Modèle état des lieux de sortie à télécharger [PDF/Word]
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Document d’état des lieux de sortie complet et en accord avec les critères de la loi Alur. Dernière mise à jour en 2021.
Vous souhaitez un modèle d'état des lieux de sortie gratuit ? Retrouvez ici tous les états des lieux de sortie possibles gratuitement et faciles à imprimer pour tout type d'appartement !
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Où trouver un modèle d'état des lieux simplifié, gratuit et facile à imprimer ? Grâce à papernest, vous trouverez ici le modèle d'état des lieux de sortie qui vous convient ! Ces documents sont conformes à la loi Alur. L'état des lieux de sortie est effectué lorsque le locataire rend les clés de la location au propriétaire, il permet de constater les détériorations s'il y a.
Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état des lieux de sortie simple et gratuit au format Word.
Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état des lieux de sortie simple et gratuit au format PDF. Ce format est pratique car il permet de conserver la forme originale du document et peut se lire sur n'importe quel système !
L'état des lieux se fait à la sortie du locataire du logement, celui-ci rend les clés au propriétaire. Une fois l'état des lieux établi, et que les deux parties sont d'accord, le propriétaire rend le dépôt de garantie qu'il avait laissé au début du bail. Selon l'état du logement rendu, le propriétaire rend une partie ou la totalité du dépôt de garantie.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord et que l'état des lieux de sortie ne se fait pas à l'amiable, vous pouvez faire appel à un huissier.
Coût d'un constat locatif par un huissier (détail des frais)Nature des frais | Superficie du logement | Tarif |
Tarif | Logement <50 m² | 132,56 € |
Logement de 50 à 150 m² | 154,44 € | |
Logement > 150 m² | 231,66 € | |
T.V.A. | Logement <50 m² | 22,09 € |
Logement de 50 à 150 m² | 25,74 € | |
Logement > 150 m² | 38,61 € | |
Frais des lettres de convocation | 18,02 € | |
Indemnité frais de déplacement | 9,21 € | |
Taxe fiscale forfaitaire | 14,89 € | |
Coût total (TTC) | Logement <50 m² | 196,77 € |
Logement de 50 à 150 m² | 222,30 € | |
Logement > 150 m² | 312,39 € |
Les informations essentielles que doit contenir un état des lieux, selon la loi Alur (à retrouver ici) sont les suivantes :
Pour bien réussir votre état des lieux de sortie, n'oubliez pas de vérifier l'état des lieux pièce par pièce, en décomposant chacune jusque dans ses moindres détails. Voici une liste non-exhaustive des éléments à vérifier.
Exemple de grille de vétustéÉquipement | Franchise | Durée de vie | Abattement annuel | Quote-part résiduelle |
Moquette | 2 ans | 7 ans | 18% | 10% |
Parquet | 5 ans | 20 ans | 5% | 25% |
Carrelage | 6 ans | 25 ans | 5% | 20% |
Peinture | 2 ans | 8 ans | 18% | 15% |
Serrurerie | 3 ans | 10 ans | 10% | 16% |
Robinetterie | 6 ans | 15 ans | 10% | 15% |
Plomberie | 5 ans | 10 ans | 9% | 12% |
Appareils sanitaires | 8 ans | 15 ans | 7% | 20% |
Chaudière | 3 ans | 15 ans | 7% | 15% |
Chauffe-eau | 4 ans | 10 ans | 12% | 16% |
Volets roulants | 3 ans | 9 ans | 15% | 10% |
Radiateurs | 5 ans | 18 ans | 6% | 10% |
Il existe nombreux modèles d'état des lieux de sortie, également pour les studios, les locations... Ces états des lieux de sortie imprimables sont simplifiés, gratuits et au format Word comme au format PDF.
Vous trouverez juste ici un modèle d'état des lieux de sortie, pour un studio meublé, ou non meublé. La différence pour le studio meublé est que vous devez rajouter une liste répertoriant les meubles présents dans le logement.
Pour les locations meublées, le modèle d’état des lieux de sortie est similaire au modèle d'état des lieux pour les locations vides, à la seule exception qu'il contient l'inventaire séparé des meubles de la location.
Comme expliqué précédemment, pour une location meublée comme pour une chambre meublée, le modèle d'état des lieux de sortie reste le même. Seulement, tous les meubles sont à indiquer dans l'inventaire (à télécharger ici). S'il n'y a pas d’annexe des meubles, cela peut entraîner un changement : le bail de location se transforme alors en bail de location vide.
Procurez-vous juste ici un modèle d'état des lieux pour une maison. Ce document reste conforme à la loi Alur et ne diffère pas d'un état des lieux pour tout autre location.
Contrairement au bail locatif, l'état des lieux d'entrée et de sortie est obligatoire pour un bail commercial. Sans celui-ci, le bail est caduque. Vous trouverez juste ici un modèle simple et imprimable !
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