Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un
prêt aidé par l'État permettant d'
emprunter entre 7 000 € et 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique d'un logement.
Pour quelle utilisation ?Vous pouvez utiliser un éco-PTZ pour l'assainissement, l'isolation, l'amélioration énergétique ou l'installation d'appareils écologiques (poêle à bois, pompe à chaleur, etc.)
C'est l'État qui fixe la plupart des conditions de ce crédit (montant maximum, durée maximale, etc.). Cependant, le montant des mensualités, le prix de l'assurance (facultative) ou les conditions d'octroi du prêt à taux zéro peuvent varier selon les banques.
L'avis de l'expert
Nathalie - Courtière en immobilier Senior chez papernest
Le saviez-vous ?
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Dans quelles banques est-il possible d'obtenir un éco-PTZ ?
Toutes les banques ne sont pas habilitées à délivrer un éco-PTZ. Il faut pour cela qu'elles aient signé une
convention avec l'État.
Actuellement, les banques conventionnées sont les suivantes :
Banque BCP
Banque Chalus
Banque Populaire
BNP Paribas
Caisse d’Epargne
CIC
Crédit Agricole
Crédit du Nord
Crédit Mutuel
Domofinance
La Banque Postale
LCL
Natixis
Société Générale
Société Marseillaise de Crédit
Quel est le montant d'un éco-PTZ ?
Le montant de l'éco-prêt à taux zéro va dépendre du type de travaux que vous allez réaliser dans votre logement. L'emprunt est conditionné par la grille tarifaire ci-dessous :
| Type de travaux à effectuer | Travaux sur les parois vitrées | Bouquet de travaux | Amélioration de la performance énergétique | Réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif |
|---|
| 2 chantiers | 3 chantiers |
| Montant maximal de l'éco-PTZ | 7 000 € | 15 000 € | 25 000 € | 30 000 € | 10 000 € |
| Durée maximale de l'éco-PTZ | 15 ans |
Vous pouvez réaliser une simulation de l'éco-prêt pour
estimer le montant à emprunter et l'ampleur de vos travaux.
Faire une simulation de prêtNotre page dédiée vous explique pas à pas comment réaliser une simulation d'éco Prêt à Taux Zéro.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour l'éco PTZ ?
Légalement, vous n'êtes pas obligé de souscrire à une assurance pour ce type de crédit. En effet, comme tous les prêts travaux, l'assurance n'est pas obligatoire.
Et en pratique ?Ceci étant, elle reste très conseillée pour des sommes importantes et quasiment systématiquement exigée par les banques, dans les faits.
Quelle est la durée d'un éco-PTZ ?
Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, la durée maximale d'un éco-PTZ est de
15 ans.
☝️ Bon à savoirNotez que vous pouvez demander à diminuer la durée du prêt en cas de besoin, et sans justification. Cette diminution peut aller jusqu'à 3 ans.
Quelle est la durée optimale pour mon prêt ?
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Qui a droit à l'éco-PTZ ?
L'éco-PTZ ne pose
pas de condition de ressources. Cependant, pour obtenir un éco-PTZ, certaines conditions sont tout de même à respecter.
Ainsi, les bénéficiaires d'un éco-prêt à taux zéro sont obligatoirement, au choix :
- Les propriétaires qui vivent dans leur logement ;
- Les propriétaires bailleurs (louant leur logement en tant que résidence principale) ;
- Les syndicats de copropriétaires (jusqu'au 31 décembre 2021).
Attention, si le logement n'est pas une résidence principale, le propriétaire ne sera pas éligible à l'éco-PTZ.
Ainsi, le logement concerné doit :
pour la France métropolitaine : être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
pour les DOM : être une résidence principale dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010.
Enfin, les travaux concernés doivent faire partie de l'une des catégories suivantes :
l'isolation thermique de la toiture, des fenêtres et des murs donnant sur l'extérieur (au moins à 50%)
l'isolation des planchers bas sur sous-sol, des vides sanitaires et passages ouverts
l'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
l'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
l'amélioration de la performance énergétique du logement
la réhabilitation d'un système d'assainissement non-collectif
De plus, ces travaux doivent être réalisés par un
professionnel reconnu RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour le reste, l'obtention et le remboursement de l'éco-PTZ sont gérés par l'organisme bancaire chez qui vous souscrivez.
Quels critères régissent les travaux d'amélioration de la performance énergétique ?
L'éco-PTZ peut financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948, ce qui est contrôlé, c'est le résultat !
