispensés de fournir tous les justificatifs que vous ne pouvez pas encore avoir, comme les différents devis de travaux.plan de financement éco-PTZ

Vous serez cependant obligé de les fournir une fois votre bien acheté afin d’obtenir le versement de votre éco-PTZ.

Il est ainsi possible de combiner prêt à l’accession sociale (PAS) et éco-PTZ.

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Qu’est-ce que l’éco-PTZ « Habiter mieux » ?

Tout comme l’éco-PTZ « classique, l’éco-PTZ « Habiter mieux » est un prêt garanti par l’État servant à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

La différence, c’est qu’il concerne les bénéficiaires du programme « Habiter mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Cette aide peut aller jusqu’à 20 000 €.

Elle concerne :

  • les propriétaires d’un logement achevé depuis plus de 15 ans, qu’ils y habitent ou qu’ils le louent (à condition que le logement constitue une résidence principale)
  • le syndicat de copropriétaires pour les travaux sur les parties et équipements communs et les parties privatives si les travaux sont d’intérêt collectif

☝️ Bon à savoir

L’éco-PTZ en tant que tel n’est soumis à aucune condition de ressource ; en revanche, les aides de l’Anah dont il dépend le sont. Vérifiez ici votre éligibilité !

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FAQ

♻️ Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-PTZ est un prêt conventionné par l'État qui permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il peut aller jusqu'à 30 000 € et durer jusqu'à 15 ans.

✔️ Quelles sont les conditions pour accéder à l'éco-PTZ ?

Pour profiter de l'éco-PTZ, il faut être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement constituant une résidence principale. En France métropolitaine, ce logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.

Enfin, tous les travaux ne sont pas éligibles à l'éco-PTZ. Il existe une liste précise des types de travaux couverts ; ceux-ci doivent avoir pour but d'améliorer l'efficacité énergétique du logement.

🏦 Quelle banque choisir pour le prêt à taux zéro ?

S'il est possible d'obtenir un éco-ptz à la banque, tous les établissements ne sont pas autorisés à le distribuer. Effectivement, seuls les organismes conventionnés peuvent le proposer, vous pouvez notamment demander :

  • un éco ptz à la Banque Populaire ;
  • un éco ptz à la BNP Paribas ;
  • un éco ptz à la Caisse d'Épargne ;
  • un éco ptz au CIC ;
  • un éco-ptz au Crédit Agricole ;
  • un éco ptz au Crédit Mutuel ;
  • un éco ptz à la Banque Postale ;
  • un éco ptz à LCL ;
  • un éco ptz à la Société Générale.

D'autres organismes de moindre envergure peuvent aussi être conventionnés pour distribuer l'éco prêt à taux zéro, retrouvez la liste complète en cliquant ici.

🗂️ Quels sont les documents à fournir lors de la demande d'éco-PTZ ?

Lors de votre demande d'éco-PTZ, vous devrez fournir à la banque :

  • un formulaire Emprunteur
  • un formulaire devis
  • un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale
  • le descriptif des travaux avec leur montant prévisionnel, signé par chaque entreprise et accompagné des devis adéquats
  • votre dernier avis d'imposition

📝 Peut-on bénéficier de l'éco-PTZ plusieurs fois ?

Vous pouvez bénéficier de plusieurs éco-prêts à taux zéro depuis le 1er juillet 2006. En effet, vous pouvez désormais réclamer un éco-prêt complémentaire dans les trois années qui suivent l'obtention du premier crédit, et si l'éco-PTZ initial est déjà clôturé.

Toutefois, le montant cumulé des deux éco-PTZ ne devra pas dépasser les 30 000 €. Les conditions d'obtention de l'éco-prêt à taux zéro complémentaire sont similaires à celles du premier prêt.

💰 L'éco-prêt à taux zéro peut-il se cumuler avec d'autres aides ?

Vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec d'autres aides servant à financer la transition énergétique d'un logement. L'éco-prêt à taux zéro peut notamment aller avec :

  • les aides locales/régionales ;
  • les certificats d'économies d'énergie ;
  • le PTZ pour l'accession à la propriété ;
  • les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Redactor

Ecrit par Matthieu

Mis à jour le 21 Jan, 2021

Commentaires

1 Avis star star star star star 5/5

En savoir plus sur notre politique de contrôle, traitement et publication des avis :
Corinne Ravi
star star star star star 5/5

Bonjour, Notre banque nous impose de prendre une assurance, or vous précisez que celle-ci n'est pas obligatoire. Pourriez-vous préciser vos sources, je n'arrive pas à trouver le texte. Merci beaucoup. Cordialement

Camille - papernest

Bonjour Corinne, L'éco-PTZ peut prendre la forme d'un prêt à la consommation ou d'un prêt immobilier. Dans le cas d'un prêt à la consommation, l'assurance est facultative même elle reste fortement recommandée. Par contre, dans le cas d'un prêt immobilier, l'assurance est une des conditions d'octroi et par conséquent vous devrez en contracter une. Effectivement, il n'existe aucune obligation légale de souscrire une assurance pour un éco-PTZ mais les banques ont le droit de vous la demander. Cordialement