Simulation rachat de soulte

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Résumé : Vous aimeriez savoir combien emprunter pour pouvoir procéder à un rachat de soulte ? Rien de plus simple car il existe désormais des outils en ligne pour cela : les simulations de rachat de soulte. Pour découvrir en quoi une simulation est utile, c’est par ici !

Faire une simulation de son rachat de soulte

Comment faire une simulation de rachat de soulte ? Pour calculer le montant de votre emprunt bancaire et procéder au rachat de soulte d’un bien indivisible, vous pouvez passer par un simulateur en ligne. Il faudra renseigner :

  1. Le montant de la soulte
  2. Les frais de notaire
  3. L’apport personnel
  4. Le capital restant dû

Simulation rachat de soulte en ligne

Simulateur en ligneLe meilleur moyen pour savoir si vous pourrez racheter la soulte d’un(e) ex-conjoint(e) ou un(e) autre héritier(e) est de procéder à une simulation en ligne. Cette simulation vous permettra de savoir à hauteur de combien votre banque est prête à vous prêter pour vous permettre le rachat. L’opération prend en compte les frais annexes tels que les frais de notaire.

Un bien en indivision ne peut être vendu en partie. S’il appartient à plusieurs personnes, il peut faire l’objet d’un rachat de soulte, ce qui signifie que l’un des propriétaires va racheter à l’autre ses parts sur le bien. La simulation de rachat de soulte en indivision doit permettre d’anticiper la dépense et de mieux préparer son plan de financement.

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Le taux des crédits immobiliers bancaires en 2020 pourra influer sur votre simulation de rachat de soulte. Prenez garde à vous renseigner à l’avance sur les tarifs proposés par les différentes banques afin de déposer votre demande de prêt à l’organisme bancaire pratiquant les meilleurs taux.

Evolution du taux immobilier moyen en mars, avril et mai 2020 :

Mois Durée du prêt Taux fixes Mensualité pour 100k € empruntés
Mars 2020 10 ans 0,69% 862,70€
15 ans 0,92% 595,00€
20 ans 1,11% 464,80€
Avril 2020 10 ans 0,70% 863,10€
15 ans 0,93% 595,40€
20 ans 1,11% 464,80€
Mai 2020 10 ans 0,81% 867,80€
15 ans 1,07% 601,60€
20 ans 1,26% 471,60€

Qu’est-ce que le montant de la soulte ?

Une fois face à votre simulation de rachat de soulte, il vous sera demandé le montant de la soulte. Ce montant correspond au résultat de la division de la valeur totale du bien à racheter. La part de ce total appartenant à l’autre propriétaire correspond donc à ce qui est qualifié de montant de la soulte sur la plupart des simulateurs en ligne.

Cependant, le rachat de soulte comprend bien plus de frais que le simple paiement du montant de la soulte. Il faut par exemple prendre en compte les frais de notaire et les frais de remboursement anticipé du prêt immobilier (s’il y en avait un en cours). En 2019-2020, les frais de notaire pour statuer sur un rachat de soulte sont plafonnés à environ 7 ou 8% de la valeur totale de la compensation versée.

Qui paie les frais de notaire pour un rachat de soulte ?

L’acte notarié attestant de la valeur du bien et permettant la poursuite de la procédure de rachat étant absolument nécessaire, il n’incombe pas qu’à l’acheteur de payer ces frais. Les frais de notaire doivent donc être partagés équitablement entre les indivisaires, vendeur comme acheteur.

Comment financer un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte peut se faire de deux façons différentes :

  • Par apport personnel
  • Par prise d’un crédit immobilier

Financer un rachat de soulteIl est possible de racheter les parts d’un indivisaire grâce à une épargne ou un plan de financement déjà existant comme un crédit renouvelable par exemple. Cependant, le rachat de soulte incluant généralement des sommes importantes et ne concernant pas que le montant de la soulte elle-même, il est plus courant que l’indivisaire acheteur souscrive un crédit immobilier pour financer l’opération.

Le montant de la soulte pouvant être assez élevé, il est important de bien choisir la banque auprès de laquelle sera émise la demande de prêt immobilier. Pour vous accompagner dans cette recherche ainsi que dans la démarche de négociation du prêt, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier même en situation de rachat de soulte. Ce professionnel pourra comparer les banques et s’adresser à celles pratiquant les meilleurs taux  immobiliers.

Vous pouvez vous adresser à un courtier en ligne ou passer par une agence de courtage immobilier. Notez également que certains sites de courtiers proposent des simulateurs en ligne qui vous permettrons d’évaluer votre capacité d’emprunt auprès des banques.

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Le rachat de soulte en situation

Qu’est-ce qu’une soulte dans une succession ?

Le rachat de soulte peut intervenir lorsque, suite à un décès, un bien immobilier est transmit à plusieurs personnes en héritage. Les biens immobiliers sont souvent indivisibles, ce qui signifie que si un propriétaire souhaite revendre ce qu’il possède du bien immobilier, il ne peut le faire librement.

Pour simplifier la gestion immobilière d’un héritage, les héritiers peuvent revendre leur part du bien entre eux ou à une tierce personne : c’est le rachat de soulte. L’indivisaire souhaitant racheter les parts des autres héritiers pour devenir le seul propriétaire du bien devra alors payer le montant de la valeur de ces parts.

Ce rachat de soulte pour une succession peut être simplifié si les premiers acquéreurs du bien immobilier décide de l’acheter en tant que SCI familiale, puisque l’un des buts principaux d’une SCI familiale est de simplifier la transmission de biens immobiliers.

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Qu’est-ce que la soulte dans un divorce ?

Il arrive également qu’un rachat de soulte ait lieu après un divorce. Dans le cas d’une séparation définitive entre deux époux, ils peuvent prendre la décision de revendre leur logement et diviser le fruit de cette vente en deux parts égales, ou ils peuvent procéder à un rachat de soulte après leur divorce.

Bon à savoir

Le rachat de soulte ne peut s’opérer que si l’acte de divorce a été prononcé et ratifié. La vente ne peut pas avoir lieu si la procédure de divorce est encore en cours. En revanche elle peut être préparée, en passant par un simulateur de rachat de soulte par exemple, pour anticiper les dépenses ou le partage des biens.

Comment faire un rachat de soulte dans le cas d’un Pacs ? Exactement de la même façon que pour un divorce : la fin du contrat de pacs doit être officielle avant de procéder au partage des biens. Une fois le couple déclaré comme séparé aux yeux de la loi, les deux parties peuvent décider quoi faire avec le bien immobilier commun. En cas de rachat de soulte, il faudra alors demander à un notaire de réévaluer la valeur du bien pour connaître le montant de la soulte.

FAQ

C’est quoi un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte est en fait le rachat par un copropriétaire d’un bien immobilier des parts des autres propriétaires du même bien. Les personnes ayant des droits de propriété sur un même bien immobilier sont appelées des indivisaires.

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Les avis et commentaires

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Redactor

Written by Sara

Mis à jour le 7 Juil, 2020

Commentaires

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