Les travaux doivent ainsi permettre d'atteindre :
- une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWhEP/m² en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude
- un gain énergétique d'au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude
☝️ Bon à savoirLes DOM ayant des conditions climatiques différentes de la France métropolitaine, le référentiel a été adapté. Il se concentre davantage sur la protection solaire.
Quelles sont les démarches pour obtenir un éco prêt à taux zéro ?
Vous avez décidé des travaux de rénovation à entreprendre et du professionnel qui les réalisera ?
Vous devez alors vous adresser à une banque conventionnée par l'État pour demander votre éco-PTZ muni des documents suivants :
un formulaire Emprunteur
un formulaire Entreprise (aussi appelé formulaire devis)
un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (s'il ne l'est pas encore, il doit le devenir dans les 6 mois suivant la date de réalisation des travaux)
votre dernier avis d'imposition
le descriptif des travaux avec leur montant prévisionnel, signé par chaque entreprise et accompagné des devis adéquats
Comment remplir le formulaire type devis de l'éco-PTZ ?
Pour remplir le formulaire de l'éco-PTZ 2021, il vous suffit de fournir les informations demandées. Celles-ci concernent :
le logement concerné ;
la catégorie d'éco-prêt à taux zéro demandé (premier prêt ou éco PTZ complémentaire) ;
le montant total des autres aides perçues ;
le coût total des travaux ;
le bénéficiaire des travaux (le demandeur et/ou une copropriété).
Pour un éco PTZ, le formulaire concernant l'entreprise RGE doit donc être complété avec les éléments cités ci-dessus.
Ce formulaire est appelé
formulaire devis, car il doit contenir l'ensemble des devis liés aux travaux d’amélioration des performances énergétiques, aux différents frais connexes (administratifs et autres) et aux chantiers induits par la rénovation du logement.
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⏳ Quel est le délai pour réaliser les travaux financés par l'éco-PTZ ?
Vous devez réaliser les travaux financés par votre éco-PTZ dans les
3 ans après l'émission de l'offre de prêt.
Dans certains cas, vous pouvez néanmoins demander un
allongement de ce délai, par exemple en cas de :
force majeure
maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de l'emprunteur d'une durée de 3 mois minimum
décès de l'emprunteur
procédure contentieuse en cours liée à la réalisation des travaux
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
2️⃣ Est-il possible de demander un éco-PTZ complémentaire ?
Oui, mais uniquement jusqu'au
31 décembre 2021 !
Voici les conditions à remplir pour bénéficier d'un
second éco-PTZ :
la demande doit être faite dans les 5 ans suivant l'émission de l'offre du premier éco-PTZ
les travaux financés doivent être différents du premier éco-PTZ
la somme des deux éco-PTZ ne doit pas excéder 30 000 €
Bien entendu, la liste des travaux pouvant être financés par ce second éco-PTZ est la même que pour le premier.
➕ L'éco-PTZ est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, l'éco-PTZ est également compatible avec les aides suivantes :
aides de l'Anah
aides des collectivités territoriales
prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété
crédit d'impôt pour la transition énergétique
Est-il possible d'intégrer l'éco-PTZ à son plan de financement ?
Oui, vous pouvez déposer une demande d'éco-PTZ
dès la préparation du plan de financement de votre bien immobilier. Vous serez alors dispensés de fournir tous les justificatifs que vous ne pouvez pas encore avoir, comme les différents devis de travaux.
Vous serez cependant
obligé de les fournir une fois votre bien acheté afin d'obtenir le versement de votre éco-PTZ.
A noterIl est ainsi possible de combiner prêt à l'accession sociale (PAS) et éco-PTZ.
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Qu'est-ce que l'éco-PTZ "Habiter mieux" ?
Tout comme l'éco-PTZ "classique, l'éco-PTZ "Habiter mieux" est un prêt garanti par l'État servant à financer des
travaux d'amélioration de la performance énergétique.
La différence, c'est qu'il concerne les
bénéficiaires du programme "Habiter mieux" de l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
Cette aide peut aller jusqu'à
20 000 €.
Elle concerne :
les propriétaires d'un logement achevé depuis plus de 15 ans, qu'ils y habitent ou qu'ils le louent (à condition que le logement constitue une résidence principale)
le syndicat de copropriétaires pour les travaux sur les parties et équipements communs et les parties privatives si les travaux sont d'intérêt collectif
☝️ Bon à savoirL'éco-PTZ en tant que tel n'est soumis à aucune condition de ressource ; en revanche, les aides de l'Anah dont il dépend le sont. Vérifiez ici votre éligibilité !
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