Résiliation d’une assurance habitation : quelles démarches en 2021 ?

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Il est possible de résilier son assurance habitation à tout moment à partir de la première échéance du contrat. Démarches, justificatifs, cas particuliers… On vous explique tout pour que vous soyez au point !

Comment résilier votre assurance habitation ? Notre checklist.

  1. Vérifiez que vous êtes bien éligible à la résiliation de votre assurance habitation
  2. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur
  3. Respectez le délai de préavis, si votre situation en justifie un (jusqu’à 2 mois)
  4. Et voilà, votre assurance habitation est résiliée, sans frais !

Résiliation de son assurance habitation : dans quels cas est-elle possible ?

Premièrement, sachez qu’il n’est possible de demander la résiliation de votre assurance habitation que :

  • si vous avez souscrit un autre contrat d’assurance
  • si vous changez de logement

… Du moins, si vous êtes locataire de votre logement ou propriétaire d’un bien situé en copropriété ! En effet, ce sont les deux situations où vous êtes légalement obligé de souscrire une assurance habitation.

Libre à vous, donc, de changer d’assureur pour bénéficier d’un contrat ou devis plus avantageux ou de garanties plus adaptées à votre situation. En revanche, vous devrez prouver que vous ne résiliez pas dans le but de vous passer d’une couverture.

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À quel moment est-il possible de demander la résiliation de mon assurance habitation ?

Quand puis-je résilier mon assurance ? Comme l’explique cet article, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation à partir de la première échéance du contrat.

En effet, la reconduction du contrat d’assurance habitation est généralement tacite ; mais si vous prévenez votre assureur au moins 2 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception, il vous est possible de mettre un terme à cette reconduction.

Avant cela, il n’est pas possible de résilier votre contrat d’assurance habitation.

L’échéance peut :

  • être annuelle
  • être fixée au 31 décembre de chaque année

Ainsi, si vous avez signé votre contrat d’assurance habitation le 15 juillet 2021, votre première échéance peut intervenir, selon votre contrat :

  • le 15 juillet 2022
  • le 31 décembre 2021

2 mois avant, il vous est donc possible de notifier l’assureur que vous ne souhaitez pas que votre contrat soit reconduit suite à cette échéance.

Sachez que votre assureur a l’obligation légale de vous rappeler que l’échéance est proche. Au moins 15 jours avant la durée légale de votre préavis, il doit ainsi vous envoyer une notification par courrier.

S’il ne respecte pas cette obligation, cela vous libère de tout engagement à son égard.

Vous pouvez ainsi résilier votre contrat d’assurance habitation quand vous le souhaitez à partir de l’échéance : vous n’aurez aucun préavis à respecter ! La résiliation sera effective à partir du lendemain de la date indiquée sur le cachet de la Poste.

Enfin, passée la première échéance, il vous est possible de demander la résiliation de votre assurance à tout moment, en respectant un préavis d’un mois.

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Qu’est-ce que la résiliation d’une assurance habitation à titre conservatoire ?

Durant la période de préavis de résiliation de votre assurance habitation, c’est-à-dire deux mois avant l’échéance, il vous est possible de résilier votre assurance habitation à titre conservatoire.

Il ne s’agit pas d’une résiliation définitive mais d’une mise en attente. Pendant ce délai, vous cherchez ainsi une assurance habitation plus avantageuse (moins chère ou proposant des garanties plus solides).

Mais attention ! Les modalités de la résiliation à titre conservatoire ne sont pas définies clairement dans le Code des assurances. Cela peut ainsi mener à des malentendus comme la résiliation définitive de votre contrat par votre assureur ou, au contraire, la reconduction tacite de votre assurance habitation.

Pensez donc à bien définir au préalable les conditions de votre résiliation à titre conservatoire avec votre assureur et de le tenir au courant de l’évolution de vos démarches.

Certaines situations peuvent-elles permettre de résilier son contrat d’assurance habitation avant la première échéance ?

