Les changements fiscaux dans l’immobilier en 2023

Départs et arrivées

Should I stay or should I go ? Le grand départ concerne la taxe d’habitation qui disparaissait progressivement depuis 2020. Mais cette année célèbre sa suppression totale sur la résidence principale pour tous les Français. C’est aussi la valse des dispositifs de défiscalisation. Le Pinel sera désormais moins avantageux. En effet, si vous souhaitez toujours obtenir les mêmes avantages qu’auparavant il faudra s’engager à mettre votre bien en location à des ménages modestes tout en répondant aux exigences des normes environnementales et architecturales. Si vous ne le faites pas, la réduction fiscale en 2023 s’élèvera à :

• 10,5 % pour une location de 6 ans
• 15 % pour une location de 9 ans
• 17,5 % pour une location de 12 ans.

Toutefois, vous pourrez toujours bénéficier du Pinel +. À l’inverse, le Censi-Bouvard ne sera pas reconduit cette année, mais vous pourrez toujours compter sur les dispositifs Malraux et Denormandie qui ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2023. Pour rappel, le premier offre une réduction d’impôt entre 22 % à 30 % sur les travaux éligibles et le deuxième une réduction d’impôt qui s’élève à 12 % (6 ans), 18 % (9 ans) ou 21 % (12 ans) du prix du bien.

Les bonnes nouvelles fiscales de 2023

Le seuil du déficit foncier

La promulgation de la loi de finances 2023 a amené avec elle une hausse du seuil d’imputation des déficits fonciers. En effet, il est doublé en passant de 10 700 euros à 21 400 euros pour les propriétaires d’un logement classé E, F ou G. Cela concerne tous les travaux engagés avant le 31 décembre 2025 qui permettront au logement en question de passer en classe énergétique A, B, C ou D.

Le régime micro-BIC

Bonne nouvelle pour les loueurs en meublé ! Le plafond du régime micro-BIC pour les années 2023, 2024 et 2025 a été relevé. Il passe ainsi de 72 600 € à 77 700 € pour un bien loué en meublé et 188 600 € pour un bien loué en meublé de tourisme classé. Pour rappel, ce régime permet au bailleur de bénéficier d’un abattement de 50 % ou 71 % (tourisme) sur les revenus tirés de son locatif.

Les mauvaises nouvelles fiscales de 2023

Hausse des taxes sur les logements vacants

Le taux de la taxe sur les logements vacants augmente en 2023. Pour rappel, cela concerne les propriétaires d’un logement situé en zone tendue qu’ils laissent vides depuis au moins un an. Cette hausse évolue en fonction des années :

• la première année : de 12,5 % à 17 % ;
• à partir de la deuxième année : de 25 % à 34 %;

Autre changement majeur : les communes qui ne sont pas situées en zone tendue pourront également appliquer la taxe sur les logements vacants dès cette année.

Résidence secondaire et abris de jardin

Si la taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, elle est toujours active pour les résidences secondaires et semi-principales. Elle pourrait même augmenter. La taxe d’aménagement n’est pas en reste puisqu’elle est intimement liée à l’inflation. Résultat : elle a bondi en 2022. Elle concerne toujours les opérations:

• de construction.
• d’aménagement.
• d’agrandissement.

Autres changements

Contrairement aux attentes, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ne sera pas réformé cette année, mais a tout de même été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. À l’instar du PTZ, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a lui aussi été prolongé de deux ans. Ce dispositif visant à financer les travaux de rénovation énergétique a même été renforcé le 1er janvier 2022. En effet, son montant peut s’élever jusqu’à 50 000 € et il peut être remboursé sur 20 ans. De plus, depuis quelques mois, vous pouvez directement demander à votre banque un éco-PTZ couplé à l’aide MaPrimeRénov ». Pour se faire, il vous suffit de présenter un accord de principe d’éligibilité à MaPrimeRénov’ de la part de l’Anah. Enfin, le fameux plan d’épargne logement (PEL) qui vous permet de vous constituer une épargne en vue de l’achat d’un bien immobilier a reçu une bonne nouvelle. Sa rémunération est passée de 1 % à 2 % le 1er janvier 2023.