Assurance fuite d’eau après compteur : souscription, réparations, responsabilité

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La fuite d’eau est l’un des sinistres les plus fréquemment rencontrés par les particuliers et dont les conséquences financières peuvent être désastreuses. C’est pour cela qu’il est primordial de déterminer si la fuite se trouve avant ou après le compteur d’eau. En effet, si elle se situe après le compteur, la surconsommation d’eau n’est pas prise en charge par l’assurance habitation.

Faut-il souscrire une assurance fuite d’eau après compteur ?

L’assurance habitation prend-t-elle en charge les dépenses engendrées par une fuite d’eau après compteur ?

Peu de personnes le savent, mais il est possible de faire jouer son assurance habitation lorsque l’on est victime d’une fuite d’eau. Cependant, deux cas de figure se présentent :

  1. La fuite se situe avant le compteur d’eau : la responsabilité de la fuite incombe à la copropriété ou au fournisseur d’eau ;
  2. La fuite se situe après le compteur : le locataire du logement est responsable de la fuite d’eau.

Quelle assurance habitation pour une fuite d’eau après compteur ?

Comme nous l’avons expliqué précédemment, lorsque la fuite d’eau se situe après le compteur, c’est l’occupant du logement qui en est responsable. Il devra prendre en charge les réparations, mais aussi le surplus de consommation d’eau.

Néanmoins, il est possible de bénéficier d’une prise en charge des dommages si l’on a souscrit une assurance habitation avec garantie « dégâts des eaux ». Cette garantie est proposée dans tous les contrats et couvre les dommages occasionnés au logement et aux biens suite aux sinistres suivants :

  • Fuite d’eau ;
  • Rupture de canalisations ;
  • Débordement de conduit robinet, gouttière, etc ;
  • Infiltration d’eau.

Cependant, il faut savoir que comme toutes les garanties, il existe des exclusions à la garantie « dégât des eaux ». En effet, cette garantie ne couvre pas les frais de réparation de l’élément à l’origine du dommage. En d’autres termes, la réparation de la canalisation à l’origine de la fuite ne sera pas prise en charge par l’assurance habitation.

Pour souscrire une assurance habitation avec la garantie « dégâts des eaux », il faut suivre les étapes suivantes :

  • Comparer les assurances habitation ;
  • Contacter l’assureur de son choix;
  • Choisir ses différentes garanties ;
  • Souscrire le contrat d’assurance habitation.

Quand prévenir son assurance habitation suite à une fuite d’eau après compteur ?

Lorsque l’on est confronté à une fuite d’eau après compteur, il est important de ne pas tarder à déclarer le sinistre si l’on veut recevoir une indemnisation. En effet, la déclaration de sinistre doit être envoyée à l’assureur dans les cinq jours ouvrés qui suivent la découverte de la fuite.

Elle doit être envoyée par courrier recommandé et contenir les informations suivantes :

  • Le numéro du contrat d’assurance ;
  • Les coordonnées de l’assuré ;
  • La description précise des dommages ;
  • Les circonstances et les causes précises du sinistres ;
  • Le nom des personnes lésées par le sinistres et le nom de leur assureurs.

Le saviez-vous ?

Il est fortement recommandé d’accompagner la déclaration de sinistre de photos des dégâts et des factures des biens endommagés. De cette façon, il sera plus facile pour l’assureur d’estimer le montant du dédommagement.

Que faire en cas de fuite après le compteur d’eau ?

Une fuite après compteur entraîne deux problèmes majeurs :

  1. De l’eau peut se répandre au sein du logement et endommager les biens ;
  2. Le surplus de consommation d’eau provoque une forte augmentation de la facture.

Ainsi, afin de limiter les dommages et de ne pas trop faire exploser la facture, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. Couper l’électricité si la fuite est importante ;
  2. Couper l’arrivée d’eau ;
  3. Identifier l’origine de la fuite ;
  4. Prévenir le propriétaire du logement (si on est locataire) ;
  5. Prévenir sa compagnie d’assurance.

À savoir

Si vous constatez une augmentation anormale de votre facture d’eau suite à une fuite, il faut demander un plafonnement de la facture à votre fournisseur d’eau.

Assurance fuite d’eau après compteur : qui paye ?

L’assurance habitation prend-t-elle en charge les réparations d’une fuite d’eau après compteur ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la garantie « dégâts des eaux » présente dans la plupart des assurances habitation ne prend pas en charge les frais de réparations des canalisations. En effet, cette garantie permet uniquement d’être dédommagé en cas de détérioration sur les biens ou à un tiers.

Cependant, certaines compagnies d’assurance propose à leurs clients de souscrire une garantie « fuite d’eau ».

Assurance fuite d’eau après compteur : locataire ou propriétaire ?

Avant toute chose, il faut savoir que le locataire est dans l’obligation de prévenir son propriétaire en cas de fuite d’eau après compteur. En effet, il doit obligatoirement être mis au courant des travaux qui auront lieu dans son logement.

