Lettre résiliation bail 3 mois

Téléchargez votre contrat de location non-meublée avec clause de résiliation

Modèles conformes à la loi Alur. Répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.

Résumé : La lettre de résiliation de bail 3 mois permet à un locataire de résilier un contrat de location non-meublée, même si le contrat est toujours en cours. Vous pouvez trouver un modèle de lettre de résiliation sur cette page.

La lettre de résiliation de bail 3 mois

Quand rédiger une lettre de résiliation de bail ?

La lettre de résiliation de bail est nécessaire lorsque le locataire ou le propriétaire ne souhaite pas renouveler un bail. La résiliation d’un bail de  location non-meublée par le locataire se fait par l’envoi d’une lettre de résiliation de bail en respectant un préavis de trois mois.

La lettre de résiliation de bail 3 mois en PDF

Une lettre de résiliation de bail est nécessaire lorsqu’un locataire souhaite quitter le logement qu’il occupe. Il peut décider de quitter le logement, même si le contrat de location n’est pas arrivé à échéance. Cependant, il doit impérativement respecter un délai de préavis de trois mois minimum.

Pour faciliter la tâche des locataires, des modèles de lettre de résiliation de bail 3 mois se téléchargent facilement sur internet, en format PDF ou Word. L’avantage du format PDF est qu’il peut s’ouvrir sur n’importe quel logiciel.

Pour vous faire une idée, voici un exemple de lettre de résiliation de bail 3 mois.

Lettre type de résiliation de bail de trois mois par le locataire :

Nom et prénom
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Numéro de téléphone

Nom et prénom du propriétaire/bailleur
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)

Le (indiquer date) à (indiquer lieu)

 

Objet : Résiliation de bail du (adresse du bien locatif)

 

Chère Madame/Cher Monsieur,

 

Locataire du logement meublé situé (adresse). Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin au contrat de bail nous liant depuis le (date du contrat de bail).

 

Conformément au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le préavis de trois mois débutera dès réception de cette lettre envoyée en recommandé avec avis de réception. Prenant compte du délai postal, l’avis de réception faisant foi, la résiliation prendra effet le (date). [Si on compte libérer le logement plus tôt on peut ajouter la mention suivante]Libérant le logement plus tôt, je serais à même de vous remettre les clés dès le (date).

 

Je me tiens à votre disposition pour définir un rendez-vous permettant de réaliser l’état des lieux de sortie de l’appartement/la maison. Sous réserve des conclusions dudit état des lieux, vous disposerez d’un délai d’un mois pour me restituer le dépôt de garantie de (montant) conformément aux dispositions prévues par la loi.

 

En espérant que vous accuserez bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

La lettre de résiliation de bail 3 mois en Word

Si le format PDF ne vous semble pas le plus pratique, vous pouvez toujours télécharger un modèle de lettre de résiliation de bail 3 mois en format Word. Ce format permet de compléter facilement la lettre directement sur ordinateur, puis de l’imprimer.

En revanche, le format Word ne peut s’ouvrir qu’avec le logiciel de traitement de texte Word. Si vous ne le possédez pas, il vaut mieux privilégier le format PDF.

lettre résiliation main propre

Lettre de résiliation de bail 3 mois remise en main propre

Depuis la loi Alur, dont vous pouvez trouver le détail ici, il est possible de mettre fin à un bail d’habitation non-meublée en remettant la lettre de résiliation de bail 3 mois en main propre plutôt que par courrier recommandé avec avis de réception.

Cependant, afin que tout se passe pour le mieux, certaines précautions sont à prendre. En effet, pour que le délai de préavis soit bien respecté, il faut que la date de remise de la lettre soit explicitement mentionnée. Un document prouvant la date de remise de la lettre doit être signé par chaque partie.

La lettre de résiliation de bail 1 mois

Lorsqu’un locataire souhaite quitter un logement meublé, le délai de préavis n’est plus de trois mois, mais seulement d’un mois. Ainsi, le locataire doit faire parvenir à son propriétaire la lettre de résiliation bail 1 mois par courrier recommandé ou en main propre (en étant vigilant sur la date).

Tout comme la lettre de résiliation bail 3 mois, un modèle de lettre de résiliation bail 1 mois se trouve aisément en ligne. Si vous avez besoin d’un modèle en urgence, nous vous en présentons un juste à la suite :

Lettre type de résiliation de bail d’un mois par le locataire :

Nom et prénom
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Numéro de téléphone

Nom et prénom du propriétaire/bailleur
Adresse (numéro de rue, code postal et ville)

Le (indiquer date) à (indiquer lieu)

 

Objet : Résiliation de bail du (adresse du bien locatif)

 

Chère Madame/Cher Monsieur,

 

Locataire du logement meublé situé (adresse). Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin au contrat de bail nous liant depuis le (date du contrat de bail).

