Dernière mise à jour le 23 octobre 2025 à 14:41
Déborah
Content Manager
Diplômée d'un Master de Communication, Médias et Industries Créatives à Sciences Po Paris, Déborah est Content Manager chez papernest. Elle s'assure que vous trouviez des informations fiables sur vos démarches au quotidien !
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La TVA immobilière est un impôt dû lors de la vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un professionnel. Certaines transactions sont néanmoins exemptées de cette taxe, tandis que d'autres peuvent la voir conséquemment réduite. On vous explique tout dans cet article.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) immobilière est un impôt qui concerne certains achats immobiliers.
Plus précisément, elle est due lors de la vente de certains biens par un professionnel soumis à la TVA - ainsi, dans le cas d'un promoteur ou un marchand de bien, la TVA immobilière est applicable. Sont néanmoins uniquement concernés par la TVA immobilière les terrains à bâtir et les logements neufs.
Selon quels critères un bien est-il considéré comme neuf ?Concernant la TVA immobilière, un immeuble est neuf lorsque sa construction date d'il y a moins de cinq ans ou qu'il a bénéficié de travaux assez importants pour qu'il soit considéré comme neuf.Ce n'est néanmoins pas le cas de tous les impôts dus lors d'une vente immobilière. TVA immobilière et droits d'enregistrement, par exemple, ne fonctionnent pas du tout de la même manière :
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Le taux de la TVA immobilière est systématiquement de 20%. En revanche, comme l'explique cet article du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts - BOFIP - sur la TVA immobilière, il ne s'applique pas forcément à la même part du prix de vente.
Par exemple, dans le cas d'une vente de terrain à bâtir, la TVA immobilière n'a pas la même base de calcul selon les situations :
La TVA sur marge immobilière se calcule comme la TVA sur le prix total, en appliquant un taux. C'est la base du calcul qui diffère, pouvant mener à des différences de TVA très importantes.
Par exemple, pour un bien dont le prix est de 350 000 € TTC, qui avait précédemment été acheté 320 000 € TTC :
Vous trouverez davantage d'exemples dans ce tableau sur la TVA immobilière en fonction de la base imposable :
| Prix d'achat initial TTC | 418 000 € | 625 000 € | 10 030 000 € |
| Prix de vente TTC | 520 000 € | 759 000 € | 15 000 000 € |
| Marge dégagée | 102 000 € | 134 000 € | 4 970 000 € |
| TVA sur prix total | 104 000 € | 151 800 € | 3 000 000 € |
| TVA sur marge | 20 400 € | 26 800 € | 994 000 € |
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Dans certains cas, la TVA immobilière n'est pas à 20%. La TVA de certaines transactions immobilières peut en effet être réduite à 5,5% ou 7% du prix de vente TTC. Il est néanmoins nécessaire de respecter certains critères pour pouvoir bénéficier de cette remise :
En savoir plus :
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