Ensuite, vient le moment de déterminer à qui revient la charge de payer les réparations entre le locataire et le propriétaire. Tout va en réalité dépendre de la cause de la fuite :

  1. Si la fuite est due à un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation, le facture est la charge du locataire ;
  2. Si la fuite est due à l’usure naturelle des canalisations ou la vétusté des installations, la facture est à la charge du propriétaire.

Attention

Afin d’éviter les litiges qui sont fréquents dans cette situation, il est recommandé d’être vigilant au moment de déterminer les raisons de la fuite d’eau après compteur.

Fuite d’eau après compteur : que dit la loi ?

Que contient la loi Warsmann pour les fuites d’eau après compteur ?

Afin de protéger les consommateurs en cas de fuite d’eau après compteur, une loi a été promulguée en juillet 2013. Appelée loi Warsmann, elle préserve les particuliers des factures d’eau exorbitantes en mettant en place un plafonnement de la facture d’eau.

Ainsi, en cas de surconsommation inhabituelle, le fournisseur d’eau doit prévenir le consommateur au moment de l’envoi de la facture. Si le fournisseur ne prévient pas de la surconsommation, le client n’est pas obligé de payer l’excédent.

La loi Warsmann ne s’applique qu’aux fuites d’eau après compteur. Pour en savoir davantage, cliquez sur ce lien.

Comment demander le plafonnement de sa facture d’eau ?

Pour demander le plafonnement de sa facture d’eau suite à une fuite après compteur, il faut réaliser les démarches suivantes :

  • Faire parvenir l’attestation de réparation à son fournisseur d’eau ;
  • Respecter un délai maximum d’un mois à partir du moment où le fournisseur a prévenu d’une surconsommation ;
  • Le document doit être envoyé par courrier recommandé et indiquer la date de la réparation et l’emplacement exacte de la fuite d’eau après compteur.

Le plafonnement de la facture est déterminé par le fournisseur d’eau. Ce dernier fixe le montant du plafonnement au double de la consommation habituelle d’eau.

Modèle de lettre recommandée pour une demande de plafonnement de la facture d’eau :


Madame, Monsieur,

Ayant constaté une fuite sur mon réseau privatif d’eau potable, j’ai fait appel à l’entreprise de plomberie [indiquer le nom de l’entreprise] pour procéder aux réparations.

Vous trouverez ci-joint une attestation établie par cette entreprise mentionnant la date de la réparation et la localisation de la fuite.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-12-4, III bis du code général des collectivités territoriales et de l’article R. 2224-20-1, II dudit code, je vous demande de bien vouloir procéder au plafonnement de ma facture d’eau potable.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.

Signature

N’oubliez pas de joindre au courrier la copie de l’information transmise par votre service d’eau potable et l’attestation du réparateur mentionnant la date de la réparation et la localisation de la fuite.

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Peut-on refuser le plafonnement de la facture suite à une fuite d’eau après compteur ?

La compagnie en charge de la distribution de l’eau dans la commune ne peut pas refuser le plafonnement de la facture d’eau suite à une fuite après compteur, sauf dans deux cas :

  1. Si la fuite est le résultat d’une installation non-conforme ;
  2. Si la fuite a été provoquée par des appareils ménagers ou des équipements sanitaires.

Ces deux situations vont automatiquement entraîner un refus de la demande de plafonnement de la facture d’eau.

FAQ

Comment demander une recherche de fuite d'eau après compteur ?

Il est possible de demander une recherche de fuite d'eau après compteur en se rapprochant de son assurance habitation. Cependant, cela n'est possible que si l'on a souscrit une garantie "fuite d'eau".

En revanche, on peut détecter soi-même la présence d'une fuite d'eau en suivant ces quelques astuces :

  • Fermer les robinets, éteindre les appareils utilisant de l'eau et vérifier si le disque du compteur continue de tourner, si oui, il y a une fuite d'eau après compteur ;
  • Effectuer un relevé du compteur d'eau avant de s'endormir et vérifier si les chiffres ont changé au réveil ;
  • Vérifier si la réservoir d'eau émet un sifflement constant.

Faut-il souscrire une assurance fuite d'eau ?

Selon de nombreux experts, les bénéficies d'une assurance fuite d'eau sont limitées. En effet, ces assurances disposent généralement de trois garanties dont l'utilité est discutable :

  • Le remboursement de la surconsommation d'eau (la loi Warsmann prévoit déjà cette modalité) ;
  • Les frais de recherche de fuite d'eau (les frais de démontage nécessaires à la recherche de fuite sont pris en charge, mais pas les frais de remise en état) ;
  • La prise en charge des frais de plomberie (mais il existe de nombreuses exclusions comme les fuites causées par les joints de robinet ou les équipements sanitaires).

Ainsi, souscrire une assurance avec garantie fuite d'eau n'est pas forcément à l'avantage du consommateur.

Qui appeler en cas de fuite après compteur ?

La seule personne en mesure de résoudre un problème de fuite d'eau est un plombier. Afin de s'assurer de la conformité des réparations, il est nécessaire de faire appel à un plombier professionnel. Certaines compagnies d'assurance disposent d'ailleurs de plombiers agréés.

Mis à jour le 3 Jan, 2022

redaction Les pros de l'assurance habitation
Redactor

Maxime Degras

Rédacteur web - spécialiste énergie

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