Oui, plusieurs exceptions à la règle de la première échéance existent. En voici la liste :


Situation Détails
Absence de notification de renouvellement de votre contrat par votre assureur Il a l’obligation de vous rappeler que votre échéance est proche au moins 15 jours avant la date limite de préavis (2 mois avant l’échéance)
Il vous suffit de résilier par lettre recommandée, la résiliation étant effective dès le lendemain de la date indiquée sur le cachet de la Poste.
Refus par votre assureur de vous accorder une réduction de prime alors que votre risque a diminué Si votre situation change et que cela réduit vos facteurs de risque, vous devez en informer votre assureur. Celui-ci sera dans l’obligation de vous proposer une réduction de prime.
Augmentation de votre prime par votre assureur Dépend de ce qui est indiqué dans la section “Résiliation” de votre contrat.
Résiliation de votre contrat par votre assureur L’assureur peut résilier votre contrat à son initiative suite à un sinistre. Vous pouvez résilier les autres contrats d’assurance souscrits chez lui à cette occasion.
Il vous suffit d’envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois suivant la notification de résiliation envoyée par votre assureur.
Changement de situation personnelle ou professionnelle ayant une incidence sur le risque assuré Déménagement, mariage, divorce, perte d’emploi, changement de profession… Vous devez en informer votre assureur dans les 15 jours et pouvez décider de mettre un terme à votre contrat si la modification proposée à votre contrat ne vous convient pas.
Vente du bien Il vous suffit d‘informer votre compagnie d’assurance par lettre recommandée, en demandant soit la résiliation (sous 10 jours à compter de la réception du courrier) soit le transfert du contrat à l’acquéreur.


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Est-il possible de résilier son assurance habitation à tout moment en cas de déménagement ?

Oui, c’est l’une des situations désignées par le terme “changement de situation personnelle ou professionnelle ayant une incidence sur le risque assuré”.

Quels justificatifs fournir pour résilier une assurance habitation lors d’un déménagement ? Tout simplement une preuve que vous avez bel et bien quitté le logement en question ! Généralement, les assureurs vous demandent ainsi une copie de l’état des lieux de sortie pour acter la résiliation de votre assurance habitation.

Comment résilier un contrat d’assurance habitation sans état des lieux de sortie ? Si vous n’avez pas encore reçu votre exemplaire de l’état des lieux de sortie, vous pouvez toujours faire parvenir à votre assureur une copie de l’avis de résiliation de votre contrat d’électricité.

Combien coûte la résiliation d’une assurance habitation ?

En vous permettant de souscrire un contrat moins cher, résilier votre assurance habitation peut vous faire économiser des sommes d’argent importantes. De plus, selon le moment auquel la résiliation a lieu, vous pourriez récupérer une partie des sommes déjà versées.

Résiliation d’une assurance habitation : que doit l’assureur au consommateur ?

Si vous résiliez lors de la première échéance de votre contrat, votre assureur ne vous doit rien : vous n’avez payé que les mois sur lesquels vous étiez effectivement assuré.

En revanche, si vous résiliez votre contrat d’assurance habitation après la première échéance, votre assureur devra vous rembourser une partie de votre prime d’assurance au prorata des mois non couverts.

Résiliation d’une assurance habitation : que doit le consommateur à l’assureur ?

Le consommateur ne doit rien à l’assureur lorsqu’il résilie, hormis son préavis. La résiliation d’une assurance habitation est impossible avant la première échéance mais ne peut donner lieu au paiement d’indemnités de résiliation anticipée.

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Quelles démarches administratives dois-je effectuer pour résilier mon contrat d’habitation ?

Tout dépend de votre situation !

  • Si vous résiliez à l’occasion d’un déménagement, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur avec votre justificatif de déménagement
  • Si vous êtes soumis à une obligation de souscrire une assurance habitation et que vous changez d’assureur, c’est au nouvel assureur de procéder à la résiliation de votre précédent contrat : vous devez l’en avertir par courrier recommandé
  • Si vous n’êtes pas soumis à une obligation de souscrire une assurance habitation et résiliez à partir de la première échéance de votre contrat, vous devez prévenir votre assureur par lettre avec accusé de réception mais n’avez pas besoin de joindre de justificatif

Mon assureur peut-il procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance ?

