RSA : que faire en cas de déménagement ?

Les démarches à effectuer

Le transfert de mon dossier

Pour commencer, lorsque vous déménagez, votre adresse de domicile change. Vous devez donc en premier lieu déclarer ce changement auprès de différents organismes: banque, travail, assurance…
Il est également important de le signaler le plus rapidement possible à votre Caisse d’Allocations Familiales ainsi qu’au Pôle Emploi si vous y êtes inscrit. Cette étape est notamment cruciale si vous bénéficiez d’aides sociales comme le RSA et souhaitez continuer à les recevoir ou ne pas subir de retard de versement. Si vous ne bénéficiez pas encore du RSA, vous pouvez effectuer une simulation RSA gratuite sur Mes-Allocs.fr afin de connaître votre éligibilité.

Comment signaler mon changement d’adresse ?

Pour signaler votre changement d’adresse auprès de la CAF, vous pouvez effectuer une démarche en ligne. Pour cela, rendez vous sur le site de la CAF, puis dans l’espace Mon Compte et cliquez sur “Déclarer un changement”. Vous pourrez ensuite indiquer votre nouvelle adresse. Votre dossier sera automatiquement transféré auprès de votre nouvelle CAF, mais vos identifiants ne seront pas modifiés. 

N’oubliez pas de bien préciser que vous changez de domicile car cela peut modifier vos droits aux aides au logement. Si vous êtes éligible aux Aides Personnalisées au Logement (APL), pensez bien à effectuer une nouvelle demande pour votre nouveau domicile. Si vous n’y étiez pas éligible auparavant, pensez bien à effectuer une simulation APL malgré tout car en fonction des caractéristiques de votre nouveau logement, vos droits pourraient avoir évolué. 

A noter: cette demande doit être effectuée dès votre entrée dans les lieux du nouveau domicile car les versements d’aide au logement peuvent commencer dès le mois suivant votre emménagement.

S’informer en contactant directement votre CAF

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, il est possible que votre déménagement impacte vos droits. Si vous n’êtes pas certain de votre éligibilité, n’hésitez pas à bien vous informer sur vos aides sociales en contactant directement la CAF dont vous dépendez par téléphone au 3230. Cela pourrait vous éviter de vous retrouver dans une situation de trop-perçu et de devoir rembourser l’argent que vous avez touché par erreur de calcul. 

Les aides au déménagement

La prime de déménagement

Si vous déménagez et que vous êtes bénéficiaire du RSA, il est possible que vous puissiez recevoir une prime de déménagement. Cette aide est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Sécurité Sociale Agricole (MSA). 

Toutefois, cette prime est uniquement réservée aux familles nombreuses qui s’agrandissent avec l’arrivée d’un nouvel enfant. 

Pour y avoir droit, vous devez impérativement remplir ces différentes conditions: 

• avoir minimum 3 enfants à charge (déjà nés ou à naître)
• votre nouveau logement doit être éligible aux APL (aide personnalisée au logement) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) 
• votre déménagement doit être effectué entre le 1er jour du mois suivant le 3e mois de grossesses et le dernier jour du mois précédant les 2 ans de votre dernier enfant

Le fonds de solidarité pour le logement

Dans le cas où vous êtes dans une situation très précaire et une situation personnelle compliquée, votre déménagement peut être en partie financé par l’aide du fonds de solidarité pour le logement. Il peut s'agir d'une subvention, ou d’un prêt. 

Cette aide n’est pas uniquement utile pour les frais de votre déménagement, car elle peut également prendre en charge d’autres dépenses liées à votre emménagement: 

• les frais d’agence
• le dépôt de garantie
• votre assurance habitation
• le 1er mois de loyer 

Attention: cette aide n’est attribuée qu’en fonction du niveau de vos ressources. Elle est gérée par les conseils généraux, ce qui signifie que le plafond de ressource appliqué varie en fonction de chaque conseil général. Les conditions d'éligibilité varient donc également d’un conseil général à un autre. Rapprochez-vous du conseil général dont vous dépendez pour les connaître.

L’aide Mobili-pass

Si vous déménagez pour des raisons professionnelles, vous pouvez peut-être avoir droit à l’aide Mobili-pass versée par Action Logement. Pour la percevoir, vous devez : 

• être salarié d’une entreprise d’au moins 10 personnes
• déménager pour des raisons professionnelles 
• au moins 70km (ou 1h15 de trajet) sépare votre ancien domicile du nouveau domicile ou vous emménagez. 

Cette aide permet de couvrir différents frais liés à votre ancien ou votre nouveau logement (frais d’agence etc.)

Les conditions d’attribution du RSA

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide financière versée par la CAF ou la MSA. Il s’agit d’un complément destiné aux personnes de faibles ou sans revenus afin de leur garantir un revenu minimal pour vivre. En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à effectuer une recherche active d’une nouvelle activité professionnelle. Cela peut être un emploi, une formation ou encore un stage. 

Conditions d’attribution 

Pour bénéficier du RSA, vous devez obligatoirement être âgé de plus de 25 ans, sauf si vous avez un enfant à charge ou êtes une femme enceinte. 

Pour les 18-25 ans, il est possible d’y avoir droit à condition d’avoir exercé une activité à plein temps sur au moins deux ans. Cela s’appelle alors le RSA jeune.

En dehors de ces spécificités, voici les différents critères d’attribution : 

• Etre français ou citoyen de l’Espace Economique Européen ou suisse et posséder un droit de séjour, ou être ressortissant d’un autre pays résidant en France depuis plus de 5 ans. 
• Habiter en France de façon stable au moins 6 mois par an 
• Vos ressources mensuelles des trois derniers mois ne doivent pas dépasser un certain seuil 

Vous avez déjà fait valoir vos droits pour d’autres aides sociales auxquelles vous pourriez prétendre. Cela signifie que vous ne pouvez toucher le RSA que si vous n’avez pas ou plus droit à d’autres aides comme l’indemnisation chômage par exemple.