 

Conformément au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le préavis d’un mois débutera dès réception de cette lettre envoyée en recommandé avec avis de réception. Prenant compte du délai postal, l’avis de réception faisant foi, la résiliation prendra effet le (date). [Si on compte libérer le logement plus tôt on peut ajouter la mention suivante]Libérant le logement plus tôt, je serais à même de vous remettre les clés dès le (date).

 

Je me tiens à votre disposition pour définir un rendez-vous permettant de réaliser l’état des lieux de sortie de l’appartement/la maison. Sous réserve des conclusions dudit état des lieux, vous disposerez d’un délai d’un mois pour me restituer le dépôt de garantie de (montant) conformément aux dispositions prévues par la loi.

 

En espérant que vous accuserez bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Comment donner congé à son locataire ?

La lettre de résiliation de bail 3 mois par le propriétaire

Contrairement au locataire, un propriétaire ne peut mettre fin au contrat de location qu’au terme de celui-ci. De plus, la lettre de résiliation de bail doit indiquer la raison du non-renouvellement du bail qui peut être :

  • la vente du bien
  • la reprise pour y vivre
  • un manquement du locataire (impayés, nuisances, etc)

La lettre de résiliation de bail par le propriétaire en PDF

Lorsque le propriétaire ne souhaite pas renouveler le contrat qui le lie à son locataire, il doit lui faire parvenir la lettre de résiliation de bail par courrier recommandé avec avis de réception ou par acte d’huissier.

Dans le cas d’une location vide, la lettre doit être envoyée au moins 6 mois avant la fin du bail. Ce délai est réduit à trois mois lors de la location d’un logement meublé. Un modèle de lettre de résiliation de bail 3 mois par le propriétaire peut se télécharger en format PDF.

foire aux questions

Quels sont les délais pour résilier un bail ?

Les délais pour résilier un bail d’habitation vont dépendre de plusieurs critères :

  1. le donneur de congé (locataire ou propriétaire)
  2. le type de logement (meublé ou vide)

En effet, lorsque la résiliation vient du locataire, le délai de préavis est de trois mois minimum pour un logement vide et d’un mois minimum pour un meublé. De plus, contrairement au propriétaire, le locataire peut résilier le bail de location à tout moment.

Quant au bailleur, il est obligé d’attendre la fin du contrat de bail pour donner congé à son locataire. Il doit le prévenir au moins 6 mois à l’avance pour une location vide et trois mois pour une habitation meublée.

Pour éclaircir cette situation, voici un tableau sur les différences entre logements meublé et vide.

Situation Bail d’habitation
Logement vide Logement meublé
Durée du bail 3 ans minimum 1 an minimum (9 mois si le locataire est un étudiant)
Dépôt de garantie 1 mois maximum 2 mois maximum
Préavis du bailleur 6 mois minimum 3 mois minimum
Préavis du locataire 3 mois minimum 1 mois minimum
Impôt sur le revenu du bailleur Revenus fonciers à déclarer Revenus locatifs à déclarer

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Informations complémentaires :

Les avis et les commentaires

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1595 avis - Excellent
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Frederic Trinite

Efficacité

Efficacité et rapidité

02 Avr 2020
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Fateh Benkamir

Super

Super très satisfait

10 Mar 2020
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Geraldine

Rien à dire super explication super…

Rien à dire super explication super competent c'est ce qu'il me fallait

06 Mai 2020
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B. Forty

Toujours disponible et à l'écoute

13 Mar 2020
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romano gaetan

Bonjour,

Une équipe formidable avec une grande écoute et un professionnalisme irréprochable merci.

04 Mai 2020
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Bruno Vitis

Service efficace

Service efficace Je recommande

14 Mar 2020
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corine gouret

Un super site rapide efficace et très

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21 Avr 2020
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16 Mar 2020
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FAQ

📅 Quand envoyer sa lettre de préavis ?

Il n’y pas réellement de moment adéquat pour envoyer sa lettre de préavis (ou lettre de résiliation de bail). En fait, il faut simplement respecter le délai de préavis, en sachant que c’est la réception de la lettre qui marque le début du préavis.

Même si la lettre est remise en main propre, la règle reste la même. Il faut simplement que les parties signent un document qui justifie la date de remise de la lettre de résiliation.

❓Est-il possible d’annuler un préavis de départ ?

En principe, il n'est pas possible d'annuler un préavis de départ. Une fois que le contrat est arrivé à son terme, le locataire perd son titre d'occupation et est susceptible d'être expulsé s'il reste dans le logement.

Cependant, si pour une raison ou une autre, il souhaite finalement prolonger le bail, il doit le faire savoir à son propriétaire par courrier recommandé. Le propriétaire n'est pas obligé d'accepter la demande de son locataire, mais il peut aussi donner son accord.

En cas d'accord, deux options se présentent :

  • le bail est renouvelé à l'identique
  • le bail est renouvelé avec révision du loyer

Mis à jour le 18 Jan, 2021

redaction La rédaction de Contrat Bail Location
Redactor

Maxime Degras

Rédacteur web - spécialiste énergie