Dernière mise à jour le 23 octobre 2025 à 14:40
Déborah
Rédactrice senior
Diplômée d'un Master de Communication, Médias et Industries Créatives à Sciences Po Paris, Déborah est Content Manager chez papernest. Elle s'assure que vous trouviez des informations fiables sur vos démarches au quotidien !
Loi Elan & HLM
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Loi ÉLAN signifie l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Signé fin 2018, ce texte de loi de plus de 230 articles vise à faciliter l’accessibilité au logement. Il concerne la construction, le secteur HLM et les abus mais aussi les particuliers. L’idée est d’encourager la construction de logements et de protéger les plus fragiles face aux abus de loyers. Qu'est-ce que la loi Élan ?
La loi Élan touche à la fois la construction de logements, le secteur des HLM, l’urbanisme mais aussi le sort des plus fragiles. Son objectif est de répondre aux problèmes que rencontre le secteur de l’habitat, tout en facilitant les plus démunis face à la crise du logement.
Alors que les loyers explosent, notamment dans des grandes villes comme Paris où le mètre carré revient désormais à 10 000 euros, la loi Élan prévoit de remettre en place ce qui avait déjà été proposé par la loi Alur (ici) : un plafonnement de loyer en pratique. Ce projet contient donc des sanctions envers les bailleurs qui augmenteraient les loyers.
Les règles d'urbanisme sont simplifiées afin de permettre l'accélération des procédures de construction de logement. Ainsi, le permis de construire est concerné. La demande de permis de construire devrait se faire en ligne d'ici 2022 pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Plus d'HLM seront construits, et l'accession à la propriété sera facilitée. Les dossiers pourront être ré-étudiés.
Les locations touristiques sont renforcées. La location ne doit pas dépasser les 120 nuits par an, sous peine d'être sanctionné.
Les bureaux vides et laissés en jachère seront transformés en logements. 500 000m² de bureaux vides seront transformés en habitations d'ici 2021.
Combien puis-je emprunter ? Puis-je bénéficier d'aides ? A qui m'adresser ? Pas de panique, toutes ces réponses sont regroupées dans notre guide !
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Pour les particuliers, la loi Élan les protège et leur facilite les démarches tout comme les déplacements.
Le nouveau bail mobilité facilite les déplacements pour les locataires qui sont en déplacement professionnels. Ainsi, la location de logements meublés est autorisée de 1 à 10 mois pour ces locataires, sans versement de dépôt de garantie et pour une durée non-renouvelable, avec un préavis d'un mois sans justificatif de décision.
Les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires dans le dossier du bail du bien à sa vente ou à sa location pourront être dématérialisés. D'autres documents du bail seront aussi dématérialisés comme la signature de cautionnement.
La loi Élan prévoit également d'autres mesures comme par exemple l'assouplissement des règles de copropriété, la lutte contre les marchands de sommeil ou les punaises de lit.
Que vous préfériez acheter ou louer votre bien, vous êtes donc impacté par la loi Elan en tant que locataire comme en tant que bailleur. La loi Elan a cependant apporté de nouveaux atouts à l'investissement locatif, particulièrement en vogue grâce à des taux immobiliers avantageux. Il est peut-être temps de faire une simulation de prêt et de se lancer...
Vous n'y comprenez rien aux termes techniques des crédits immobiliers ?
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