Vous n’êtes pas le seul à pouvoir provoquer la résiliation de votre contrat d’assurance habitation ! Votre assureur peut également la demander :

  • à chaque échéance de votre contrat, à condition de respecter un préavis de 2 mois et de vous envoyer la notification de résiliation par lettre recommandée
  • tout au long du contrat, à condition d’avoir une raison valable : non-paiement de la cotisation, fausse déclaration, omission, aggravation du risque, décès de l’assuré… Mais aussi à la suite d’un sinistre.

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Résiliation d’une assurance habitation : modèle de lettre

Modèle de lettre pour une résiliation d’assurance habitation à la suite d’un déménagement

Nom et prénom
Adresse
Code postal et ville
E-mail / téléphone
N° de police d’assurance

Nom de l’assureur
Adresse
Code postal et ville

Fait à [……………….], le [……………….]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance habitation

Madame, Monsieur,

A partir du […………..] / depuis le […………..], je ne vis/vivrai plus dans le logement assuré auprès de votre compagnie par le contrat n°[……………….].

Ce déménagement impliquant un changement de ma situation et de mes risques [expliquer en quoi], je souhaite donc résilier mon contrat d’assurance habitation souscrit auprès de votre assureur, conformément à l’article L. 113-16 du code des assurances.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible la part de ma prime correspondant aux mois durant lesquels mon contrat ne sera plus effectif, ainsi qu’un avenant de résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre pour une résiliation d’assurance habitation à son échéance

Nom et prénom
Adresse
Code postal et ville
E-mail / téléphone
N° de police d’assurance

Nom de l’assureur
Adresse
Code postal et ville

Fait à [……………….], le [……………….]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance habitation

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro [……………….] à sa date d’échéance, le [……………….].

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation dans les plus brefs délais.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre pour une résiliation d’assurance habitation suite à un changement d’assureur (locataire, propriétaire d’un logement en copropriété)

Nom et prénom
Adresse
Code postal et ville
E-mail / téléphone

Nom du nouvel assureur
Adresse
Code postal et ville

Fait à [……………….], le [……………….]

Objet : souscription d’une assurance habitation et résiliation de mon précédent contrat

Madame, Monsieur,

Je souhaite souscrire auprès de votre compagnie d’assurance [……………………] un contrat d’assurance habitation.

Je voudrais par conséquent résilier, conformément aux articles L. 113-15-2, R. 113-11 et R. 113-12-I du code des assurances, mon contrat d’assurance n°[………………….] souscrit auprès de la compagnie d’assurance […………………………..].

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre pour une résiliation d’assurance habitation contractée depuis plus d’un an (propriétaire d’un logement non situé en copropriété)

.

Nom et prénom
Adresse
Code postal et ville
E-mail / téléphone
N° de police d’assurance

Nom de l’assureur
Adresse
Code postal et ville

Fait à [……………….], le [……………….]

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance habitation

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro [……………….].

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation dans les plus brefs délais.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Bon à savoir

La résiliation sera effective un mois après la réception du courrier par votre assureur.

En savoir plus :

FAQ

Quand est-il possible de résilier son assurance habitation ?

Vous pouvez résilier votre assurance habitation à partir de la première échéance de votre contrat. Celle-ci intervient généralement au bout d'un an ou au 31 décembre.

Quelles sont les démarches à effectuer pour résilier son assurance habitation ?

Vous souhaitez trouver une meilleure assurance habitation ? Si vous changez d'assureur, c'est généralement lui qui prend en charge les démarches de résiliation de votre précédent contrat. Dans les autres cas, vous devrez envoyer un courrier à votre assureur pour demander la résiliation de votre contrat, avec les pièces justificatives jointes le cas échéant.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat MRH sans mon accord ?

Oui, votre assureur a le droit, dans certains cas, de résilier votre contrat. C'est notamment possible suite à un sinistre !

Mis à jour le 18 Nov, 2021

redaction Les pros de l'assurance habitation
Redactor

Virgile F

Consultant senior spécialiste du crédit immobilier et de l'assurance habitation

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