Modèle état des lieux simplifié

Modèle état des lieux simplifié à télécharger en Word ou en PDF

Où télécharger un modèle d'état des lieux simplifié ? Sur cette page, il n'est pas difficile de trouver un modèle d'état des lieux gratuit au format Word ou PDF. L'état des lieux étant réglementé par l'État, il faut tout de même s'assurer que les documents soient conformes à la loi Alur entrée en vigueur le 27 mars 2014.

Le modèle d'état des lieux simplifié pour un studio, un garage, etc.

Suivant le bien immobilier, les états des lieux gratuit ne sont pas identiques. Il semble évident que le modèle d'état des lieux simplifié pour un studio ne peut pas être similaire au modèle d'état des lieux simplifié pour un local commercial.

Sur internet, on trouve souvent un seul modèle d'état des lieux simplifié standardisé (et donc compliqué à utiliser au cas par cas). Pourtant que ce soit pour un garage, un commerce, un F4 ou un studio, les différents états des lieux faciles à utiliser et gratuits existent.

Qu'il s'agisse d'un état des lieux d'entrée ou de sortie, tous ces documents sont en conformité avec la loi Alur. Ils peuvent donc être utilisés sans risque. Il est également possible d'utiliser un état des lieux anglais si le français n'est pas la langue maternelle d'une (ou des deux) parties.

Quel document pour un état des lieux de sortie ?

Il existe un modèle d'état des lieux simple et gratuit lorsque le locataire quitte son logement. Il n'y a pas besoin d'autres documents pour réaliser un état des lieux de sortie.

Ce dernier doit contenir :

1. L'adresse du nouveau domicile ou du lieu d'hébergement du locataire
2. La date de réalisation de l'état des lieux d'entrée
3. Éventuellement, les évolutions de l'état de chaque pièce et partie du logement constatées depuis l'établissement de l'état des lieux d'entrée.

Il suffit de télécharger l'état des lieux simplifié au format Word ou PDF et de réaliser la visite de sortie en remplissant les cases prévues à cet effet.

Modèle état des lieux simplifié, ce que dit la loi

Lorsqu'on trouve un modèle d'état des lieux simplifié en Word, PDF ou autre, il faut s'assurer qu'il est bien conforme à la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

La législation française encadre la réalisation d'un modèle d'état des lieux simple comme suit :

L'état des lieux décrit le logement et constate son état de conservation. Il comporte au moins les informations suivantes :

• Le type d'état des lieux : d'entrée ou de sortie ;
• Sa date d'établissement ;
• La localisation du logement ;
• Le nom ou la dénomination des parties et le domicile ou le siège social du bailleur ;
• Le cas échéant, le nom ou la dénomination et le domicile ou le siège social des personnes mandatées pour réaliser l'état des lieux ;
• Le cas échéant, les relevés des compteurs individuels de consommation d'eau ou d'énergie ;
• Le détail et la destination des clés ou de tout autre moyen d'accès aux locaux à usage privatif ou commun ;
• Pour chaque pièce et partie du logement, la description précise de l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement. Il peut être complété d'observations ou de réserves et illustré d'images ;
• La signature des parties ou des personnes mandatées pour réaliser l'état des lieux.

Décret du 30 mars 2016 disponible ici via ce lien.

Formulaire d'état des lieux simplifié : comment ça fonctionne ?

Trouver un état des lieux en PDF gratuit ne fait pas tout, encore faut-il comprendre comment s'en servir. Qu'il s'agisse d'un état des lieux d'entrée ou d'un modèle d'état des lieux meublé simplifié, quelques explications peuvent nous aider à y voir plus clair.

Comment faire un état des lieux d'entrée ?

Qu'on soit à la recherche d'un état des lieux pour studio meublé simplifié et gratuit ou d'un état des lieux pour un local commercial, il faut d'abord distinguer l'état des lieux d'entrée et celui de sortie.

L'état des lieux est-il obligatoire ?

Type de bail	Etat des lieux
Bail de résidence principale	Pas obligatoire
Bail de colocation	Pas obligatoire
Bail étudiant	Pas obligatoire
Bail commercial	Obligatoire
Bail dérogatoire	Obligatoire
Bail de location saisonnière	Pas obligatoire
Bail de location meublée	Pas obligatoire

En effet, l'état des lieux d'entrée est un document permettant au locataire et au bailleur de passer en revue l'état du logement au moment où le locataire prend possession des lieux. Sans état des lieux d'entrée, on considère que le logement a été confié au locataire en bon état et ce dernier sera chargé de le rendre comme tel.

Pour être sûr d'utiliser un état des lieux conforme à la loi, on trouve un exemple d'état des lieux simplifié à télécharger sur cette page.

Comment se passe un état des lieux de sortie ?

L'état des lieux de sortie est la suite logique de l'état des lieux d'entrée. Le locataire et le bailleur se réunissent (idéalement au moment de rendre les clés) afin de faire une visite du logement. À la suite de cela, il faudra s'assurer que les états des lieux d'entrée et de sortie sont identiques. Le modèle d'état des lieux de sortie en PDF ou Word est disponible gratuitement.

L'état des lieux de sortie simplifié facilite grandement l'échange entre le locataire et le bailleur, car il indique clairement les différents points sur lesquels il faut être vigilant.

Qu'est-ce qu'un pré état des lieux ?

Si le locataire ou le bailleur en fait la demande, un pré état des lieux peut être fixé durant le préavis locatif. Cette visite permet d'identifier des réparations locatives à effectuer avant de laisser le logement. Cette pratique facilite et accélère la récupération de la caution locative.

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, il est conseillé d'organiser cette visite malgré tout afin d'éviter les litiges entre les différentes parties (bailleur et locataire).

Toutefois, il n'y a pas de modèle d'état des lieux simplifié et gratuit qui soit spécifique au pré état des lieux, un état des lieux de sortie classique sera tout à fait suffisant.