Don d'argent pour un projet immobilier, comment ça marche ?

Le don d’argent en pratique

Est-il possible de faire un don d'argent pour un proche ? Il est possible de faire une donation d'argent de son vivant, notamment pour financer le projet (immobilier, par exemple) d'un proche et augmenter son apport personnel. Si les personnes concernées font partie de la même famille, alors celle recevant l'argent n'aura pas besoin de payer de taxes liées à ce don (jusqu'à une certaine somme).

Quelle somme peut-on donner ?

Il est possible de faire un don d'argent (le don d'argent fait partie de ce que l'on appelle les dons manuels) entre particuliers à plusieurs personnes de votre entourage : il peut s'agir d'un ami ou d'un membre de votre famille. Ces dons sont fréquents et peuvent représenter une alternative intéressante pour aider l'un d'entre eux dans le besoin ou financer, à sa façon, un projet quelconque.

Sachez toutefois que même si vous pouvez donner une somme d'argent déjà non négligeable à des membres de votre famille, vous ne pouvez pas faire don d'une somme très importante sans que le proche recevant l'argent soit imposable.

Chaque parent peut donner 100 000 euros à chacun de leurs enfants sans payer de droits de mutation par tranche de 15 ans. Ainsi, chaque enfant peut recevoir 200 000 euros de la part de ses parents sans payer de taxes, tous les 15 ans. Les grands-parents, souvent tout aussi généreux que les parents, peuvent également aider leurs petits enfants en leur faisant un don d'argent de 31 865 euros (donc 63 730 euros à deux) tous les 15 ans. Enfin, les arrière-grands-parents peuvent donner près de 5 310 euros (chacun) tous les 15 ans également. L'abattement dans le cadre d'un don d'argent à un neveu ou une nièce est de 7 967 euros.

 

Le don manuel et le présent d'usage

Vous pouvez aussi faire un don autre que des espèces à vos proches. On parle toujours de don manuel. Les dons manuels se caractérisent par la possibilité de faire un don de nombreux biens (il peut être question d'un don d'argent sous forme de virement, par le biais d'un chèque et d'espèces), sans être obligatoirement accompagnés d'un acte juridique : il peut s'agir d'objets personnels ou de dons d'actions par exemple.

Ce don est caractérisé par un contrat par lequel un individu se désiste d'un bien au profit d'un autre individu. Vous pouvez faire le don d'un bijou, d'un meuble, d'une obligation... Les immeubles ne sont pas concernés par le don manuel : il conviendra de conclure un acte notarié. En vertu de l'article 757 du CGI (Code Général des Impôts), le don manuel de sommes d'argent de son vivant est soumis à une imposition et ne fait donc pas l'objet de droits de mutation gratuits.

Le présent d'usage se distingue du don manuel dans le sens où il n'est pas imposable. Toutefois,  la frontière entre les deux types de dons n'est pas toujours formellement établie dans la mesure où le présent d'usage est également un don d'une valeur moins importante, fait aux proches, à l'occasion d'un événement familial comme :

Un mariage

Un anniversaire

Un examen réussi (diplôme, obtention du permis...)

Le présent d'usage ne sera pas taxé s'il n'est pas conséquent. Evidemment, la définition du présent d'usage n'est pas la même en fonction des moyens financiers de la famille en question.

 

Est-ce que les dons sont imposables ?

Les dons d'argent sont imposables à partir d'un certain seuil. Si vous souhaitez faire une donation d'argent dont le montant dépasse 31 865 euros à un enfant, un neveu ou une nièce (si le donataire n'a pas d'enfant) en étant grand-parent, vous devrez vous acquitter de frais. Néanmoins, retenez que ce plafond s'applique tous les 15 ans comme précisé ci-dessus. Cela signifie que vous ne pourrez pas refaire de don d'argent exonéré de taxes avant les quinze années suivant le premier don.

Il n'existe pas vraiment de maximum pour un don d'argent sans déclaration. Chaque don devrait, normalement, être déclaré. Le don est relatif, comme nous l'avons évoqué, aux moyens financiers de la famille. S'il n'est pas disproportionné par rapport au train de vie de la famille alors il n'est pas considéré comme un don classique, éventuellement soumis à une taxation, mais un simple présent d'usage.

Si vous voulez donner une somme supérieure à celles que nous avons inscrites ci-dessous (échappant donc au paiement d'une taxe), vous serez dans l'obligation de verser une somme d'argent au FISC (l'administration fiscale). Cliquez ici pour en savoir plus sur le don et référez-vous au tableau ci-dessous pour savoir quelle sera la somme versée en fonction de l'importance du dépassement du don d'argent :

Droits de mutation (pour un don d'argent dont la somme dépasse celle étant exonérée de mutation)

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Donner ou recevoir pour un prêt immobilier

Recevoir pour un prêt immobilier : quels intérêts ?

Et si vous receviez une petite aide financière de la part de l'un ou plusieurs de vos ascendants ? Facile à mettre en place, le don ou prêt d'argent peut représenter une aide très bénéfique pour votre demande de prêt immobilier.En effet, le banquier accédera à votre demande de prêt si vous lui fournissez différentes garanties de remboursement de ce crédit : situation personnelle et professionnelle favorables et stables, pas de difficultés de remboursement (si un crédit a déjà été contracté par le passé)... Le don d'argent en famille, également appelé don Sarkozy, est donc une solution à laquelle vous devez penser, si les intéressés peuvent se permettre de vous aider. Ce type de don concerne également le don d'argent à un fils ou le don d'argent entre époux.De ce fait, si un présent d'usage ne vous sera pas très utile pour financer votre prêt, un don (en l’occurrence familial) le sera bien plus, même si celui-ci est susceptible, comme nous l'avons constaté, de faire l'objet d'une taxe si la personne vous prêtant cette somme n'argent n'est pas de votre famille ou si la somme prêtée est très importante.Le prêt familialUn important apport aura une influence sur le taux d'intérêts mais aussi sur la facilité avec laquelle vous pourrez obtenir le prêt. Il vous est possible aussi de vous faire prêter de l'argent par un membre de la famille. Celui-ci peut même vous prêter cet argent à un taux défiant toute concurrence : le taux zéro ! (également connu sous le nom de prêt à taux zéro ou PTZ). Attention toutefois, un prêt familial est un prêt comme un autre, quels que soient les avantages de celui-ci. Vous devez donc le rembourser et, par extension, vous augmentez votre taux d'endettement car vous ajoutez une charge mensuelle à régler. Il est donc probablement plus judicieux de bénéficier d'un meilleur apport par le biais d'un don d'argent ou de générer plus de revenus avant de faire une demande de prêt.Le saviez-vous ?Il vous est possible de transformer un prêt en don si le proche auquel vous avez prêté de l'argent se voit dans l'incapacité de rembourser la somme empruntée : on parle alors d'abandon de créance. Naturellement, cet abandon est soumis à conditions.[breadcrumbs]