Comment sous-louer légalement votre logement Airbnb ?
Il faut savoir que le fait de sous-louer un hébergement sans l'accord du propriétaire est interdit par la loi. De ce fait, si vous envisagez de sous-louer l'habitation, il est nécessaire de respecter certaines règles. Vu que la location saisonnière de courte durée est très prisée en Europe, il n'est pas rare qu'un hôte sous-loue son logement. Afin d'éviter d'enfreindre la loi, vous devez donc prendre connaissance de plusieurs éléments qui permettront de sous-louer le bien en toute légalité.
Obtenir l'accord du propriétaire
Pour sous-louer légalement une résidence Airbnb, la première chose à faire est de demander l'accord du propriétaire. Sachez qu'en tant que locataire, vous ne pouvez pas exploiter un bien qui ne vous appartient pas. Ainsi, il suffit de contacter le propriétaire ou le bailleur de sorte à obtenir une autorisation expresse. D'ailleurs, les textes dans l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 sont clairs, un locataire n'a pas le droit de sous-louer son logement à condition de réaliser un contrat écrit avec le prêteur.
Afin de demander une permission dans le cadre d'une sous-location sur Airbnb, il est obligatoire de faire une demande officielle soit par pli recommandé, soit via un huissier agréé. Dans cette requête, il ne faut pas oublier de préciser le montant du loyer ainsi que la durée du bail. Si le propriétaire accepte votre recommandation, il doit vous faire parvenir une autorisation écrite avec une signature. Dès que vous recevez son consentement, le bailleur ne pourra ni résilier la clause ni renvoyer le sous-locataire. Toutefois, il a le droit d'annuler votre contrat dans le cas où l'activité n'est pas déclarée comme une location de courte durée.
Quel tarif appliqué pour une sous-location d'un logement Airbnb ?
Un élément qu'il ne faut surtout pas négliger, le tarif de la sous-location doit être connu par le propriétaire à l'avance. À titre de précision, le locataire ne peut pas réaliser un profit sur ce genre de transaction immobilière. Si vous avez loué un petit appartement meublé de 600 euros, par exemple, vous n'allez pas sous-louer l'immeuble avec un loyer supérieur à 600 euros. En effet, vous risquez d'être poursuivi en justice si vous ne respectez pas ce montant. Selon la loi, la sanction est de rembourser la totalité du bénéfice touché en fonction de la somme gagnée sur la plateforme.
Même si vous êtes un hôte, vous êtes en mesure de sous-louer un logement Airbnb. Cette pratique est souvent nécessaire lorsque vous avez un déplacement imprévu. Grâce à la sous-location, vous n'allez pas perdre de l'argent. En général, les plateformes telles qu'Airbnb offrent toujours une assurance habitation pour prévenir contre les problèmes (vol, infraction, détérioration des mobiliers, etc.). Dans le cas où la porte est cassée, par exemple, il est possible de recevoir une compensation par Airbnb.
Que faire si la sous-location n'est pas autorisée ?
Pour rappel, vous ne pouvez pas sous-louer légalement un logement lorsque vous n'avez pas obtenu une autorisation de la part du bailleur. Si vous contestez la décision du propriétaire, celui-ci peut non seulement réclamer un remboursement intégral des sous-loyers et des bénéfices, mais également vous expulser suite à une procédure judiciaire devant le tribunal d'Instance. S'il n'a pas de preuve concrète, vous pouvez saisir le Président du tribunal d'instance ou solliciter un huissier pour mettre en place un constat sur le site Airbnb.
Sachez qu'il existe aussi d'autres situations où la sous-location est illégale, notamment dans le cas des résidences étudiantes. Étant donné que ces logements sont spécialement destinés aux étudiants, il n'est pas possible d'y accepter des personnes qui ne vont rester que quelques semaines. En ce qui concerne la copropriété, cela dépendra des règlements internes au sein de l'organisation. En effet, il existe certaines copropriétés qui permettent de faire une location saisonnière. Néanmoins, pensez à lire les lois en vigueur afin de sous-louer légalement votre logement Airbnb.